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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de Mme GUIGNARD Sylvie. Membre de la commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des collectivités territoriales
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES
Bâtiments
Les différentes décisions prises lors de la précédente
séance de C.M du 22 mai concernant des travaux et achats
de matériel sont réalisés ou en cours de réalisation
.
Des dégradations ont eu lieu au nouveau foyer des jeunes
: une vitre fracturée. Suite à cet incident, le matériel
audio-visuel a été entièrement retiré
du local pour une question de sécurité. Une protection
plus importante de ce local est à l'étude.
Culture
Deux nouvelles personnes bénévoles à la Bibliothèque
Municipale : Mme Martin et M. Liévois.
Une demande des responsables de la Bibliothèque : achat de
divers mobiliers (présentoirs, casiers, étagères)
pour un montant global de 12 610 F H.T. Cette demande a obtenu une
réponse favorable de la part du Conseil Municipal.
Une réunion a eu lieu avec différentes personnes souhaitant
recréer une Société de musique à Angles
; 10 personnes étaient présentes sur 15 invitations.
Cette démarche a été encouragée par
le Conseil Municipal. Il convient maintenant de faire le point sur
le matériel dont disposerait cette Société
(instruments de la Philharmonie). Les répétitions
commenceraient en septembre sous la direction de M. Lolo Garnier.
Toutes les bonnes volontés musicales seront les bienvenues.
Marchés
Suite au départ de M. Jérôme JOURNIAC (gardien
de police), les marchés seront gérés pour cette
saison 2001 par MM. Jean-Luc BOULIGAND et Jacky DELAUNAY.
Information/Communication
Choix de l'imprimeur pour la réalisation du bulletin municipal.
M. Fréville présente différents devis. Celui
de l'imprimerie des Olonnes est retenu par le Conseil Municipal
pour un montant global de 13 100 F H.T. : couverture en quadrichromie,
bulletin de 36 pages en 2 couleurs.
Camping
Les différents travaux prévus lors des précédentes
séances du Conseil Municipal doivent être terminés
pour la fin de la semaine.
EMPLACEMENT DES
COLONNES DE TRI SELECTIF
Suite à de nouvelles protestations des usagers quant à
l'emplacement de containers (Ville d'Angles, Moricq..), Mme Patricia
PERCOT Responsable de La Commission P.O.S. Environnement soumet
les propositions suivantes quant à de nouveaux emplacements
possibles :
- derrière l'église : décalage de 2 places
de parking.
- Zone artisanale : sur un terrain dans le prolongement du cimetière
(derrière). Il faut remblayer le terrain pour qu'il soit
accessible.
- Ville d'Angles : au fond du parking de la salle de la Détente
Angloise.
- Moricq : près de la bouche à incendie, entre C.
ORSEAU et A. PATEAU. Ils seront loin des maisons donc pas de gêne
occasionnée.
Ces propositions sont approuvées par le Conseil Municipal.
EFFACEMENT DE
RESEAUX RUE DU STADE ET RUE DU CHEMIN DE FER
Accord du Conseil Municipal pour des travaux complémentaires
proposés par le SyDEV (passage de fourreaux supplémentaires
) moyennant une participation communale de 15 580 F H.T.
ECLAIRAGE PUBLIC
RUES DU STADE ET DU CHEMIN DE FER
Le choix des lampadaires, déterminé avec le SyDEV
est approuvé par le C.M. pour un montant total de travaux
de 69 330 F, la Commune d'Angles prenant en charge la somme de 20
799 F.
EFFACEMENT DE
RESEAUX ROUTE DE LONGEVILLE
Décision du C.M. : celui-ci se fera jusqu'au lotissement
de l'Epinette pour un montant global de travaux de 287 000 F subventionnée
à 89 % ; 33 000 F seront pris en charge par la Commune d'Angles.
PARTICIPATION
COMMUNALE AU SEJOUR D'ENFANTS EN CENTRES AERES
Actuellement 6 enfants d'Angles sont inscrits au centre aéré
de La Tranche-Sur-Mer. La décision d'utilisation de la navette
et l'aide financière apportée aux familles seront
arrêtées lors de la prochaine séance du conseil
municipal.
PASSAGE A L'EURO
: CONSTATS DE CONVERSION
Après lecture par M. Roland BERNARD d'un texte stipulant
les conditions de conversion des contrats en cours, de francs en
euros, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer un
constat de conversion pour chacun des actes contractuels concerné.
DELEGATION AU
MAIRE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Le Conseil Municipal donne son accord au Maire.
CONSTRUCTION
LOCAL TECHNIQUE " DETENTE ANGLOISE "
Les frais d'architecte s'élèvent à 3 500 F.
Le permis de construire est délivré. Les travaux débuteront
la première semaine de septembre.
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS
Les renseignements demandés à l'Ecole de Musique ayant
été fournis (54 élèves inscrits dont
12 Anglois), le Conseil Municipal accorde une subvention de 10 000
F à cette association.
Ecole Publique : la décision a été reportée
pour manque d'informations de la part de l'Amicale Laïque.
Ecole Privée : montant des transports effectués par
les élèves sur l'année scolaire 4 690 F TTC.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'attribution d'une subvention
du même montant..
DEMANDE DE SUBVENTION
DU TENNIS CLUB DU PAYS MOUTIERROIS
Refusée par le C.M.
