COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication.
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales.

Avant l'ouverture de la séance, une minute de silence a été respectée par le Conseil Municipal en hommage aux Conseillers de Nanterre décédés le Mardi 26 mars.

1. COMPTE ADMINISTRATIF 2001

Les documents du compte administratif 2001 ayant été remis lors de la réunion préparatoire du budget, les élus ont approuvé à l'unanimité le compte administratif 2001 qui se décompose ainsi :

2. BUDGET PRIMITIF 2002 ET TAUX D'IMPOSITION

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2002 qui s'équilibre à 1 318 380 Euros pour la section de fonctionnement et 1 864 800 Euros pour la section d'investissement.

Le Conseil décide d'augmenter les taux des impôts locaux par vote à bulletin secret :

Les principales réalisations en investissement sont :
Achat de matériel
- achat de matériel de tonte
- achat micro ordinateur accueil mairie (en remplacement d'un macintosh affecté à la bibliothèque)
- achat de mobilier pour la mairie
- achat tables de pique-nique

Travaux de bâtiments
- Travaux couverture et façade de l'église
- Traitement mousse façades de la Poste
- Ouvertures extérieures de la Trésorerie
- Agrandissement de la Mairie
- Travaux maison de la Dugeonnière (école de musique)
- Travaux sécurité salle théâtre
- Construction de l'Office de Tourisme

Travaux de voirie et divers
- Réseau pluvial, caniveaux bordures et giratoire route de la Dugeonnière
- Travaux éclairage public
- Travaux de voirie divers
- Branchement électrique Square des Forges
- Elargissement du pont du Clos Buet
- Transformation plateau de basket en terrain de tennis

3. ASSAINISSEMENT

Compte administratif 2001
Les recettes s'élèvent à 3 743 720,27 FRS (dont restes à réaliser 593 640,00 FRS) et les dépenses s'élèvent à 3 282 640,83 FRS. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2002
Il s'équilibre en recettes et dépenses à 395 100 Euros. Le financement des travaux de la route de Moricq fera l'objet d'une décision modificative, en fonction de l'attribution des subventions du F.N.D.A.E. et de l'Agence de l'Eau.

4. TRANSPORT SCOLAIRE

Compte administratif 2001
Les recettes s'élèvent à 164 661,07 FRS et les dépenses à 103 092,93 FRS. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2002
Les recettes s'élèvent à 31 400 Euros et les dépenses à 18 600 Euros.

5. CAMPING MUNICIPAL

Compte administratif 2001
Les recettes s'élèvent à 207 057,98 FRS et les dépenses s'élèvent à 356 797,99 FRS. Le compte administratif est approuvé.

6. CONSTRUCTION DE L'O.T. ET LOCAUX ANNEXES

Résultats de l'appel d'offres : le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les marchés (15 voix pour et 3 abstentions) :

Gros-œuvre : B.V.B.
Charpente : BRODU
Couverture : MACCARIO
Etanchéité : GARANDEAU
Menuiserie Alu : BERTRAND
Menuiserie bois : GAUTIER
Cloisons sèches : BROSSEAU
Carrelage : BARBEAU
Peintures : BOCQUIER
Electricité : COUTURIER
Chauffage / VMC : CIGEC
Plomberie : MARTIN GROLIER MERCIER

COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication.
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales.

1. COMPTE RENDU DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Marchés : Premier marché dimanche 31/03, présence de 5 commerçants. Il a été demandé de signaler le marché devant le magasin de M. CHIRAT. Pancarte à mettre à l'entrée du bourg pour informer du calendrier des marchés.

P.O.S. : Présentation du projet de lotissement " Les Pomerasses " ( 3 ha 100 : 34 parcelles).

Cimetière : des graviers ont été étalés dans les allées afin de les améliorer.

2. LOTISSEMENT " LES TOURNESOLS "

Le Conseil décide :
la P.R.E. sera payé par le lotisseur pour la première tranche de 7 lots.
La commune effectuera les travaux de voirie (rue de la Voûte) pris en charge par le lotisseur dans le cadre de la P.V.N.R. Le pluvial sera fait en même temps et pris en charge par la commune

3. DEMANDE DE PRISE EN CHARGE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS DU LOTISSEMENT CAPRIOLA I

Après lecture de la lettre de demande émise par les copropriétaires, le Conseil Municipal décide, avant accord, du passage de la commission voirie.

