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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de Mme LENAERS Muriel, Membre de la commission information et communication
Affiché en exécution de l'article L. 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales.
Situation financière de la commune
Monsieur MAILLET, Receveur Municipal, présente
au conseil municipal la situation financière de la commune
sur les quatre dernières années : le bilan s'avère
positif : une trésorerie saine avec une bonne marge de manoeuvre
(la commune étant en dessous des taux moyens d'imposition)
et un endettement dans la moyenne. L'exposé et le débat
ont duré deux heures.
Les points principaux peuvent se résumer ainsi :
Les ressources : les ressources fiscales
augmentent moins rapidement à ANGLES (+2,5%) qu'en moyenne
(+3,9% pour la Région et +4,8% pour le Département).
La progression des dotations et subventions diminue chaque année
(+0,7% en 2000 contre +7,8% en 1998). En 2000 il y a toutefois lieu
de tenir compte de la réduction de la DGF liée à
la suppression du contingent d'aide sociale. La part des autres
produits (loyers, camping, taxe de séjour) reste stable à
11% des produits de fonctionnement.
Les charges : les charges externes
progressent de 28% en 2000 en raison des dépenses liées
à la tempête de 1999. Dans le même temps, le
poste subventions et contingents diminue de près de 30% en
raison de la suppression du contingent d'aide sociale et de l'absence
de subventions d'équipement (SyDEV). Les frais financiers
représentent 8,56% des charges et se situent dans la moyenne
des communes comparables.
La capacité d'autofinancement
: la capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent
de fonctionnement utilisable pour financer les opérations
d'investissement (remboursements de la dette, dépenses d'équipement...).
A ANGLES, la CAF représente 26% des produits de fonctionnement
(24% pour la région et le département). Elle progresse
de 21% sur les 4 dernières années soit une moyenne
de 5% par an égale au double de la moyenne régionale.
L'endettement : l'autofinancement dégagé
par la commune après remboursement du capital de la dette
lui a permis d'autofinancer ses projets en 1998 et 1999, et grâce
à la renégociation de ses emprunts, de mener une politique
de désendettement. Le délai nécessaire à
la commune d'ANGLES pour rembourser l'encours de la dette par l'autofinancement
annuel reste inférieur aux moyennes départementales
et régionale (3,28 ans contre 4,70 et 4,19).
Répartition des dépenses : en
2000 pour 100 F de produits la commune a dépensé :
- charges de personnel : 27 %
- subventions et participations :12 %
- charges financières : 7 %
- autres charges : 29 %
- Capacité d'autofinancement : 25 %.
Travaux d'effacement
de réseaux - Route de Longeville en coordination avec EDF/SyDEV
Suite à la décision du Conseil Municipal du 1er mars
2001 concernant l'effacement de réseaux rue de la Voûte,
Monsieur DAVIET, Maire précédent, avait demandé
un estimatif complémentaire pour réaliser aussi les
travaux route de Longeville jusqu'au transformateur du lotissement
"des trois mousquetaires". Sur un coût de travaux
de 287 000 F la participation de la commune serait de 33 000 F mais
le Conseil Municipal considère qu'il serait souhaitable de
procéder à l'effacement de réseaux jusqu'à
la minoterie ROY, d'où la nécessité de demander
au SyDEV de compléter sa proposition.
Compte rendu
commissions municipales
Voirie - assainissement
Suite à un retard dans les travaux, le programme 2000 sera
achevé mi-juin. La réparation de la voirie (nids de
poules et autres) sera réalisée par la D.D.E. dans
le cadre du programme "point à temps" pour un coût
de 15 000 F par jour.
La route de la Dugeonnière dont l'assainissement se termine,
bénéficiera d'un revêtement monocouche pour
pallier à la circulation estivale.
Le programme balayage des rues sera réétudié
compte tenu des aménagements de voirie.
Le marquage des passages pour piétons est en cours de réalisation.
Un devis de 17 panneaux a été demandé afin
de renforcer la signalisation de certains carrefours.
Camping
La commission camping s'est réunie le 28 mars à 17
h pour faire le bilan des aménagements à effectuer
avant le début de la saison sur le camping municipal.
Elle a constaté un certain nombre de dégradations
dans le bâtiment le plus récent et une vétusté
des installations sanitaires dans le bâtiment de l'accueil,
enfin la nécessité de raccorder le camping au réseau
d'assainissement et a demandé des devis à diverses
entreprises.
