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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de M. FREVILLE Daniel, Membre de la commission information
Affiché en exécution de l'article L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Composition
des commissions
En préambule, Monsieur le Maire a défini dans quel
esprit il entendait voir fonctionner les commissions : indépendance
pour le fonctionnement sans être indépendante, avec
obligation de compte rendu auprès du conseil municipal, nécessité
de faire des propositions au conseil et de proposer des choix en
fonction de la nature de chaque commission. Toutes les commissions
ont obligation de se réunir rapidement dans le trimestre.
Le maire est président de droit de toutes les commissions.
1 - VOIRIE - ASSAINISSEMENT
Vice-président : M. CHADENEAU Bernard
MM. DAVIAU Charles, ROUX Jean-Paul, MASSON Michel, SIRE Yves et
CHEVAT Bernard.
2 - BATIMENTS
Vice-président : M. GABORIEAU Bernard
Mme GABORIT Christine, MM.DAVIAU Charles, CHEVALLIER Jean-François,
ROUX Jean-Paul et MASSON Michel.
3 - POS, URBANISME,
ENVIRONNEMENT, CADRE DE VIE
Vice-Présidente : Mme PERCOT Patricia
Mmes GUIGNARD Sylvie, CADORET Nathalie, MM. DAVIAU Charles, HORRENT
William, CHADENEAU Bernard, SIRE Yves et CHEVAT Bernard.
4 - FINANCES ET
BUDGET
Vice-présidente : Mme PERCOT Patricia
Mmes GABORIT Christine, CADORET Nathalie, MM. TESTA Gilbert, SIRE
Yves et CHEVAT Bernard.
5 - INFORMATION
et COMMUNICATION
Vice-président : M. FREVILLE Daniel
Mmes LENAERS Muriel, GUIGNARD Sylvie, BUREAU Françoise, MM.
MASSON Michel et CHEVAT Bernard.
6 - CULTURE
Vice-président : M. GABORIEAU Bernard
Mmes LENAERS Muriel, GUIGNARD Sylvie, MM. CHEVALLIER Jean-François,
HORRENT William et TESTA Gilbert.
7 - SPORT
Vice-président : M. GABORIEAU Bernard
Mme BUREAU Françoise, MM. CHEVALLIER Jean-François,
HORRENT William, TESTA Gilbert et SIRE Yves.
8 - SCOLAIRE
Vice-présidente : Mme PERCOT Patricia
Mmes LACHAMBRE Denise, GABORIT Christine, BUREAU Françoise,
CADORET Nathalie,
M. CHEVALLIER Jean-François.
9 - ACTION SOCIALE
Vice-présidente : Mme LACHAMBRE Denise
Mmes PERCOT Patricia, GABORIT Christine, LENAERS Muriel, BUREAU
Françoise et M. DAVIAU Charles.
10 - TOURISME, FETES
et RECEPTIONS
Vice-présidente : Mme LACHAMBRE Denise
Mme CADORET Nathalie, MM. GABORIEAU Bernard, DAVIAU Charles, HORRENT
William et CHEVAT Bernard.
11 - MARCHES
Vice-présidente : Mme LACHAMBRE Denise
Mmes GUIGNARD Sylvie, CADORET Nathalie, MM. GABORIEAU Bernard, HORRENT
William et TESTA Gilbert.
12 - CAMPING MUNICIPAL
Vice-président : M. FREVILLE Daniel
MM. GABORIEAU Bernard, ROUX Jean-Paul, MASSON Michel, CHADENEAU
Bernard et TESTAGilbert.
13 - COMMISSION
APPELS d'OFFRES et BUREAU d'ADJUDICATIONS
Vice-président : M. FREVILLE Daniel
Titulaires Suppléants
M. BERTON Jean-Pierre M. GABORIEAU Bernard
M. FREVILLE Daniel M. SIRE Yves
M. MASSON Michel Mme LACHAMBRE Denise
M. CHEVAT Bernard M. CHADENEAU Bernard
14 - DELEGUES
S.I.V.U. secteur scolaire
Titulaires Suppléantes
M. BERTON Jean-Pierre Mme BUREAU Françoise
Mme PERCOT Patricia Mme GABORIT Christine
S.I.V.U. piste routière
Titulaire Suppléante
Mme PERCOT Patricia Mme LACHAMBRE Denise
SYNDICAT MIXTE
DU MARAIS POITEVIN BASSIN DU LAY
Titulaire Suppléant
M. CHADENEAU Bernard M. SIRE Yves
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Titulaires Suppléants
M. BERTON Jean-Pierre M. GABORIEAU Bernard
M. DAVIET Pierre M. CHADENEAU Bernard
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION
Titulaires Suppléants
M. BERTON Jean-Pierre M. MASSON Michel
M. DAVIET Pierre M. FREVILLE Daniel
SIVOM DES VALLEES DU LAY et DU GRAON (C.R.D.)
