COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. FREVILLE Daniel, Vice président de la Commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
MODIFICATION
DE L'ORDRE DU JOUR
Mr le Maire demande l'autorisation d'inscrire à l'ordre du
jour une question supplémentaire concernant l'indemnité
des adjoints. Accord du conseil.
CONTRAT
TEMPS LIBRE
Mme DESGRANGE de la CAF est venue faire
un exposé sur ce type de contrat qui se passe avec les collectivités.
Constat : Sur 365 jours, 200 sont non scolarisés et l'accès
aux loisirs est inégal.
Objectifs : Créer des loisirs
collectifs avec un encadrement approprié pour les 6 à
16 ans accessibles pour tous géographiquement et financièrement.
Les moyens : Etablissement d'un contrat
d'objectifs et de cofinancement tenant compte de la situation de
chaque commune et basé sur une concertation prenant en considération
les nouvelles dépenses pour trois ans.
La méthode : Diagnostic local
: état des lieux, recensement des souhaits des parents et
des jeunes pour élaborer en commun un projet. Bilan annuel
et évaluation en fin de contrat.
Les dépenses concernées
: Fonctionnement des équipements, diffusion de l'information,
coordination des actions et activités, formation des personnes
au BAFA, les études préalables (études et diagnostic).
Le financement : pour les communes
de moins de 5000 habitants l'aide de la CAF est de 60% des dépenses
de fonctionnement, éventuellement la CAF de Vendée
accorde des prêts sans intérêt pour 40% maximum
de l'investissement.
Au cours du débat il est apparu que compte tenu de la longueur
du processus (7 à 8 mois) il ne fallait pas tarder pour prendre
une décision et définir quel organisme effectuera
les travaux préparatoires pour une possible réalisation
en 2003.
COURT
DE TENNIS
Transformation du terrain de basket en court de tennis ; la société
Tennis Aquitaine est retenue pour un montant de 7 459,01 euros TTC.
Un panneau de basket sera réinstallé sur l'ancien
camping municipal pour permettre aux jeunes de s'entraîner
à ce sport.
AGRANDISSEMENT
DE LA MAIRIE
La société FREDELEC est retenue pour un montant de
45 068 Euros.
LOGEMENT
COMMUNAL
Concernant la remise en état de la cheminée du logement
de Mme CHADEAU et la pose d'un foyer fermé, il est demandé
à la commission de faire établir d'autres devis et
de s'assurer des obligations de la commune.
ACCOMPAGNATEUR
TRANSPORT SCOLAIRE
La présence d'un accompagnateur dans le car ne s'impose pas
nécessairement pour le élèves du primaire.
Pour le secondaire deux cars assurent le transport de 61 élèves
(70 en 2003) et les problèmes évoqués justifieraient
la présence d'un accompagnateur ; le Conseil Général,
organisateur du transport, devrait faire connaître ses orientations
en réponse à la question que lui a posée l'adjointe
aux affaires scolaires.
AIDE AUX PARENTS
pour les élèves du secondaire
La commission budget étudiera les possibilités d'aider
ces familles qui supportent les coûts de transport, les voyages
scolaires, et la restauration pas toujours abordables.
SUBVENTIONS
DEPARTEMENTALES POUR CANIVEAUX BORDURES
La subvention de 6 730 € attribuée au titre de l'année
2000 sera utilisée pour les travaux de la route de la Dugeonnière.
La subvention 2001 de 9 650 € est affectée à
la construction de caniveaux bordures route de Longeville (2003)
RENOUVELLEMENT
CONTRAT DE TRAVAIL
Le contrat de travail de Mme PROUX, agent de service, est renouvelé
pour un an sur la base d'un temps de travail hebdomadaire de 12
heures.
INDEMNITE
DE FONCTION DES ADJOINTS
Mr le Maire fait état de la loi qui modifie les bases de
calcul de l'indemnité de fonction des adjoints et qui oblige
le conseil à délibérer à nouveau. La
proposition faite tient compte du nombre d'habitants, ce qui engendre
une augmentation mensuelle de 5 euros par adjoint. Accord du conseil.
BALISAGE
DU CIRCUIT DE LA BÊTE D'ANGLES
Il est demandé l'aide des agents communaux pour effectuer
la remise en état du balisage de ce circuit. Accord du conseil
FONDS
NATIONAL DE PEREQUATION
La dotation 2002 est en augmentation de 13 275 Euros. Mr le Maire
propose d'affecter cette somme à la section d'investissement
en la répartissant ainsi : 5 500 euros aux bâtiments
et 7 775 euros à la voirie
RUE
DU STADE
Le Maire propose de faire procéder à la remise en
état de la rue du stade pour 4 404 euros TTC. Accord du conseil.
CONSTRUCTION
DU GIRATOIRE DE LA DUGEONNIERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux, le montant des
honoraires de la D.D.E. est de 6 200 euros. Accord du conseil pour
signer le marché de maîtrise d'œuvre.
RANDONNEES
PEDESTRES DES 1er et 9 MAI
Mr le Maire invite à une forte participation lors de ces
deux manifestations et rappelle que la commune offrira le pot de
l'amitié.
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