Un bilan précis a été établi et remis
au conseil municipal en séance. La commission s'est excusée
de ne pouvoir présenter des états comparatifs entre
les différents devis car certains ont été remis
en début de séance ce qui ne permet pas de travailler
correctement. Dorénavant, ceux-ci devront être présentés
au minimum 48 H à l'avance pour être pris en compte.
Il apparaît nécessaire d'informer et de créer
un relationnel respectant les entreprises mais aussi le donneur
d'ordre.
Le conseil municipal a débattu sur le montant des travaux
:
- Assainissement : Le devis réalisé par T.P.V. pour
le branchement du camping et du logement de la Dugeonnière
est repoussé ; il est demandé une redéfinition
des travaux.
- Menuiserie et serrurerie : le montant des devis pour plusieurs
opérations est apparu trop important vu l'utilisation faite.
Ces travaux seront réalisés par les employés
communaux.
- Plomberie : deux devis ont été établis, le
conseil a retenu le mieux disant pour la somme de 28 971,31 F (4
416,65 Euros) au bénéfice de l'entreprise DAVIET.
Bâtiments
La commission des bâtiments s'est réunie les 17 et
18 avril et a procédé à la visite des locaux
communaux.Cette commission se réunira de nouveau sous quinzaine
afin de prendre des directives et répartir les travaux pouvant
être réalisés par le personnel communal. Elle
fera établir des devis pour les travaux plus importants confiés
à des entreprises, afin de pouvoir soumettre ces choix à
la réunion du conseil municipal de mai.
Culture
La commission culture s'est réunie le 11 Avril 2001 et a
procédé à la visite des bâtiments rattachés
à la culture. Après y avoir rencontré les utilisateurs,
cette commission se réunira de nouveau dans le mois de mai
pour faire le point sur cette visite et étudier divers dossiers.
Affaires scolaires
Suite à la réunion de cette commission le 23 avril
2001, le Conseil Municipal accepte l'achat d'une machine à
laver la vaisselle pour un coût de 21 000 F H.T. auprès
de l'entreprise "Le Froid Vendéen", en remplacement
de la machine existante qui est hors d'usage.
Désignations
délégués commissions CCPM
Le Conseil Municipal approuve la proposition de Monsieur le Maire
concernant la représentation du Conseil Municipal au sein
des cinq commissions de la Communauté de Communes du Pays
Moutierrois, soit :
Commission Structure, Finances, Fonctionnement,
Communication : MM. GABORIEAU Bernard et FREVILLE Daniel
Commission Environnement : Mme PERCOT
Patricia et M. CHADENEAU Bernard
Commission Développement économique
: MM. BERTON Jean-Pierre et GABORIEAU Bernard
Commission Actions sociales, Emploi :
Mme LACHAMBRE Denise et M. FREVILLE Daniel
Commission Tourisme, Sport, Culture
: MM. BERTON Jean-Pierre (vice-président) et CHEVAT Bernard
Désignation
des délégués association AIDVY
M. DAVIAU Charles est nommé
délégué titulaire et Mme LACHAMBRE Denise est
nommée déléguée suppléante pour
représenter la commune auprès de l'association intermédiaire
AIDVY.
Renouvellement
de la commission communale des impôts directs
La commission est constituée de 12
commissaires désignés par le Directeur des
Services fiscaux sur la présentation d'une liste de 24 contribuables
sollicités par le conseil municipal. Leur action principale
consiste à valider les mises à jour des évaluations
foncières des propriétés bâties et non
bâties.
Etude de zonage
d'assainissement
Le conseil municipal sollicite le concours de la D.D.A.F. pour une
mission de conseil et d'assistance dans le cadre de la mise en oeuvre
de l'étude de zonage d'assaissement du village de Moricq.
Mutation de M.
JOURNIAC, gardien de police municipale
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du 5 avril 2001 de
M. JOURNIAC l'informant de sa mutation à la Mairie du POULIGUEN.
Le Conseil décide d'appliquer le préavis réglementaire
de 3 mois et charge le Maire de négocier les conditions de
son départ avec son collègue du POULIGUEN. M. le Maire
expose le problème du recrutement d'un nouvel agent. Le Conseil
opte pour l'embauche d'un gardien de police municipale par mutation.
