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Séance
du 23 octobre 2001
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme LENAERS Muriel, Membre de la commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L : 2121-25 du code
Général des collectivités Territoriales.
Compte rendu des commissions
Bâtiments
Logement Proux : M.
GABORIEAU informe le conseil des travaux en cours dans ce logement
et sollicite l'accord du conseil pour l'achat d'une porte (non prévu
initialement) pour le montant de 5 287,40 F/HT. Accord du conseil.
Matériel d'entretien
de la salle omnisports : le conseil retient la proposition
d'une machine auto-portée de marque Karcher de la Société
Deslandes pour un coût de 57 970F/TTC
Règlement intérieur
de la salle omnisports : une remarque est faite sur la nécessité
de déverrouiller les portes de secours qui sont fermées
à clefs avant chaque manifestation. M. GABORIEAU précise
que ce fonctionnement a été validé par la commission
de sécurité. Accord du conseil.
Finances
et budget
Bibliothèque :
sur la demande des bénévoles de la bibliothèque,
un nouveau règlement est proposé au conseil. Une cotisation
annuelle 10 Euros (65,60F). Prêt gratuit de 4 livres pour
une durée de 3 semaines maxi. Abonnement gratuit pour les
enfants dont les parents sont inscrits sinon 2 Euros. Résidents
des communes voisines 15 Euros et 3 Euros pour les enfants. Vacanciers
: caution de 20 Euros et abonnement 1 à 2 semaines 5 Euros
(32,80F) 3 semaines 6 Euros. Indemnités de retard ½
Euro par livre et par semaine. Accord du conseil.
Transport scolaire Moutiers-les-Mauxfaits
: Mme PERCOT informe le conseil de divers problèmes
lui ayant été signalés concernant le transport
assuré par la Société SOVETOURS (horaire, lieu,
surcharge dans les cars, discipline, paiement du transport). Une
réunion est prévue le 23/10 à Moutiers-les-Mauxfaits
avec les personnes concernées. Affaire à suivre
Soutien scolaire : Mme
PERCOT fait part qu'un soutien scolaire, pris en charge aux 2/3
par le Conseil Général et 1/3 par la commune, a été
proposé aux deux écoles :
L'école publique demande 12 h pour 4 enfants
L'école privée demande 18 h pour 8 enfants
Il reste à trouver les formateurs pour cette activité
; le Conseil donne son accord sur le principe.
Plan d'occupation
des sols
Aires de pique-nique :
la commission propose à l'ensemble du conseil l'aménagement
de nouvelles aires de pique-nique sur la commune (actuellement deux
tables seulement sont installées à la Tour de Moricq).
Sont proposés les sites suivants : 2 autres tables près
de la Tour, au Clos Cottet, dans les espaces verts de la salle de
la Détente, route du Pont du Poiré, le long du canal
de la Lamberde, route de la Chaussée sur le délaissé
communal. Accord du conseil.
Sentiers piétonniers
: l'inventaire de l'existant est fait : venelle de la Girardière,
les Choreaux, l'église, la Pérochelle, sur Moricq.
Est proposé au conseil un circuit à partir du centre
bourg le long du mur de
M. GORGE, rue du chemin de fer, le long du camping Atlantique, impasse
des Blanchards, le long de la Lagune, la Rivoire.
Pistes cyclables : la
réalisation d'une piste cyclable est proposée lors
de la réhabilitation de la route de la Dugeonnière.
Une piste cyclable route de la Tranche et route de la Roche est
réalisable par un traçage sur la chaussée (ces
dernières étant assez larges). Le conseil donne son
accord.
Projet achat de terrains :
Monsieur le Maire informe le conseil qu'un promoteur chercherait
à investir sur la commune et que les terrains concernés
touchent des terrains communaux : à " La Dugeonnière
" 17500 m² et au " Pruneau " 8515 m². Monsieur
le Maire soumet au conseil l'éventualité de l'achat
de ces terrains pour la réalisation d'un lotissement communal
et l'implantation de logements HLM. Le conseil municipal donne son
accord (sous réserve de l'avis des domaines) pour une négociation
sur la proposition d'achat.
Construction
de l'office de tourisme et des locaux annexes
Planning des travaux :
suite à l'information de M. GAUTIER, architecte, Monsieur
le Maire précise que la réception des travaux ne sera
réalisable qu'en fin 2002.
Mission de sondage de sol :
sur trois propositions, la société SIC INFRA pour
16 528,72 F/TTC (tarif + délai court) est retenue par le
conseil municipal.
Contrôle Technique construction
: sur trois propositions, la société SOCOTEC
pour 18 932,68 F/TTC moins disante est proposée, le conseil
municipal donne son accord.
Mission de coordination S.P.S.
: sur trois propositions, la société APAVE
pour 10 787,26 F/TTC moins disante est proposée. Le conseil
municipal donne son accord.
Honoraires de M. GAUTIER, architecte
et des bureaux d'études : le forfait de rémunération
proposé est de 15 % du montant des travaux (suivi de chantier
compris) soit 417 496,00 F. Le conseil donne son accord.
Demandes de subventions :
un dossier sera présenté au Conseil Général
pour l'obtention d'une subvention de 120 000 F (30 % d'une dépense
plafonnée à 400 000 F HT). Une demande de subvention
au titre des Fonds Européens sera faite ultérieurement.
