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Séance
du 26 février 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Bernard CHEVAT, membre de la commission Information et Communication,
affiché en exécution de l'article 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
1-1 Bâtiment
1-1-1 Salle de la
Détente
Réunion avec les corps de métiers et l'assureur à
propos du sinistre constaté sur le plancher. Une solution
de réparation a été proposée et des
devis demandés.
1-1-2 Ecole de Musique
: les travaux de remise en état de l'ensemble du logement
se terminent. Le transfert de l'école dans les bâtiments
rénovés doit se faire dans la semaine 10. Le coût
des travaux s'élèvent à 3 500 €.
1-1-3 Ateliers municipaux
: l'ensemble des travaux du
hangar est terminé, la porte doit être posée
prochainement.
1-1-4 Salle des
Sports : l'entreprise qui n'est pas venue pendant les vacances
alors que la salle avait été fermée, devra,
désormais, utiliser les créneaux horaires non occupés
pour la réalisation des travaux.
1-2 Cimetière
Des devis ont été déposés pour la réalisation
d'un columbarium et le gravillonnage des allées. A suivre.
1-3 Urbanisme
La commission avait invité, courant janvier, une architecte
du CAUE pour qu'elle fasse des propositions d'aménagement
de la cour de la Mairie.
Madame Courtial est donc venue présenter son projet au Conseil
municipal. (voir point 2)
1-4 Commissions
d'ouverture des plis.
Voir rubrique 5
2- PROJET D'AMENAGEMENT DE LA PLACE DE LA MAIRIE
Deux projets sont présentés
:
2-1 Projet 1 : maintien de l'espace
central avec vue dégagée sur le bâtiment de
la Mairie en conservant l'équilibre des masses,
-cheminement piétons par allées latérales ombragées
définies par des barres de plantations
-parkings délimités par des emplacements au sol en
talons.
2-2 Projet 2 : conception identique
avec réservation d'une placette devant la mairie pouvant
recevoir une fontaine ou tout autre mobilier urbain.
Après échanges, un nouveau
projet tenant compte des souhaits des conseillers sera présenté
à la Commission Urbanisme avant le 12 mars prochain.
3-
ECLAIRAGE PUBLIC
3-1 route de la
Dugeonnière : le conseil donne son accord au SyDEV
pour l'installation de l'éclairage public ainsi que la pose
de bornes lumineuses inviolables pour le balisage de la piste cyclable
et le chemin piétonnier pour un montant total de 23 620 €
et une participation communale de 11 810 €.
3-2 contrat de maintenance
: accord à l'unanimité du Conseil pour signer
le contrat de maintenance. L'acceptation de ce contrat nécessite
la remise à niveau des parties de réseaux défectueuses,
soit :
- 1ère tranche remise en état de 74 lanternes pour
16 280 €
- 2ème tranche portant sur 74 lanternes également
pour un montant de 14 960 €.
4-
NATURA 2000
Le Conseil devait donner un avis sur le
sujet avant le 26 février 2002
Deux réunions contradictoires organisées
l'une par la Chambre d'agriculture, l'autre par le Parc Naturel
(les 14 et 19 février) ont permis de faire un point. Il ressort
nettement de la part des deux conférenciers qu'il persiste
de nombreux points imprécis ou inexpliqués. Ceux-ci
nous informent qu'une motion émanant de plusieurs organismes
et communes circulent pour demander une prolongation de délai
de 6 mois.
Le Conseil demande à Monsieur le
Maire de signer cette motion qui sera adressée au Préfet.
5- CONSTRUCTION DE L'OFFICE DE TOURISME
5-1 La commission
d'appel d'offres a ouvert les plis présentés par les
entreprises qui avaient soumissionné pour les différents
lots.
Sur 36 soumissionnaires 13 dossiers ont
été déclarés non recevables (dossiers
incomplets) et les lots n° 1 gros œuvre, n°3 couverture,
n°7 cloisons sèches, n°8 carrelage, n° 10 électricité
sont déclarés infructueux. Ils feront l'objet d'un
marché négocié avec remise des plis pour le
20 mars et ouverture pour le 21 mars.
Ce contre temps ne devrait pas générer un trop grand
retard.
5-2 Honoraires de
l'architecte : avenant au contrat de maîtrise d'œuvre.
Monsieur Gauthier avait informé
le Conseil qu'il maintiendrait le montant de ses honoraires à
celui fixé avant le dépassement de l'estimation des
travaux. Le présent avenant a pour objet la redéfinition
de la répartition des missions et des honoraires à
l'issue de l'A.P.D. (Avant-Projet Définitif).
6- CONTROLE DU
SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal accepte de conclure
avec la D.D.A.F. un marché de prestations de service pour
le paiement de ses honoraires s'élevant à 559,15 €
TTC au titre de l'année 2001.
7- RESILIATION DU
CONTRAT DE LOCATION D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Un locataire, Monsieur Renaud a informé
le Conseil de son intention de quitter le logement qu'il occupe,
rue Barbot, à compter du 1er avril prochain.
8- TRÉSOR PUBLIC BAIL
Renouvellement du bail du bâtiment
accueillant les services du Trésor Public. Le bail est reconduit
pour une somme annuelle de 4 640,35 € soit en augmentation
de 1,7 %.
Accord à l'unanimité
9- INDEMNITE REPRESENTATIVE
DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS (IRL)
En réponse à une circulaire
préfectorale du 5 février dernier, le Conseil Municipal
donne un avis favorable à la proposition d'augmentation de
1 % de cette indemnité dont le montant annuel s'élève
à 1 912, 18 €.
10-
PROPOSITION DE READHESION A L'AVFI
Cet organisme a pour mission d'aider les
agents en CEC à participer à des stages de formation
professionnelle. Le coût de la cotisation de réadhésion
à la charge de la commune est de 89,94 € pour l'année.
Adopté à l'unanimité.
11- QUESTIONS DIVERSES
11-1. l'importance
des espaces verts de la commune nécessite l'embauche d'un
CEC supplémentaire à raison de 30 h par semaine. A
ce jour un seul candidat s'est présenté.
Le Conseil charge le secrétaire de mairie de voir si le candidat
peut bénéficier d'une prise en charge à 80
% par l'Etat. Cette disposition si elle est possible réduirait
sensiblement la charge communale. Dans le cas contraire le conseil
décide de ne pas donner suite, pour le moment, à cette
demande.
11-2
travaux pont du Clos-Buet. Il s'agissait d'élargir
le pont afin de permettre aux engins agricoles, aujourd'hui de plus
en plus gros, de pouvoir circuler et manœuvrer à sa
hauteur. La société Pelletier, la moins disante, emporte
le marché pour un montant de 5 437 € TTC.
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