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Séance
du 27 novembre 2001
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de Mme Françoise BUREAU, membre de la commission Information
et Communication,
affiché en exécution de l'article 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Compte rendu des commissions
municipales
Fêtes
Mme Denise LACHAMBRE donne les dates retenues pour
les manifestations municipales de janvier 2002 :
Vœux du Maire samedi 5 janvier
à 18h, salle de la Détente.
Remise des médailles des élus
samedi 12 janvier à 11h, salle de la Détente, suivie
d'un repas.
Accueil des nouveaux habitants Anglois
(sous forme de forum) samedi 19 janvier à 15h, salle de la
Détente, qui se terminera par un temps de convivialité.
Remise des médailles du travail
(pour certains employés municipaux) samedi 15 février
à 18h au restaurant scolaire.
Banquet du Conseil Municipal samedi
23 mars à 20h, salle de la Détente.
Modification
de certaines commissions municipales
Camping : le camping étant
définitivement fermé la commission est supprimée.
Voirie - assainissement : s'agissant
d'une commission trop chargée, le Conseil décide de
la scinder en créant une commission " Espaces verts,
éclairage public, cimetière " qui comprend les
membres suivants : vice-président M. FREVILLE Daniel, M.
GABORIEAU Bernard, Mme LENAERS Muriel, MM. ROUX Jean-Paul, MASSON
Michel, Mme BUREAU Françoise et M. TESTA Gilbert.
Conversion des tarifs communaux
en euros
Certains tarifs sont restés identiques, d'autres
ont subi une augmentation justifiée. Ces tarifs seront affichés
à la Mairie et dans les lieux concernés.
Construction O.T. et locaux
annexes
Au courrier de ce jour est arrivé en Mairie
une nouvelle estimation prévisionnelle des travaux en hausse
de 18 % par rapport à la précédente, d'où
la décision du Conseil Municipal de reporter l'approbation
du dossier de consultation des entreprises. Un rendez-vous sera
fixé par l'architecte pour réexaminer le projet avec
la commission des bâtiments.
Projet de lotissement communal
Deux propositions d'achat de terrains sont soumises
au Conseil Municipal :
Secteur de " La Dugeonnière "
: 4791m2 appartenant à M. Paul BOURGET, 5608 m2 à
M. Michel CANTET et 7416m2 aux Consorts CANTET ;
Secteur des " Pommerasses "
(dans le prolongement du lotissement Le Pruneau) : terrain de 8515m2
appartenant à M. MATHE.
Le Conseil est favorable à l'achat des terrains de "
La Dugeonnière " pour l'agrandissement de la réserve
foncière communale, sous réserve de l'avis du Service
des Domaines. Un géomètre sera contacté pour
établir un avant-projet d'aménagement de l'ensemble
de la réserve foncière.
Cahier des charges pour
aménagement de la cour de la mairie
Le Conseil Municipal donne son avis pour établir
un cahier des charges qui sera remis au maître-d'œuvre.
Dénomination place
chevet de l'église, groupe scolaire
La place du chevet de l'église est dénommée
" Clos de l'Abbaye ". Concernant le groupe scolaire, la
décision est reportée en attendant les suggestions
des enfants, des enseignantes et des parents.
Personnel communal
Aménagement et réduction
du temps de travail au 1er janvier 2002 : la mise en œuvre
de ce dispositif a fait l'objet d'un protocole d'accord qui a été
accepté par la majorité des agents communaux et le
Comité Technique Paritaire. Le Conseil Municipal adopte les
modalités d'application qui s'y rapportent, soit : réduction
du temps de travail de 39 heures à 35 h 30 (1600 heures par
an) pour le personnel à temps complet, augmentation du salaire
de 10 % pour les agents à temps non complet y compris les
C.E.C., application de cycles de travail (été, hiver)
pour le gardien de police municipale et le personnel technique.
Travail à temps partiel
de Mme MARIONNEAU, adjoint administratif : à sa demande,
elle est admise à travailler à temps partiel, à
raison de 90 % de la durée hebdomadaire de travail à
temps plein, pour la période du 1er janvier au 30 juin 2002.
