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Séance
du 25 septembre 2001
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. FREVILLE Daniel, Membre de la commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L : 2121-25 du code
Général des collectivités Territoriales.
Compte rendu des commissions
Marchés
La commission des marchés a constaté
une baisse de la fréquentation des clients sur le marché
du samedi (jour de départ des vacanciers, marchés
concurrents nombreux).
Elle propose de réaliser le marché
le dimanche :
- hors saison et tous les dimanches (rue de la Paix, de la garde
et place de la mairie)
- en saison aux emplacements habituels (sauf devant l'église)
à partir de Pâques.
Le conseil adopte cette proposition par 11 pour, 4 non, 3 blancs.
Scolaire
Le Maire donne lecture d'une lettre expédiée
à l'Inspecteur d'Académie pour attirer son attention
sur les conditions d'admission et de travail des élèves
dans nos deux écoles qui ont 86 (privé) et 84 (public)
élèves répartis dans 3 classes.
Camping
La commission a fait le bilan de la saison 2001 avec
les difficultés rencontrées et a proposé la
fermeture du camping municipal et sa transformation
en " ESPACE LOISIRS " qui pourrait être reboisé
et accueillir diverses activités : Boules en bois avec couverture
des rouets, mise à disposition de vestiaires et douches pour
le foot, espace pique-nique, etc. Une commission chargée
d'étudier l'animation de cet espace (10 000 m²) sera
mise en place. Accord du CM.
Sports
Il est remis à chaque conseiller un projet
de règlement intérieur de la salle
omnisports pour étude et approbation à la prochaine
réunion. Il a été demandé dans cette
salle la réalisation de placards pour
les associations. Ceux-ci seraient réalisés
conjointement par les bénévoles et les employés
municipaux, la commune fournissant les matériaux qui ont
été estimés à 8 500 F. Accord du CM.
Bâtiments
Réfection du plafond
du préau du groupe scolaire : la société
FRED "ELEC de La Tranche-Sur-Mer a été retenue
pour un montant de 52 650 F/HT + 3 000 F/HT pour éclairage.
Réfection de sol à l'étage
de " La Détente " par les employés municipaux
: mise en place d'un revêtement TOP SILENCE pour un
montant de 5115,60 F/HT. Accord du CM.
Mise en conformité de l'atelier municipal
avec pose de deux escaliers métalliques par l'entreprise
Chaigneau de l'Aiguillon-Sur-Mer pour la somme de 33 823,80 F/HT.
Accord du CM.
Culture
Constitution d'un groupe musical
pour assurer nos manifestations locales. Une réunion est
prévu le 5 octobre prochain ( 29 invitations).
Réhabilitation de la " salle du
théâtre ", une réunion est programmée
le 11 octobre avec les associations résidentes.
La commission demande que les associations qui utilisent cette salle
ne soient plus soumises à redevance lors des manifestations
payantes, comme cela se fait pour les autres associations qui utilisent
les locaux communaux gracieusement (ESCL, Basket, Tennis …).
Accord du CM.
Suite à la décision concernant
le camping, la commission demande à disposer de la
maison de " La Dugeonnière " pour y installer l'école
de musique, ce qui permettrait de disposer des locaux pour agrandir
la mairie et de lancer dès maintenant une étude d'aménagement.
Accord du CM .
Taxe de séjour
Pour la saison prochaine la taxe de séjour
est modifiée :
- camping 4 étoiles : 2 F soit 0,30 Euros
- camping 3 étoiles : 1,64 F soit 0,25 Euros
- camping 2 étoiles et meublés : inchangé (1,10
F soit 0,17 Euros)
La période de référence est inchangée
(1er juillet au 31 août).
Construction
d'un réseau d'eaux usées
Demande de subventions
plafonnées à 70 % (Conseil Général,
Agence de l'Eau et D.G.E.) pour la réalisation
à MORICQ (route de Moricq, rue Georges Clemenceau,
rue du Clos Boisson, impasse des Lilas, rue du Puits Gaillard),
ainsi que rue du Calvaire et impasse de la
Dugeonnière, d'un réseau de collecte des eaux usées
de 1476 ml et 662 ml de branchements pour un coût de 2 936
719, 50 F/HT soit 447 700 Euros. Il restera à la charge de
la commune 881 015,85 F/HT. Accord du CM sachant que ces travaux
ne démarreront qu'en fin 2002 voir 2003 compte tenu des délais
d'obtention des subventions.