Titulaires Suppléants
M. BERTON Jean-Pierre M. CHADENEAU Bernard
Mme LACHAMBRE Denise M. DAVIAU Charles
COMMUNAUTE DE COMMUNES "PAYS DU MOUTIERROIS"
Titulaires : MM. BERTON Jean-Pierre, GABORIEAU Bernard, Mmes LACHAMBRE
Denise et PERCOT Patricia.
Suppléants : MM. FREVILLE Daniel, CHADENEAU Bernard et CHEVAT
Bernard.
OFFICE DE TOURISME
Titulaires
M. GABORIEAU Bernard
Mme LACHAMBRE Denise
M. DAVIAU Charles
Suppléants
M. HORRENT William
M. CHEVAT Bernard
Mme CADORET Nathalie
CENTRE COMMUNAL
d'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)
- Membres élus par le conseil Municipal : Mmes LACHAMBRE
Denise, PERCOT Patricia, GABORIT Christine et BUREAU Françoise.
Indemnités
de fonction
Indemnité du maire : les élus
sont informés des dispositions réglementaires en la
matière. L'indemnité du maire pour les communes de
1000 à 3499 habitants peut être de 43% de l'indice
1015 de la fonction publique. La dotation globale de fonctionnement
(D.G.F.) pour la commune étant fixée sur la base de
2302 habitants (population sédentaire + un habitant par résidence
secondaire). Mr le Maire demande à ne pas percevoir le maximum
autorisé mais d'établir un prorata en fonction de
la population D.G.F., soit 37%.
Il est procédé au vote à bulletin secret :
37% = 12 voix et 40% = 5 voix.
Indemnités des adjoints : les
adjoints ne peuvent prétendre au titre de la réglementation
qu'à une indemnité de 40% d'un maire d'une commune
de de 500 à 999 habitants (fixée elle à 31%
de l'indice 1015). Les élus votent à l'unanimité
pour le montant de cette indemnité.
Organisation
des permanences
Suite à la réunion du maire et des adjoints, le C.M.
est informé des dispositions suivantes :
- Réception sur rendez-vous le matin de 9h à 11h sauf
pour Mme PERCOT de 10 h à II h.
- Les permanences téléphoniques seront assurées
de 11h à 12 h.
Lundi : Mme PERCOT Patricia - Mardi : M. BERTON Jean Pierre
Mercredi : M. GABORIEAU Bernard - Jeudi : Mme LACHAMBRE Denise
Vendredi : M. FREVILLE Daniel - Samedi : M. BERTON Jean Pierre.
Les adjoints ouvriront le courrier et signeront les documents administratifs,
à l'exception de ceux liés à l'urbanisme.
Le maire et les adjoints se réuniront le vendredi de 14h30
à 16h pour faire le point et procéder à l'organisation
des différents services.
Les réunions
Le Conseil Municipal décide :
- qu'il se réunira le 4ème mardi de chaque mois à
20h30.
- que les élus rencontreront les employés communaux
le 3 avril à 17 h au restaurant scolaire.
- qu'une rencontre avec les habitants pour présenter la nouvelle
organisation de la municipalité aura lieu à la salle
du théâtre le jeudi 19 avril à 20 h 30.
Divers
Vente d'un terrain : Le Conseil Municipal
est informé du désir de M. CORNIL d'acheter la parcelle
n° 117 dans la zone artisanale "Les Motettes" pour
réaliser un entrepôt : Accord du Conseil Municipal
au prix de 32 F le m2.
SyDEV : un plan détaillant la
mise en place d'un transformateur et l'enfouissement des lignes
électriques et du téléphone est soumis à
l'approbation du conseil. L'intégralité du coût
pour la ligne électrique est prise en charge par le syndicat
(443 200 F). Pour le téléphone, France Télécom
prend en charge l'étude et 50% des travaux, la participation
pour la commune est de 11 250 F. Accord du C.M.
Réunions : Commission voirie
: le 30 mars à 14h ; commission camping : le 28 mars à
17h au camping
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