INFORMATIQUE
MAIRIE
Le contrat de maintenance du logiciel MAGNUS (Comptabilité
gestion) est approuvé par le Conseil Municipal pour un montant
annuel de 3 278 F HT ainsi que l'adhésion au Club des utilisateurs
MAGEL pour un abonnement annuel de 190 F .
POLICE MUNICIPALE
Un nouveau policier municipal sera embauché à partir
du 1er septembre: emploi de gardien principal.
Lui sont accordés par le Conseil Municipal:
- l'indemnité spéciale de fonction (18% du salaire
brut)
- l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires
- un logement de fonction à la Perception : quelques modifications
sont à apporter à ce logement; différentes
portes de communication devront être changées ou condamnées.
La répartition des charges de chauffage, eau et électricité
sont, pour l'instant à l'étude.
- la pose d'adhésifs "POLICE MUNICIPALE" sur le
véhicule Peugeot 306. Le devis de l'entreprise Ouest Enseignes
d'un montant de 2 290 F HT est accepté par le Conseil Municipal.
EMPLOI D'AGENT
D'ENTRETIEN
Un emploi d'agent d'entretien a été créé
(voir C.M. du 22/05), il est occupé par M. Dominique CHUSSEAU
depuis le 15/06//2001. Le Conseil Municipal accorde à M.
CHUSSEAU une indemnité horaire pour travaux supplémentaires.
PROTECTION SOCIALE
DES AGENTS COMMUNAUX EN C.E.C.
Une protection sociale est accordée par le Conseil Municipal
aux agents communaux en C.E.C. au même titre qu'aux agents
non titulaires.
DESIGNATION D'UN
DELEGUE A LA SECURITE ROUTIERE
Mme Patricia PERCOT est désignée.
ETUDE DE ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
Depuis la loi sur l'eau de 1992, les responsabilités en matière
d'assainissement ont changé: l'assainissement collectif est
sous responsabilité de la collectivité. L'assainissement
individuel est sous la responsabilité du propriétaire
et du Maire. Le Conseil Municipal souhaite donc effectuer une étude
de zonage pour dresser un bilan des besoins en matière d'assainissement
sur la Commune d'Angles. Cela permettra d'envisager les différentes
tranches d'assainissement nécessaires. Cette étude
est approuvée par le Conseil Municipal et sera confiée
à l'OCE de Challans pour un montant global de 53 800F HT.
Elle sera subventionnée à 60% (50% par l'Agence de
l'eau et 10% par le Conseil Général), restera 21 500F
à la charge de la Commune d'Angles. Suite à cette
étude, une réunion publique aura lieu début
2002.
QUESTIONS
DIVERSES
Salaire Sébastien MILCENT :
exposé de M. Bernard CHEV AT, Président de l'Office
de Tourisme;
- M. MILCENT est présent depuis 2 ans et souhaite une redéfinition
de son poste ainsi qu'une augmentation de son salaire.
Observations apportées par M. CHEVAT :
- les compétences développées par M MILCENT
sur son poste depuis deux ans sont largement supérieures
à sa rémunération actuelle.
- il exerce 4 postes en 1 : responsable OT, organisateur d'événementiels,
informatique, développement de projets (qu'il mène
à terme avec une grande rigueur).
- il effectue de nombreuses heures supplémentaires en réunions
et manifestations même les jours fériés.
- il s'implique fortement dans son poste, est motivé et disponible.
Le président de l'OT propose une classification de son emploi
dans la catégorie des " développeurs touristiques
et culturels" prévue par la convention collective des
organismes à caractère non lucratif du tourisme, dans
une fourchette indiciaire située entre 260 et 300.
Il soumet au Conseil la grille indiciaire suivante partant de l'indice
184 au 1/6/2001 :
- Juin 2001 à juin 2002 indice 230
- Juin 2002 à juin 2003 indice 250
- Juin 2003à fin du contrat indice 270
Une somme forfaitaire ainsi qu'une prime de résultats lui
seront allouées, la première pour couvrir les heures
supplémentaires qu'il effectue par nécessité
de service, la seconde pour encourager un projet réalisé
et réussi.
Après débat sur cette proposition le maire fait passer
au vote. Le projet est accepté à l'unanimité.
Eclairage public du Centre bourg en période
estivale : le Conseil Municipal décide que:
-le Centre bourg et la Ville d'Angles seront éclairés
toute la nuit.
-Moricq sera éclairé jusqu'à 3h du matin.
Lettre adressée à M. le Maire
: M. Le Maire fait lecture d'une lettre des élèves
de la classe de CM de l'Ecole Publique et de l'enseignante remerciant
le Maire et le Conseil Municipal de leur avoir octroyé une
subvention leur permettant de se rendre en classe de découverte
à l'Île d'Yeu.
Départ de Mme Bernard, directrice de
l'Ecole Publique : une petite cérémonie aura
lieu le samedi 7 juillet en présence des élus. La
nouvelle directrice sera accueillie à cette occasion.
Demande de location de la vaisselle de "La
Détente Angloise" en dehors de la salle (une
demande émanant de Mme Françoise BUREAU) : la vaisselle
louée par la Municipalité à la salle de "La
Détente" pourrait-elle servir aux associations Angloises
lors de manifestations extérieures à cette même
salle ?
Une réponse favorable a été émise par
les membres du Conseil Municipal. Cette location de vaisselle sera
payante (au même tarif que dans la salle) et uniquement réservée
aux associations angloises. S'il y a un problème de date
(si la salle est déjà réservée avec
la vaisselle pour une manifestation privée ou autre), la
priorité sera donnée au loueur de la salle de "La
Détente".
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