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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Michel MASSON, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Office de tourisme
Monsieur le Maire informe le conseil qu'une demande de subvention
auprès du FEDER (Fonds Européens) est en cours d'instruction
concernant la construction de l'Office de Tourisme et de ses locaux
annexes. Son obtention amènerait une aide financière
de 40% du montant total hors taxe des travaux.
2. Compte rendu des commissions municipales
- Marchés
Le 1er marché aura lieu le mercredi 3 juillet. 73 commerçants
sont recensés sur l'ensemble des marchés (mercredi
et dimanche).
- Affaires scolaires
Changement des institutrices et de la directrice de l'école
publique pour l'année 2002/2003. Il y a 76 élèves
inscrits contre 84 en 2001/2002.
- Information et communication
Le bulletin communal de juillet est en cours d'impression.
3. Réseau pluvial rues du Stade et Gélot
Le conseil donne son accord à la réalisation des travaux
ainsi qu'à la consultation des entreprises suivant le dossier
établi par la DDE.
4. SyDEV
L'installation de 2 coffrets électriques situés Place
de la Mairie et Clos de l'Abbaye se monte à 2 560 euros.
Une subvention de 45% est allouée par le SYDEV ce qui laisse
à la charge de la commune la somme de 1 408 euros.
5. Convention de
mise à disposition de l'espace public
Le conseil délibère sur le principe de la mise à
disposition de l'espace public pour les commerçants locaux.
Après débat, il est décidé qu'une commission
travaillera sur le contenu d'une convention entre la commune et
les commerçants concernés.
6. Fonds départemental
de péréquation des taxes additionnelles aux droits
d'enregistrement sur les mutations
La subvention susceptible d'être accordée sur les travaux
effectués sur les bâtiments serait de 10 à 20%.
Le montant total des travaux réalisés est de 70 300
euros (extension Mairie, groupe scolaire, théâtre,
atelier municipal …). Le conseil donne son accord.
7. Musique et danse en milieu scolaire
Le Conseil Général organise ces activités dans
les écoles. Pour l'année 2001/2002, 116 élèves
en ont profité à Angles. Le montant a été
fixé à 4,88 euros par élève pour la
commune soit 556,08 euros. Le conseil donne son accord.
8. Activités d'été
pour les enfants
Demande du Club de Tennis anglois pour effectuer des animations
d'été pour 10 enfants. Une délibération
de principe est faite sous réserve de toutes les garanties
de sécurité. Le conseil donne son accord pour une
aide financière aux familles de 3 euros par jour et par enfant.
Cette aide concerne aussi les familles des enfants participant aux
centres aérés.
9. Modifications des statuts du syndicat
mixte du marais poitevin
Monsieur le Maire donne lecture des modifications proposées
(transfert du siège social de Luçon à Mareuil
sur Lay-Dissais, désignation de suppléants). Le conseil
donne son accord.
10. Droits de licences des débits
de boisson
Pour les communes de 1 000 à 10 000 habitants, le montant
de la licence 3 doit se tenir entre 7,60 euros et 76 euros. Actuellement
sur Angles, le montant est de 30,49 euros. Après délibération,
le conseil donne son accord pour passer à 40 euros (soit
la licence 4 à 80 euros).
Quant à la taxe sur les spectacles de 5ème catégorie
(vignette sur les appareils automatiques), le montant est inchangé
et reste fixé à 31 euros.
11. Tarif de la taxe de séjour 2003
Après délibération le conseil décide
de revaloriser les taxes de séjour, à savoir :
- Campings 3 étoiles : 0,28 euros
- Campings 4 étoiles : 0,35 euros
- Les meublés : 0,20 euros.
12. Tarifs des repas du restaurant scolaire
Les textes encadrant l'augmentation de ces tarifs n'étant
pas publiés, la décision est reportée au prochain
conseil.
13. Temps partiel de Mme MARIONNEAU
Conformément à la réglementation, Mme MARIONNEAU
demande que son temps partiel (90%) soit reconduit. Le conseil donne
son accord.
14. Cessation progressive d'activité
de M. BERNARD
En considération de ses congés annuels à liquider
et du retard pris dans le recrutement d'un adjoint administratif,
M. Roland BERNARD demande le report au 1er octobre 2002 de son admission
en CPA. Le conseil donne son accord.
15. Liste électorale prud'homale
Le contrôle des listes électorales pour ces élections
devant être effectué par une commission comprenant
employeurs et employés, le conseil retient :
Employeurs : M. DAVIAU Charles, titulaire
M. DAVIET Luc, suppléant
Salariés : M. ROUX Jean-Paul, titulaire
M. CHEVALIER Jean-François, suppléant
16. Vente du chariot benne Monitor
Sur proposition de Monsieur le Maire, le chariot benne est vendu
pour la somme de 100 euros. Accord du conseil.
17. Subventions aux associations
Le conseil délibère sur les propositions de la commission
:
- Amicale cantonale du personnel communal : 400 €
- Club de football ESCL : 1 850 €
- ADIPA : 40 €
- Angles Basket Club : 550 €
- Cyclo Club Anglois 150 €
- Ecole de danse Angloise : 350 €
- Fédération ADMR Moutiers : 500 €
- Institut médico-éducatif de St- Florent : 50 €
- Ligue contre le cancer : 130 €
- OGEC Ste Thérèse (sorties scolaires jusqu'au 30
avril 2002) : 175 €
- Pétanque Angloise (subvention exceptionnelle) : 57 €
- Ping pong Club Anglois : 350 €
- Restaurants du Coeur : 150 €
- Secours catholique : 150 €
- Service de soins à domicile : 150 €
- SPA Refuge St François : 75 €
- Union des associations familiales : 55 €
- Société philharmonique : 305 €
TOTAL : 5 487 €
Accord du conseil.
Devant la diversité des pratiques, le conseil décide
que chaque association qui a un besoin financier fasse une demande
écrite justifiée et joigne un bilan financier. Cette
demande sera soumise pour étude et avis à la commission
des finances puis au conseil pour décision.
18. Modification des statuts du syndicat
d'eau
Après avoir pris connaissance des modifications demandées
(autorisation de versement de subventions à des organismes
privés ou publics), le conseil donne son accord.
19. Médaille communale
Monsieur le Maire propose que la médaille communale soit
attribuée à M. BOULARD pour services rendus aux musiciens
et à l'Ecole de Musique d'Angles. Accord du conseil à
l'unanimité.
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