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Séance
du 24 juillet 2001
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de M. Bernard CHEVAT, Membre de la commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des collectivités territoriales
1- Compte rendu des commissions municipales
1-1 Aménagement
du Champ de Foire
Bâtiments
: Réunion de travail avec l'Architecte chargé du projet
et des représentants de l'Office de Tourisme.
Office de Tourisme
: l'Avant Projet Sommaire(APS) est arrêté après
quelques modifications structurelles : rupture du toit pour installation
de la climatisation du local, suppression (pour des raisons d'entretien
quotidien) des bacs et jardinières avec lame d'eau et remplacement
par des jardinières traditionnelles, mise en place de portes
coulissantes automatiques permettant l'accès handicapé.
Bâtiments
annexes : A la demande du groupe de travail l'architecte
s'est efforcé d'apporter un traitement anti-vandalisme en
effaçant au maximum les éléments saillants
des sanitaires (boutons pressoirs robinets chasses d'eau) qui seront
entretenus par un accès contrôlé.
Le dossier ainsi arrêté et
qui devient un APD fera l'objet d'une demande de permis de construire
auprès de la DDE dans les semaines qui viennent.
Les prévisions
de dépenses compte tenu des suggestions nouvelles
passent :
Pour l'OT de 1 355 Kf (valeur février 2001 ) à 1 584
Kf.
Pour les annexes de 685 Kf à 743 Kf.
Décision adoptée à
l'unanimité.
1-2 Démolition
de l'ancienne Salle des Fêtes
Michel MASSON présente au Conseil
5 devis d'entreprises dont les montants s'échelonnent en
TTC de 40 068 F à 218 628 F.
L'Entreprise MADY, la mieux disante est retenue par 9 voix contre
6.
La démolition doit démarrer en septembre de cette
année et durer 8 jours.
1-3 Marchés
Denise LACHAMBRE commente la fréquentation
des marchés et souligne la baisse du marché du samedi
qu'elle attribue à l'agrandissement de celui de La Tranche
offrant plus de places que les années précédentes
créant, par voie de conséquence, une défection
de la part des forains pour celui d'Angles. Faudra-t-il maintenir
le marché du samedi à l'avenir ? : la question sera
examinée en Conseil !
1-4 Urbanisme et
environnement
Patricia PERCOT fait le point sur la campagne
de plantation d'arbres 2001 conduite avec la Chambre d'Agriculture.
La commission décide de replanter la partie du terrain de
sports de l'école jusqu'à la cour exclue, en limite
de la propriété BOILEAU. L'arrachage de la haie de
résineux sera réalisé pour le 31 août
prochain par l'entreprise Remy LEVIEUX de Longeville, coût
des travaux : 4 080 F HT.
Le deuxième point de plantation retenu se trouve à
"La Détente" en limite de la propriété
BOISSEAU.
Accord à l'unanimité.
1-5 Affaires scolaires.
1-5-1 Le Conseil décide, à
l'unanimité, de faire réaliser des analyses bactériologiques
sur les repas préparés au restaurant scolaire. Il
a choisi une fréquence de 5 analyses par an. Ces analyses
seront réalisées pour le prix unitaire de 456,57 Frs.
Le laboratoire départemental d'analyses de la Vendée
en sera chargé .
1-5-2 Remplacement des placards au restaurant
scolaire. 3 devis ont été demandés. C'est la
proposition de l'entreprise de menuiserie PAPIN qui a été
retenue pour un montant total de 12 160,70 Frs.
1-5-3 Coin repas des enseignants au restaurant scolaire. Pour permettre
aux enseignant(e)s de pouvoir prendre leurs repas à l'écart
des élèves, un coin repas sera aménagé
dans le réfectoire. Une cloison (claustra) sera construite
dans la seconde partie du réfectoire située en retrait.
La salle de la garderie ne pourra plus être utilisée
comme précédemment.
Projet accepté à l'unanimité.