Renouvellement du contrat de
travail de Mlle AVERLANT, agent de service au restaurant scolaire
municipal : ce contrat de travail est renouvelé pour
un an à compter du 1er janvier 2002, sur la base d'un temps
de travail de 6 h 30 par jour de fonctionnement du restaurant scolaire.
Indemnités de responsabilité
des régisseurs de recettes : ces indemnités
accordées aux régisseurs du restaurant scolaire, de
la garderie de l'Ecole Publique et des droits de place sont converties
en euros ; elles sont respectivement fixées à 110
€, 40 € et 110 €. Concernant la gestion des courts
de tennis extérieurs, il sera proposé à Mme
BONNIN (Auberge " La Quichenotte ") de la nommer régisseur
de recettes.
Office de tourisme
Site Internet : sa
conception est aujourd'hui réalisée à 70 %
mais sa mise en service fin janvier 2002 nécessite l'emploi
pendant 2 mois de Mlle Carole AUDOUI afin de finaliser le site.
Cette embauche n'est possible qu'avec une aide financière
de la commune de l'ordre de 25 000 F. Le Conseil Municipal donne
son accord.
Achat de logiciels :
la création et l'exploitation du site Internet nécessitent
l'achat de deux logiciels d'une valeur de 5 000 F ; cette dépense
sera imputée sur le budget communal.
Protection du logo :
le coût de cette protection auprès de l'I.N.P.I. (Institut
National de la Propriété Industrielle) sera pris en
charge par la commune, soit 1 500 F.
Contrats maintenance photocopieurs
Mairie et Ecole Publique
Les contrats existants conclus avec Vendée
Bureau seront convertis en euros, soit 14,75 € HT les 1000
copies pour le photocopieur de la Mairie et 16,77 € les 1000
copies pour le photocopieur de l'école.
Travaux d'effacement de
réseaux et d'éclairage public
Rue de la Voûte et
route de Longeville
Câblage téléphonique :
participation communale de 16 269,01 F sur un montant de
travaux de 32 538,03 F pris en charge par France Télécom
;
Eclairage public (34 candélabres) :
participation communale de 107 480,00 F sur un coût de travaux
de 214 960,00 F pris en charge par le SyDEV
Indemnité de conseil
du Receveur Municipal
Cette indemnité de 3 151,27 frs pour l'année
2001 sera versée à 100 %.
Proposition d'achat d'un
ouvrage sur l'intercommunalité
Coût 490 frs, accord du Conseil Municipal.
Désignation d'un
délégué à la défense au sein
du Conseil Municipal
M. Daniel FREVILLE, adjoint, est désigné.
Selon la circulaire préfectorale il aura vocation à
devenir un interlocuteur privilégié pour la défense.
Il sera destinataire d'une information régulière.
Il sera susceptible de s'impliquer dans la nouvelle réserve
citoyenne et de s'occuper du recensement.
Désignation d'un
représentant du Conseil Municipal auprès de l'A.D.E.V.
Dans le cadre de la gestion de la réserve
naturelle du " Marais Cougneau " par l'A.D.E.V. M. Bernard
CHADENEAU est désigné.
Biens mobiliers renouvelables
à sortir de l'actif
Le Conseil Municipal accepte de sortir de l'actif
les biens mobiliers renouvelables acquis en 1995 pour un montant
de 22 751,60 frs.
Redevance d'assainissement
Les abonnés au service public d'alimentation
en eau potable, s'alimentant aussi à partir d'un puits, seront
taxés sur la base forfaitaire de 25 m3 par personne lorsque
la consommation sera inférieure à ce forfait.
Prochaine réunion
du Conseil Municipal
Le 4ème mardi de décembre étant
le jour de Noël, elle sera avancée au jeudi 20 décembre.
Fêtes du 14 juillet
et du 15 août 2002
Ces fêtes se dérouleront sur l'ancien
camping municipal car, à cette période, le champ de
foire sera en travaux.
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