Classement
de la commune
Application de la loi "
littoral " : la commune d'Angles est concernée
par la partie du Lay située à l'aval des portes de
Moricq qui marquent la limite de salure des eaux. Le conseil donne
son accord afin que la commune soit classée commune du littoral.
Personnel
communal
Le Maire
- fait part du départ de M. Laurent
ARNOUX au 31/08/2001
- obtient l'aval du conseil pour signer une convention
avec le CCAS visant à ce que la commune prenne en
charge l'entretien de la pelouse et la taille
des arbres au foyer-logement à partir du 1er janvier
2002, moyennant le remboursement à la commune d'un ½
salaire par le foyer-logement.
- demande, compte tenu de cette charge nouvelle de travail et de
l'application des 35 heures qui correspondent à un emploi,
l'autorisation de créer un poste d'agent
d'entretien qualifié " Espaces verts " au
01/01/2002. Accord du conseil pour la création de cet emploi
et le recrutement d'un agent titulaire du bac professionnel "
Travaux paysagers ".
- demande l'autorisation de créer un
emploi CEC à partir du 01/01/2002 (aide de 80%) pour
remplacer M. ARNOUX. Accord du conseil.
- demande que M. Samuel DESCHAMPS titulaire
d'un bac pro "Travaux paysagers " puisse
travailler jusqu'au 31/12/2001. Accord du conseil.
- demande l'autorisation d'engager une dépense
de 15 805,14 F pour la formation de M. Dominique CHUSSEAU comme
chauffeur de transport en commun (minibus). Accord du conseil.
- Obtient l'accord du conseil pour la majoration
du temps de travail d'un emploi CEC et pour l'achat
d'un ordinateur pour l'Ecole Publique avec participation
de l'Education Nationale.
Logement
HLM
Le Maire informe le conseil de l'accord de l'Office
Départemental des HLM pour la construction dans la "
Cité du Pilairon " de 2T4 et 1T3 et du lieu d'implantation.
Lotissement
communal
Il est rappelé que l'objectif n'est pas de
concurrencer les lotisseurs privés mais de permettre aux
jeunes de la commune d'acquérir du terrain à un prix
attractif pour la construction. Le Maire demande l'autorisation
de lancer cette opération . Accord du conseil.
Avenant au
bail de la trésorerie
Compte tenu de l'occupation du logement par le gardien
de police municipale, il est nécessaire de conclure un avenant
modifiant le bail de la Trésorerie et fixant les critères
de répartition des charges. Accord du conseil.
Salle de
la Détente
Les détecteurs de fumée dont la durée
de vie est de 5 ans doivent être remplacés. Le montant
de cette opération est de 4 220 F/TTC. Accord du conseil
Taxe locale
d'équipement
Demande d'admission en non valeur d'une TLE. Accord
du conseil.
Abonnement
Abonnement à Ouest France et Vendée
Matin. Accord du conseil
Subventions
Restos du cœur pour 1500 F et Tennis club Anglois
(création) pour 1000 F. Accord du conseil.
Indemnisation
Groupama propose la somme de 4 436,80 F représentant
l'indemnisation pour le vol du 23/08/2000 au camping municipal.
Accord du conseil.
Questions
diverses
Aménagement de la route
de la Dugeonnière : suite à l'appel d'offres
(6 entreprises) TPV emporte le marché pour 170 916,58 Euros
soit 1 121 139,30 F. Les travaux s'échelonneront du 12/11/2001
au 01/05/02.
Dans le cadre de ses activités, le
foyer de jeunes aura cinq rencontres avec les jeunes d'Angles,
La Jonchère et du voisinage sur des thèmes divers
d'actualité, avec des animateurs spécialisés
(Association Les Lauriers de la Roche-Sur-Yon), pour la somme de
6 684 F . Il fera les demandes de financement auprès de divers
organismes : jeunesse et sports, MSA et familles rurales ; la commune
n'interviendra qu'en complément si nécessaire.
Salle omnisports : le
règlement est diffusé à chaque conseiller.
Les modifications sont à remettre avant le prochain CM.
Rapport DDAS sur l'eau :
à lire pour approbation au prochain CM.
Logement sociaux, programmation
2002/2003 : accord de principe du CM pour la construction
de logements, mais il est nécessaire de rechercher un terrain
disponible hors Cité HLM du Pilairon.
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