1-6 bulletin municipal
de juillet
Daniel FREVILLE fait circuler un exemplaire de la maquette du prochain
bulletin qui sera distribué première semaine d'août.
2- Caniveaux
bordures de la route de la Dugeonnière (pour information)
Une consultation d'entreprises est lancée
: les plis seront reçus jusqu'au 21 août. Les travaux
devront être réalisés courant second semestre
2001. Les honoraires de la DDE seront de 6.57% sur le montant des
travaux.
Rue du Stade. Travaux de caniveaux bordures. Les travaux devront
être réalisés courant second semestre 2002 début
2003 dès que les subventions du département seront
obtenues. Les honoraires de la DDE seront de 6.75 % sur le montant
des travaux.
3- Tranche d'assainissement
de Moricq
Le projet d'assainissement de l'ensemble
du village de Moricq comporte 5 tranches de travaux et s'élèvera
à la somme globale de 5 MF.
Aujourd'hui le Conseil retient une tranche
de 2 MF environ qui ira du rond point de la Dugeonnière jusqu'au
croisement de la rue Clémenceau et la rue Marcel Lebois.
En fonction des dates d'attribution des subventions de l'Agence
de l'Eau et du Conseil Général les travaux pourraient
se réaliser sur les exercices budgétaires 2002-2003.
Le refoulement sera fait au moyen d'une pompe de relevage puis relayé
par gravitation à la station.
Adopté à l'unanimité.
Pour mémoire une extension du réseau
existant sera réalisée pour desservir la rue du Calvaire,
coût estimé 12 000 €.
4- Logement du
gardien de police municipale
Les travaux de remise en état du
logement de la Trésorerie sont terminés. Ce logement
consenti à titre onéreux sera mis à la disposition,
dès la mi-août, du nouveau gardien de la police municipale.
Le loyer est fixé à 900 F auquel s'ajouteront les
charges locatives.
5- Lotissement
rue la Moulinette
Secteur NA du POS. Suite à un achat
de terrain, Monsieur RONDEAU souhaiterait créer un lotissement
de 19 parcelles. Or le Plan d'Occupation des Sols de ce secteur
prévoit un emplacement réservé pour voirie
de liaison.
Monsieur le Maire explique que deux solutions sont possibles :
- Abandon de la part de la commune de la réserve émise
lors de la dernière révision du POS et dans ce cas
une nouvelle modification doit avoir lieu.
- La commune prend en charge la maîtrise d'ouvrage, fait réaliser
les travaux et en application des nouvelles dispositions du Code
de l'Urbanisme, demande la participation financière des bénéficiaires.
La seconde solution est adoptée à l'unanimité,
moins 2 abstentions.
6- SyDEV
6-1 modification
des statuts
Suite à son Assemblée générale
statutaire, le SyDEV informe les communes adhérentes de la
modification de ses statuts et demande la ratification par le Conseil.
Cette modification permettra au Syndicat de s'adapter aux nouvelles
réglementations, notamment la loi du 10 février 2000
relative au développement et à la modernisation du
service public de l'électricité.
Le Conseil donne son accord à l'unanimité.
6-2 entretien du
réseau d'Eclairage Public (EP) de la Commune
Des pourparlers ont été
engagés avec le SyDEV pour lui confier l'entretien et la
maintenance du réseau EP. Le contrat de maintenance comporte
un audit de réseau sur la base de 55 F par lampadaire. Ce
coût sera pris en charge à 50 % par le SyDEV dans le
cadre des travaux de remise à niveau. Le contrat d'entretien
propose 4 visites par an comprenant le remplacement de 25% par an
des ampoules de manière à avoir une rotation de 4
ans par ampoule. Le coût de cette prestation est de 60 F par
point lumineux. Les visites réalisées au coup par
coup seront facturées au prix unitaire de 950 F HT.
Accord à l'unanimité du conseil.
7- Participation
de la commune au séjour d'enfants dans les centres aérés.
