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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Muriel LENAERS, Membre de la Commission Informatique et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités
1. Compte rendu des commissions municipales
- Culture
Monsieur GABORIEAU informe le Conseil de la démission de
Monsieur BOULARD intervenue le 19 mai 2002 lors de l'assemblée
générale de l'Ecole de musique. Ceci du fait de son
départ de la commune. Aucune succession n'étant prévue,
et pour assurer la pérennité de l'association, une
réunion sera programmée afin d'inviter toutes personnes
intéressées et de reconstituer un Conseil d'administration.
- Sports
Le terrain de basket est transformé en terrain de tennis.
- Bâtiments
Le début des travaux de l'Office de Tourisme est prévu
le 26 juin 2002. La mise à disposition du terrain nécessite
le déplacement des " rouans " de boules. Travaux
programmés.
- Action sociale
Cité du Pilairon et Résidence du Centre (HLM) : les
mouvements de résidents sont signalés au Conseil.
- Affaires scolaires
En réponse à une question posée au Conseil
Général, Madame PERCOT précise au Conseil qu'il
n'y a pas d'accompagnateur sur les lignes régulières
de bus pour pallier les problèmes signalés lors d'une
précédente réunion. Seul le transport d'élèves
du primaire pourrait en bénéficier car la commune
en est organisatrice (il n'y a pas de demande formulée en
ce sens).
- Environnement - espaces verts
La commune s'est inscrite au concours " Le paysage de votre
commune ". Les personnes intéressées devront
se faire connaître en Mairie avant le 8 juin 2002 (délai
reporté). Participation sur inscription.
Le jury (5 personnes) se déplacera le mercredi 12 juin à
partir de 18 H.
- Information
En prévision du prochain bulletin communal, les différentes
associations ont été contactées.
- Voirie
Un espace BDR est à réaménager sur l'espace
du Clos-Cottet.
Les marquages au sol des rues seront refaits selon les besoins ainsi
qu'une journée de " point à temps ".
Afin de délimiter la piste cyclable de la route de la Dugeonnière,
la pose de piquets s'avère nécessaire dans l'attente
des plantations.
L'installation d'un miroir à l'intersection de la rue de
la Brime et de la rue Réaumur est programmée.
2. Installation téléphonique
et réseau informatique de la Mairie
Sur présentation des devis par Monsieur FREVILLE, l'entreprise
" Téléphonie Centrale " a été
retenue pour un montant de 7492.94 € par le Conseil (meilleur
rapport qualité/prix).
3. Remise en état
de la cheminée du logement CHADEAU
Devant les montants du devis proposé par Monsieur GABORIEAU,
le Conseil demande un report d'un mois afin de pouvoir faire un
comparatif avec d'autres entreprises.
4. Cimetière
Règlement
Chaque conseiller ayant pu consulter le règlement, ce dernier
est validé à l'unanimité et sera envoyé
à la sous-préfecture.
Tarif des concessions
Après étude des tarifs des communes voisines, le Conseil
donne son accord pour l'application d' une nouvelle tarification
à compter du 1er juin 2002 (15 pour - 2 abstentions) :
Concession pour 15 ans : 100 €
Concession pour 30 ans : 160 €
Concession pour 50 ans : 305 €
Pour faciliter le stationnement des familles lors des sépultures,
la commission propose de réserver le parking Square Prévost.
Le conseil donne son accord.
5. Action " Plantations 2002 "
Le programme 2002 permettra d'étoffer la haie le long de
la zone artisanale (haie de type bocagère). Une participation
aux frais de dossier d'un montant de 101 € est demandée
par la Chambre d'agriculture. Le Conseil donne son accord de principe.
6. Contrat temps libre
Suite à la présentation du projet par Madame DESGRANGES,
le Conseil retient la proposition de l'IFAC, organisme qui réalisera
un diagnostic des besoins et présentera une proposition à
la commune. Il commencera ses travaux en janvier 2003, la durée
de l'étude est de 10 mois. Le coût de la prestation
est de 7203 €, avec prise en charge de 60 % par la CAF.
Les communes voisines seront recontactées pour un éventuel
partenariat. Le nombre d'enfants de 6 à 16 ans est de 171
sur notre commune.
7. Office de Tourisme
La subvention de fonctionnement inscrite au budget 2002 d'un montant
de 45100 € est confirmée par le Conseil.
8. Demande de subvention
Pour un projet à caractère humanitaire au TOGO, une
subvention exceptionnelle de 100 € est accordée. Accord
du Conseil (14 voix en faveur de l'attribution d'une subvention).
9. Lotissement Capriola 1
Suite à la remise en état des lieux, le Conseil donne
son accord pour la prise en charge par la commune de la voirie et
des espaces verts du lotissement (sous réserve de l'enquête
publique). La réfection d'une pelouse est programmée
ultérieurement. Les frais de cession seront à le charge
des copropriétaires
10. Régime indemnitaire du personnel
communal
Dans le cadre des 35 H, le régime indemnitaire est soumis
à de nouveaux textes. Le Conseil municipal maintient les
indemnités précédemment accordées (IFTS-IHTS-indemnité
de préfecture).
11. Contrat de maintenance
Le Conseil donne son accord pour souscrire un contrat de maintenance
pour l'auto-laveuse de la salle omnisports moyennant un montant
de 442 € HT (3 interventions par an).
12. Salle polyvalente
Création d'un tarif " vaisselle cassée
ou manquante " : le Conseil approuve le proposition de tarif
de Madame PERCOT.
13. Souscription d'un emprunt
Pour pallier les dépenses réalisées ou envisagées,
Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt sur 20 ans d'un
montant de 300 000 €.
Après étude de diverses possibilités, le Conseil
opte pour un prêt indexé sur l'euribor 1 an auprès
du Crédit Agricole.
14. Questions diverses
- SYDEV
Un lampadaire au rond-point route de la Dugeonnière, non
prévu initialement, s'avère indispensable pour un
bon éclairage. Un complément de participation de la
commune de 720 € est demandé. Accord du Conseil.
- Bureau de vote
Afin d'assurer les permanences des bureaux de vote des 9 et 16 juin,
Monsieur le Maire demande les possibilités de chacun.
- Balayage des rues
Un avenant au contrat est nécessaire pour l'entretien des
rues suivantes : route de la Cigogne, route de la Dugeonnière
et rue des Moulins.
- Tour de Moricq
Suite à une demande auprès de la Mairie, le Conseil
précise que l'espace public jouxtant la tour de Moricq est
utilisable par tous (individuel ou groupe) sans réservation.
- Brochure " Horizons Vendée " 2003
Pour un coût de 1512 € TTC, il est proposé de
renouveler la parution d'un encart publicitaire. Accord du Conseil
(12 pour, 2 contre, 3 abstentions).
- Taxe de séjour
La tarification 2003 sera votée lors du prochain Conseil
Municipal le 2 juillet 2002.
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