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Séance
du 29 janvier 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de M. Michel MASSON, membre de la commission Information
et Communication,
affiché en exécution de l'article 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
Compte rendu des commissions municipales
Bâtiments
La commission prépare actuellement les orientations budgétaires
2002.
Gros chantiers prévus : extension mairie et rénovation
du court de tennis n° 2.
Information et communication
Le bulletin municipal sera distribué la semaine prochaine.
Cimetière
Présentation d'un constat sur les problèmes à
résoudre au cimetière :
- accès difficiles pour les engins pour le creusement des
tombes
- pas de toilettes
- brèches dans les murs
- manque de fleurissement
- remise en état de la petite porte d'accès
- beaucoup de tombes abandonnées et dangereuses
- prévoir l'implantation d'un columbarium et d'un jardin
du souvenir
- remise en état des allées
- prévoir un accès au fond du cimetière (piliers
et portes)
La commission présentera pour le budget un chiffrage global
des travaux à réaliser.
Espaces Verts
Présentation de l'audit sur les espaces verts établi
par la D.D.E. sur l'ensemble de la commune, ceux-ci représentent
une surface de 21 ha. De nouveaux équipements (matériel
et outillage) sont à prévoir pour les remettre en
état. L'objectif étant une restructuration de ces
espaces, une étude sera entreprise avec l'aide d'un architecte-paysagiste.
Voirie
Suivant un relevé établi par la D.D.E., la commune
possède 32 km de routes et 28 800 m2 de trottoirs. Un chiffrage
de remise en état d'une partie de la voirie sera présenté
pour le budget 2002.
Dotation
globale d'équipement 2002 : demande de subvention
Deux projets sont retenus :
- construction d'un giratoire route de la Dugeonnière / impasse
du Stade
- construction d'un réseau d'eaux usées, 12ème
tranche à " Moricq "
Autorisation
spéciale de dépenses avant l'adoption du budget 2002
Afin d'engager des dépenses d'investissement avant l'adoption
du budget, le Conseil Municipal ouvre un crédit de 42 000
Euros se répartissant entre les articles 205, 2188, 2313
et 2315.
Préparation
du budget 2002
Une réunion du Conseil Municipal aura lieu le 5 mars en présence
de Monsieur MAILLET, Receveur Municipal, pour planifier les dépenses
d'investissement en fonction des possibilités financières
de la Commune. La commission des finances se réunira le 12
mars pour préparer le budget afin de le soumettre à
l'adoption du Conseil Municipal le 26 mars.
Confirmation
de l'achat des terrains de " La Dugeonnière "
Après avis favorable des domaines, la commune confirme l'achat
de trois parcelles. Une première de 7 416 m2, une seconde
de 5 608 m2 et une troisième de 4 791 m2. Le Conseil Municipal
donne son accord au Maire pour finaliser l'opération.
Projet de lotissement
communal à " La Dugeonnière "
Deux projets ont été proposés. Le projet n°
2 a été retenu par la commission voirie et assainissement.
Une estimation des voies et réseaux sera demandé à
Monsieur SIAUDEAU, géomètre, et sera présenté
au prochain Conseil Municipal. Le Conseil est favorable au projet
retenu par la commission.
Projet de lotissement
" La Moulinette "
Dans le cadre de la P.V.N.R. (Participation au financement des Voies
Nouvelles et Réseaux), le Conseil Municipal décide
de financer les équipements et fixe la participation du lotisseur.
Globalement, la commune participera au financement du réseau
pluvial dans la limite de 3 770 € (24 736 F) suivant un calcul
basé sur le nombre de lots.
Natura 2000
Une réunion sera prévue entre la Chambre d'Agriculture,
le Syndicat Agricole et le Conseil Municipal, la date sera fixée
ultérieurement. Le Conseil Municipal souhaite aussi une rencontre
avec d'autres structures ayant des idées différentes
pour prendre une décision en connaissance de cause.
Cessation
progressive d'activité du secrétaire de mairie
Le secrétaire de mairie demande à bénéficier
d'une cessation progressive d'activité à partir du
1er juillet 2002 (travail à mi-temps), ce qui nécessitera
le recrutement d'un rédacteur au 1er avril 2002. Le Conseil
donne son accord.
Renouvellement
de C.D.D.
Mlle ROY, agent administratif à la Mairie, pour une durée
hebdomadaire de travail de 19 heures ;
Mme BOUILLY, agent de service au restaurant scolaire et à
l'école publique, pour une durée hebdomadaire de travail
de 30 heures.
Le Conseil donne son accord.
Equipement
des employés communaux en téléphone mobile
5 appareils sont nécessaires. Devant la multitude des propositions,
le Conseil Municipal demande au Maire de rechercher la solution
la moins coûteuse.
Cession de terrains
de voirie à la commune
- Elargissement de l'Impasse des Béchées
: cession de terrain par MM. TELLIER et BOURGET pour élargir
cette impasse de 6 à 8 mètres (acte administratif
à la charge de la Commune) ;
- Echange de terrain sans soulte avec M. GUILBAUD,
rue des Ciboires : 137 m² au profit de M. GUILBAUD et
19 m2 pour la Commune. Les frais de géomètre et d'acte
administratif sont mis à la charge de M. GUILBAUD.
- Emprise de 30 m2 de terrain, place de l'Eglise,
à M. GOUTARD (régularisation). Document d'arpentage
et acte administratif à la charge de la commune.
- Lotissement le Pruneau : cession
à la commune de la voirie et des espaces verts par la SCI
l'Amer. Frais à la charge du lotisseur.
Le conseil donne son accord sur l'ensemble
des propositions.
Amathéa'
Folies : demande de subvention
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal
attribue une subvention d'un montant de 2 300 Euros pour ce festival
de théâtre amateur qui aura lieu les 9, 10 et 11 mai
2002.
Subvention
au FDAS
Le Conseil Municipal accorde une subvention de 304 Euros en faveur
de cet organisme (Fonds Départemental d'Action Sociale du
personnel communal).
Classe de neige
Collège " Saint Jacques "
La demande de subvention est refusée par le Conseil Municipal.
Questions
diverses
Elargissement du pont du Clos-Buet
: devis de 19 732 Euros T.T.C. Le Conseil Municipal considère
que cette dépense est élevée, il souhaite qu'un
autre projet soit mis à l'étude.
Atelier municipal
: bétonnage du sol par l'entreprise Tirand pour un
montant de 7 634 € HT (50 076 F). Le Conseil Municipal donne
son accord.
Eclairage public : suivant l'audit
réalisé par le SyDEV, le réseau comprend 356
points lumineux dont 148 sont obsolètes. Pour souscrire un
contrat de maintenance auprès d'une entreprise, il faut d'abord
réaliser une 1ère tranche de remise à niveau
de 74 points lumineux. Le coût des travaux est de 32 560 €
HT et la subvention du SyDEV est de 50 %, d'où une participation
communale de 16 280 € (106 790 F). Le coût de la maintenance
sera de 2 744,08 € /an (18 000 F) pour 4 interventions.
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