Son temps de travail se répartira ainsi : mi-temps gardien
de police municipale, mi-temps agent administratif à la Mairie
afin d'anticiper la nouvelle organisation du travail au 1er janvier
2002, date de passage aux 35 heures.
Entretien des
espaces verts - création d'un emploi
Dans l'objectif de respecter ses engagements, le Conseil Municipal
accepte la création d'un poste d'agent d'entretien des espaces
verts (l'intéressé devra être titulaire du B.P.A.).
M. le Maire donne lecture de la lettre d'un candidat correspondant
au profil souhaité.
Plantations 2001
Le Conseil Municipal décide de participer à l'opération
"Plantations 2001" confiée à la Chambre
d'Agriculture par le Conseil Général dans le cadre
de sa politique départementale d'environnement.
Gestion du camping
municipal
Suite au départ de M. CROS, M. le Maire fait part de cinq
candidatures. Mme VARENNE Sophie a été retenue par
le Conseil Municipal.
Animation artistique
en milieu scolaire
Selon la convention de partenariat à conclure entre la commune
et le département, le conseil valide la demande des deux
écoles pour des interventions musique et danse, moyennant
un coût de 3 104 F pour 97 enfants (année scolaire
2000/2001).
Enseignement
public
Monsieur le Maire informe le conseil municipal d'une demande de
subvention du 26 mars dernier de 450 F (150 F X 3 classes) nécessaire
à l'achat de matériel par les enseignants du Réseau
d'Aides Spécialisées pour les Enfants en Difficultés
(R.A.S.E.D.). Le conseil donne son accord.
Subvention de
fonctionnement de l'Office de Tourisme
Le conseil donne son accord pour l'octroi d'une subvention de 63
000 F couvrant la part du salaire du coordinateur de l'action touristique
locale (M. Sébastien MILCENT) restant à la charge
de l'Office de Tourisme après déduction de la participation
de l'Etat et de la Région, plus les frais de déplacement.
Demande de subventions
du Cyclo-Club Anglois
M. le Maire donne lecture d'un courrier de Mr RENARD Michel, Président,
sollicitant une subvention pour la création du club. Le conseil
préfère différer sa réponse. La demande
sera étudiée lors de l'attribution des subventions
municipales.
Questions diverses
1 - M. GABORIEAU, vice-président de la commission bâtiments,
informe le conseil que suite à l'étude d'impact acoustique
de la salle polyvalente faite par l'APAVE, il est nécessaire
d'équiper cette salle d'un "limiteur compresseur"
qui permettra de limiter les niveaux sonores intérieurs.
La commission des bâtiments fera une demande de devis pour
l'achat de cet appareil et le proposera au conseil.
2 - M. le Maire informe le conseil que lors du classement sonore
des infrastructures terrestres par le Préfet, la route de
la Tranche (déviation) a été classée
en catégorie III sur une zone de 100 mètres, de part
et d'autre de la voie. Une isolation acoustique renforcée
s'avère nécessaire pour les constructions à
venir.
3 - M. le Maire propose aux conseillers municipaux une formation
à la fonction d'une durée de deux jours. Aucune inscription
n'a été faite, les dates ne correspondant pas aux
disponibilités des personnes intéressées.
4 - La randonnée pédestre traditionnelle du 1er mai
sera organisée par "Les Courlitous". Un vin d'honneur
sera offert aux marcheurs par la municipalité.
5 - Pour permettre un "archivage" des manifestations angloises,
M. le Maire propose l'acquisition d'un camescope numérique
d'un montant de 5 990,00F. Le Conseil donne son accord.
6 - Après enquête, les responsables de la dégradation
du plafond du foyer des jeunes ont été identifiés.
Le Conseil Municipal accepte le remboursement par les familles concernées
du montant des travaux de restauration (1 808,00 F).
7 - Le renouvellement du contrat de travail à durée
déterminée de Mme PROUX est accepté pour un
an à compter du 1er mai 2001.
8 - M. le Maire demande à l'assistance de réfléchir
sur la dénomination du parking derrière l'église
afin de mieux le signaler.
9 - M. GABORIEAU propose au conseil l'achat des feux d'artifice
du 14 juillet et du 15 août pour un montant de 30 000 F (15
000 F X 2). Le Conseil donne son approbation.
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