4. PERSONNEL COMMUNAL

Proposition de renouvellement du C.E.C. de Mme L'HORSET :
Le Conseil donne un avis favorable à ce renouvellement sur la base du contrat existant.

Convention avec le Centre de Gestion pour l'affectation d'un agent de service de remplacement :
Le Conseil émet un avis favorable à cette convention permettant une mise à disposition de personnel (géré par le Centre de Gestion) en cas de besoin.

5. ETUDE CONTRAT TEMPS LIBRE

Mme LACHAMBRE présente au Conseil le principe de ce contrat susceptible d'être passé entre la C.A.F. et la commune et qui permettrait l'embauche d'un animateur en activités périscolaires (loisirs et temps libre) avec prise en charge de 60% des dépenses de fonctionnement pour une durée de 3 ans renouvelable.

Dans un premier temps un recensement des besoins serait effectué sur la Commune puis un schéma de développement serait élaboré par un organisme choisi par la Commune.

Mme DESGRANGES, représentante de la C.A.F., viendra présenter ce type de contrat lors du prochain Conseil Municipal.

6. ETUDE DE ZONAGE D'ASSAINISSEMENT

L'étude que réalise l'entreprise O.C.E. a pris du retard. Les résultats de l'étude seront connus dans le courant de l'année.

7. DEMANDE DE SUBVENTION DU R.A.S.E.D. ( Réseau d'aide spécialisée pour les enfants en difficulté scolaire)

Une subvention de 72 E est accordée par le Conseil.

8. DEMANDE DE SUBVENTION DE LA SOCIETE PHILHARMONIQUE

A la demande du Président et au vu d'un budget détaillé, une subvention de 1 128 E est accordée à la Société par le Conseil Municipal.

9. DEMANDE DE SUBVENTION DE L'ASSOCIATION CULTURELLE DU COLLEGE SAINT JACQUES

Demande concernant une élève pour un séjour linguistique : refus du conseil Municipal.

10. ABONNEMENT MISE A JOUR " MEMENTO PRATIQUE DU POLICIER MUNICIPAL "

Avis favorable du Conseil.

11. PROGRAMME VOIRIE 2002 : PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

Ce qui était prévu en 2001, reconduit en 2002 :
La Maratte (remise en été du regard E.P.)
Route de Fontaine (fossé)
Impasse Saint Michel (réseau pluvial)
Ville d'Angles (Route des Conches, réseau pluvial)

Programme proposé 2002 :
Voie Communale de la Tour de Moricq
Lotissement de l'Epinette
Route de la Tranche (RD 2747) : réseau pluvial
Route de La Tranche (Allée piétonne du Clos Cottet à la Ville d'Angles)
Rue Gelot,
Rue de la Venelle de l'Eglise,
Le Clos de l'Abbaye,
Rue des Choreaux,
Rue des Caves,
Rue Barbot.

Montant des travaux prévus en 2002 : 73 165.17 E
Montant du reliquat 2001 : 28 194.73 E
Total général : 101 359.90 E ( 664 877,35 F)

Ce programme est approuvé par le Conseil Municipal.

12. REPORT RESILIATION BAIL LOGEMENT COMMUNAL

Un report de résiliation de bail demandé par M. Renaud concernant le logement communal rue Barbot est accordé par le conseil pour une durée d'un 1 mois.

13. QUESTIONS DIVERSES

Demande de M. Gilbert TESTA : Le Conseil municipal accorde à M. TESTA le droit de placer des jardinières devant la pizzeria " la Trattoria " pour éviter les mauvais stationnements près de l'emplacement de ses tables sur le trottoir. Cet accord n'est valable qu'en saison.

Réunion publique : Elle aura lieu le Jeudi 2 mai à 20h30, salle polyvalente " La Détente Angloise ".

E.S.C.L. : Demande écrite du Club des Supporters d'être exonéré du prix de la location de la salle de la Détente pour leur repas du 03/03/2002. Raison invoquée : déficit financier par manque de participants en raison de la première représentation de théâtre le même soir (changement de date).
Le Conseil accorde, à titre exceptionnel, une subvention de 76 E (500F) couvrant la moitié de la location.

Office de Tourisme : M. Bernard CHEVAT informe le Conseil que, suite aux demandes plus importantes d'encarts publicitaires sur le plan d'Angles, l'imprimeur offre à titre gracieux de renouveler les 2 plans dans les sucettes (square Prévost).

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