Christine GABORIT indique qu'à
sa connaissance une dizaine d'enfants sont inscrits à La
Tranche et de 10 à 15 au centre de Longeville.
Jusqu'à ce jour la commune intervenait à hauteur de
10 F. par enfant mais assurait le transport.
Cette année le transport n'étant plus assuré,
Monsieur le Maire demande que l'on augmente la participation de
la commune.
Le Conseil décide de porter sa participation sans transport
à 20 F par enfant.
8- Subvention
Amicale Laïque
Le conseil fixe la subvention 2001 de
l'Amicale Laïque à 700 F, elle correspond aux frais
de transport des élèves (classe GS-CP) aux Sables
le 24 avril dernier. Les autres sorties scolaires ont été
payées par la Commune.
9- Restaurant
scolaire majoration du prix du repas.
Accord pour une augmentation de 2% à
la rentrée scolaire, ce qui porte le prix du repas à
:
- enfant habitant Angles, La Jonchère et St-Benoist 11.60
F.
- enfants des autres communes 13.10 F
- Enseignants subventionnés par l'Education Nationale 10.80
F.
- Enseignants non subventionnés 17.10 F.
10- Indemnité
de responsabilité au régisseur des droits de place
L 'agent communal chargé de placer
et d'encaisser les droits de place sur le marché a demandé
son adhésion à l'Association Française de Cautionnement
Mutuel. En compensation, le conseil lui accorde une indemnité
de responsabilité de 720 F.
11- Mobilier
de la bibliothèque
Le mobilier choisi n'étant plus
au catalogue, une nouvelle consultation est à envisager.
décision reportée.
12- Questions
diverses
12.1 - Monsieur
le Maire informe le Conseil que par décision préfectorale
Monsieur Pierre DAVIET a été nommé Maire Honoraire.
Il propose qu'une cérémonie soit organisée
à cette occasion.
Il précise en outre que la médaille communale sera
proposée à tout élu ayant effectué 2
mandats électoraux successifs.
12.2 - Le Conseil
de la C.C.P.M. propose à la Commune d'ANGLES de participer
à 50% aux frais de réalisation d'une bande en enrobé
au droit des entrées de la salle omnisports et du foyer de
jeunes. Accord du Conseil pour demander des devis.
L'inauguration de la salle est prévue le 26 octobre prochain
par le Président du Conseil général.
12.3 - Zones artisanale
et commerciale.
La C.C.P.M. a décidé de procéder à l'aménagement
de la zone artisanale des " Motettes " pour une surface
d'environ 5000 m², le prix de vente du terrain est de 35F le
m². Actuellement, trois demandes d'implantation sont en instance.
La mise au point du règlement de zone est en cours.
Pour la zone commerciale de Moricq, la C.C.P.M. va prendre contact
avec le propriétaire pour acquérir le foncier.
12.4 - Formation
agents restaurant scolaire.
Une convention de formation en " hygiène alimentaire
" a été signée. Deux agents sont inscrits
; il s'agit de Muriel AVERLANT et Yolaine BOUILLY. Il restera 750
F à la charge de la commune.
Avis favorable.
12.5 - Foyer de
jeunes
C. DAVIAU informe le conseil de la possibilité d'organiser,
pour les jeunes du foyer d'Angles, des conférences-débats
sur des thèmes de société comme l'alcool, la
drogue ou le suicide
L'Association Relais Accueil Jeunes est en mesure de proposer un
intervenant animant 5 conférences par an pour la somme de
3 684 F.
B. GABORIEAU regrette pour sa part l'absence de mise en place d'une
relève une fois que les membres actuels auront quitté
le Squatt. Il souhaiterait que des jeunes soient plus régulièrement
invités.
Le débat s'élargit sur la nécessité
de mettre en place dans le cadre de la CCPM des postes d'animateurs
loisirs sportifs ou culturels
Affaire à suivre.
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