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Séance
du 30 juillet 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de M. Bernard CHEVAT, membre de la Commission Information et Communication.
Affiché en exécution de l'article L 2121.25 du Code
Général des Collectivités Territoriales
Bâtiments communaux
Logement "
Chadeau "
Remplacement de deux ouvertures défectueuses (sous-sol
et chambre).
Le Conseil donne un avis favorable, à l'unanimité,
à l'entreprise Papin pour un montant total de 816,19 €
TTC.
Remise en état de la cheminée : trois devis ont été
demandés aux entreprises.
Après discussion, le Conseil donne un avis favorable, par
11 voix pour, une contre et une abstention à l'entreprise
Beignon pour la somme de 2 850,46 € TTC (moins disante) pour
la remise en état de la cheminée dans l'état
de l'inventaire d'entrée. Il décide de laisser la
plus- value pour la porte escamotable à la charge du locataire.
Logement de la "
Trésorerie "
Remplacement d'ouvertures dans le logement, le Conseil donne
un avis favorable par 11 voix pour, une contre et une abstention
à l'entreprise Papin pour le remplacement des ouvertures
en PVC sans l'option petits bois pour un montant de 5 257,92 €
TTC.
Locaux de la Mairie
- achat de mobilier
Plusieurs devis de mobilier sont présentés par des
entreprises. Le choix s'est porté sur un mobilier fonctionnel
et adaptable de qualité moyenne gamme mais modulable. Equip-buro,
moins disante, est retenue pour un montant de 6 194,16 € TTC.
Le Conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
Restaurant scolaire
- achat de matériel
Afin de rester dans les normes de sécurité, plusieurs
appareils doivent être remplacés :
- cutter coupe légumes
- mixer fouet
- chariots
L'entreprise HMI THIRODE (représentée par Barthelemy-Auffray)
spécialiste du matériel de cuisine collective est
retenue pour un montant de 2845,15 €.
Le Conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
Réseau
pluvial des rues du Stade et A. Gélot
Sur une base d'estimation d'environ 84
000 €, seules 3 entreprises ont répondu favorablement
: TPV, EUROVIA et SOHETRA. L'entreprise TPV, la moins disante, a
été retenue pour la somme de 85 609,50 €.
Afin d'éviter l'ouverture intempestive de la voie par les
différents corps de métier, une réunion de
concertation avec les entreprises susceptibles d'intervenir a eu
lieu en mairie.
Un accord a été trouvé pour passer tous les
conduits en une seule et même tranchée plus large.
L'effacement de réseau électrique et téléphonique
se fera en même temps.
Début des travaux début septembre pour une durée
de deux mois.
Le Conseil donne un avis favorable à l'unanimité.
Garantie d'emprunt
pour 3 logements HLM cité du Pilairon
Dans le cadre de la construction de trois
logements HLM, un T3 et deux T4, l'Office Départemental d'HLM
de Vendée, promoteur, demande une garantie complémentaire
de 30 % du montant de l'opération. Le conseil général
couvrant les 70% restant.
Le Conseil donne un avis favorable à l'unanimité à
l'apport de la garantie de la commune.
Tarification
de la location de la salle de sports
Suite à une demande écrite
de location de la salle par une association sportive ne dépendant
pas de la CCPM, le Conseil, après avoir eu connaissance des
différents tarifs en vigueur dans les communes voisines,
a pris la décision de ne pas louer la salle omnisports.
Demande
d'achat d'un terrain Impasse des grillons
Le Conseil a décidé à
l'unanimité de ne pas donner suite à la proposition
d'achat de Madame Pellet d'une parcelle de terrain située
entre sa propriété et celle de son voisin.
Participation
aux écoles publiques yonnaises
Le Conseil a décidé de mettre
fin à la convention de participation aux écoles publiques
yonnaises estimant qu'il existait une école publique à
Angles à laquelle la municipalité apportait des subventions
et qu'il ne lui appartenait pas dans ce cas, d'apporter son aide
aux familles d'élèves d'Angles qui auraient choisi
une scolarisation ailleurs.
Changement
de la dénomination de l'école publique
Le conseil d'école ayant souhaité
donner le nom "Ecole du dauphin bleu " à l'école
publique, le Conseil donne un avis favorable à cette dénomination
par onze voix pour et deux abstentions.
Affiliation
à la MNT
Un avenant à la convention de gestion
des prestations du contrat maintien de salaire à plein traitement
en cas de maladie des agents communaux sans attendre l'avis de la
commission médicale est demandé par cette Mutuelle.
N'apportant pas d'incidences financières et permettant l'accélération
de la prise en charge des dossiers, le Conseil donne un avis favorable
à l'unanimité.
Subvention
exceptionnelle à l'école de musique
Afin de permettre un bon redémarrage
de l'école de Musique suite à la démission
de M. Boulard, le Conseil Municipal, pour aider la nouvelle équipe
récemment élue, décide à l'unanimité
de reconduire la subvention d'équilibre annuelle de 1 525
€ et de voter une subvention exceptionnelle de 2 290 €.
Tarif
pour la divagation d'animaux errants
Le Conseil a décidé de porter
le prix de garde des animaux errants sur la voie publique à
:
- 35 € pour les premières 48 H.
- 11 € par heure supplémentaire.
Désaffectation
d'un logement communal de l'Ecole Publique
La locataire du rez-de-chaussée
ayant accepté de prendre le logement du premier étage,
le logement ainsi libéré sera désormais affecté
à l'extension du restaurant scolaire. Une demande de désaffectation
sera faite auprès des services compétents.
Tarifs
des repas de la cantine scolaire
Le conseil décide à l'unanimité
d'appliquer pour l'année scolaire 2002/2003 une augmentation
générale, le prix des tickets passant de :
Ticket Bleu 1,77 à 1,80 €
Ticket Jaune 2,00 à 2,04 €
Ticket Vert 2,61 à 2,66 €
Ticket Rouge 1,65 à 1,68 €
Questions diverses
Mr le Maire fait état de différents
problèmes :
· Gens du
Voyages : plainte de quelques riverains de la Tour de Moricq,
il a été promis que l'aménagement de cet espace
sera étudié et soumis à l'approbation des riverains
directs.
· Rétrécissement de l'accès
après le camping du Clos-Cottet : l'accès devrait
rester disponible au passage d'engins agricoles.
· Accès piétons
au rond point de la Dugeonnière et vitesse excessive des
véhicules sur le chemin de l'Aubépin.
· Maintien de terrains de jeux pour
les jeunes en dehors du stade de foot, réutilisation des
anciens terrains ? ou aménagement de l'ancien camping ?
· Déchetterie du Givre et
le refus de dépôt le samedi si les containers sont
pleins
( interdiction préfectorale de circulation des camions le
samedi)
· Stationnement abusif route
de la Tranche à la ville d'Angles
Toutes ces questions feront l'objet d'une
réflexion dans le cadre des commissions correspondantes et
des mesures appropriées seront prises.
La cérémonie des vœux
du Maire aura lieu le samedi 4 janvier 2003 après-midi à
la salle de la Détente.
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