Aménagement
de la place du Champ de Foire
Cette opération estimée à 2
210 000 F HT fera l'objet des demandes de subventions suivantes
:
Conseil Général : 30
% du coût HT des travaux plafonné à 400 000
F soit 120 000 F au titre des petits aménagements d'espaces
publics ;
Contrat Régional de Développement
: subvention obtenue 70 600 F sur un montant HT de travaux
de 350 000 F. Cette subvention devra être employée
avant le 31 juillet 2002.
Fonds Européens : le dossier
sera établi ultérieurement après décision
des co-financeurs ;
Assainissement
Contrat d'affermage :
au vu du procès-verbal de la commission d'appels d'offres
et après étude comparative, le contrat d'affermage
d'une durée de 12 ans est attribué à la SAUR
pour 68 136,93 Euros H.T./an.
Marché de prestations
de service : contrôle de l'exploitation des ouvrages
d'assainissement par la D.D.A.F. pendant 12 ans (durée du
contrat d'affermage) moyennant une rémunération de
970,60 Euros TTC par an.
Tarif redevance 2002 :
la part communale sera augmentée de 5 % pour 2002 (tarif
inchangé depuis 5 ans), soit :
- 9,60 Euros pour l'abonnement annuel
- 0,09 Euros de 0 à 40 m3
- 0,32 Euros au delà de 40 m3
Tarif spécial redevance
alambic : l'alambic est raccordable au réseau d'assainissement
mais n'est pas raccordé au réseau de distribution
d'eau potable. Il dispose d'un puits et sa consommation très
réduite serait de l'ordre de 10 m3 par saison. Le Maire propose
au conseil municipal de lui faire payer un abonnement annuel mais
de l'exonérer de taxe sur les consommations. Le Conseil municipal
donne son accord.
Rapport annuel 2000 sur le
prix et la qualité du service : après avoir
pris connaissance des données financières et techniques,
le Conseil Municipal approuve ce rapport ainsi que celui de la DDAF
relatif au suivi des activités du service d'assainissement.
Personnel
communal
Indemnité d'exercice
de missions des préfectures : Monsieur le Maire donne
lecture d'un courrier d'un agent sollicitant cette indemnité.
Le Conseil Municipal donne son accord et lui attribue une indemnité
annuelle de 9 240,00 F (indice 1,2) à compter du 01/11/01.
Assurance des risques statutaires
: un contrat groupe négocié par le Centre de
Gestion auprès de la CNP est présenté au Conseil
Municipal. Considérant que ce contrat offre un meilleur rapport
qualité-prix que le contrat actuel, le Conseil municipal
donne son accord pour y adhérer.
Accueil gens
du voyage
Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'au
sein de la communauté de communes, la commune d'Angles présente
tous les critères requis pour accueillir les gens du voyage
; le Conseil émet une réticence à cette information.
Monsieur le Maire précise que l'achat du terrain serait pris
en charge par la CCPM. Il est proposé au conseil municipal
de réfléchir sur le lieu d'implantation le plus judicieux
!
Participation
aux dépenses de l'école privée
Un tableau descriptif des dépenses de l'année
2000 de l'école publique est soumis au conseil municipal.
Celui-ci vote une participation de 1 620,00 Frs par élève
de l'école privée habitant la commune (valeur équitable
entre les 2 écoles).
Demande de
subventions de l'association culturelle St Jacques
Après lecture de la demande de participation
aux frais de séjour linguistique de 2 élèves
en Allemagne, le conseil municipal refuse l'attribution d'une subvention.
Bail emphytéotique
et convention de gestion de la salle omnisports
Le conseil municipal donne son accord.
Questions
diverses
Collecte pour l'Afghanistan
: le conseil municipal donne un avis négatif. Monsieur
le Maire précise qu'une collecte pour TOULOUSE est organisée
par une association d'une commune voisine. Une urne sera mise à
la disposition du public en novembre à la Mairie.
Formation des élus sur
l'intercommunalité : une formation est proposée
aux élus. 2 demi-journées sont organisées à
la Maison des Communes le mercredi 7 novembre. Les personnes intéressées
se manifesteront auprès du secrétariat (réponse
souhaitée avant le 29 octobre).
Motion de coordination rurale
: face à la crise qui affecte les producteurs de viande
bovine, un soutien aux éleveurs est possible. Les cessations
d'activités qui pourraient survenir pèseraient sur
le maintien d'un tissu rural vivant et, par voie de conséquence,
sur les budgets communaux. Face à ce problème, le
conseil émet un avis favorable pour envoyer une motion signée
aux représentants des Pouvoirs Publics.
Inauguration salle omnisports
: Monsieur GABORIEAU demande une participation des conseillers
municipaux pour le bon déroulement de la cérémonie
(Monsieur Charly DAVIAU est désigné responsable du
service).
11 Novembre : Monsieur
GABORIEAU informe le conseil que la troupe musicale sera opérationnelle
pour la cérémonie du 11 novembre.
Vestiaires-douches :
les anciens locaux du camping seront mis à disposition de
l'ESCL pour un meilleur accueil de nos joueurs.
Téléthon 2001
: une soirée spectacle sera proposée cette
année avec participation des associations Angloises. Un tivoli
pour vente de crêpes et bar sera installé. Une réunion
est programmée le 6 novembre.
Fin de séance 0H15
!
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