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Séance
du 1er octobre 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu
des commissions municipales
- Bâtiments
Le résultat du contrôle technique de l'APAVE sur la
résistance de la charpente de la salle de théâtre
est satisfaisant.
Le chantier de l'Office de Tourisme suit son cours normal.
L'agrandissement des locaux de la Mairie est terminé.
Quelques peintures et une amélioration de l'éclairage
ont été réalisées à l'Ecole de
Musique.
La future salle informatique de l'Ecole Publique est en cours de
réhabilitation.
Les travaux du logement de l'étage de l'Ecole Publique sont
terminés. La locataire du rez-de-chaussée va ainsi
pouvoir y emménager, libérant celui qu'elle occupe
actuellement, ce qui permettra l'agrandissement du restaurant scolaire
en vue de sa mise aux normes.
Le Conseil accepte le devis de l'entreprise DAVIET concernant des
travaux de mise aux normes de la chaufferie de l'Eglise (rendus
obligatoires par le compte-rendu d'une visite de sécurité)
: coupure de l'alimentation en fuel du chauffage et divers autres
travaux électriques pour un montant total de 356,83 €.
Le devis demandé concernant l'amélioration de l'éclairage
de la salle du Conseil n'est pas retenu. Le Conseil souhaite un
équipement plus simple et moins onéreux.
Le Conseil décide de souscrire deux contrats de maintenance
auprès de l'entreprise DAVIET pour assurer l'entretien des
chaudières, le ramonage et le contrôle électrique
réglementaire. Le premier concerne l'Ecole de Musique, la
perception, la Mairie et s'élève à 304 €
par an. Le second concerne l'Eglise, le groupe scolaire, la salle
de la Détente, le théâtre, le foyer de jeunes
et la salle omnisports ; il s'élève à 460 €
par an.
- Marchés
La commission Marchés estime le bilan des marchés
du Dimanche positif.
En 2003, l'organisation des marchés devrait être comme
suit :
Marchés Mercredi et Dimanche du dernier Dimanche de juin
au premier Dimanche de septembre
Marchés uniquement le Dimanche en juin et septembre
Pas de marché jusqu'au 31 mai et fin des marchés le
1er octobre (abandon des marchés d'hiver)
- Scolaire
Arrivée de Madame Anne PETOT, directrice, et de deux nouvelles
enseignantes à l'Ecole Publique, lesquelles y ont accueilli
82 enfants. L'Ecole Privée a ouvert ses portes à 76
enfants et deux nouveaux enseignants dont Monsieur Jean-Albert CAILLAUD,
directeur.
- Assainissement
Le Conseil Municipal est convié à assister à
une réunion proposée par la société
OCE concernant l'étude de zonage d'assainissement le mardi
22 octobre 2002. En conséquence, la prochaine réunion
de Conseil est reportée au mardi 29 octobre 2002.
- Information et communication
Augmentation des frais d'effacement des réseaux téléphoniques
laissés à la charge des communes (jusqu'à environ
70-80 %) du fait des difficultés financières de France
Télécom. Par ailleurs, des négociations sont
engagées pour conserver un maximum de cabines téléphoniques
sur la commune.
- Cimetière
Les tombes en mauvais état (à l'abandon ou dangereuses)
vont être recensées. Après trois ans de recherche
du propriétaire et en l'absence d'entretien, les tombes seront
reprises.
2.
Réfection du plafond de la chaufferie de l'Eglise
Le Conseil donne son accord à la réalisation des travaux
proposés par un devis de l'entreprise FREDELEC d'un montant
de 2646,75 € TTC.
3. Organisation du travail de l'OT
L'OT d'Angles détient deux étoiles et doit en conséquence
ouvrir toute l'année. Ceci implique nécessairement
un renfort en personnel. Après avoir étudié
plusieurs possibilités, le Conseil se prononce favorablement,
à l'unanimité, pour l'embauche par l'OT d'un jeune
en contrat de qualification et accepte de participer au financement
de cet emploi.
4. Subventions aux associations
Le Conseil accepte les propositions de la commission :
- Interfolk : 155 €
- Association " Le Pavillon " (IME St FLORENT-DES-BOIS)
: 50 €
- AFN : 110 €
- Gymnastique volontaire : 200 €
- Club de l'amitié : 100 €
- Angles Basket Club (subvention exceptionnelle) : 220 €
5. Demande d'achat d'une partie enclavée
de la voirie communale
Le Conseil donne son accord à la vente d'une partie de la
voirie communale (environ 14 m²) se situant rue des Lilas à
Moricq, suite à la demande de M. et Mme DOUMERC.
6. Vol atelier municipal : indemnité GROUPAMA
Le Conseil est d'accord sur le montant proposé par l'assurance
(1049,24 €) en remboursement du matériel volé
aux ateliers municipaux dans la nuit du 10 au 11 juin.
7. Proposition d'animation de la Tour de Moricq
Le Conseil refuse la proposition d'achat de la Tour faite par un
particulier.
8. Restaurant scolaire : majoration du prix des repas des enseignants
Le ticket rouge est désormais à 1,75 € et le
ticket vert à 2,75 €.
9. Délégations de compétence
à M. le Maire
Le Conseil se prononce favorablement à ces délégations
de compétence concernant : la signature de certains marchés
publics, la signature des contrats d'assurance, le droit de préemption
urbain…
10. Mise en valeur des entrées d'agglomération
: étude du cahier des charges
Le Conseil décide de lancer une étude sur la mise
en valeur des entrées d'agglomération subventionnée
à 50 % dans la limite de 7 500 € par le Conseil Général
et valide donc le cahier des charges présenté par
la DDE. Par la suite, la réalisation des travaux sera subventionnée
à hauteur de 30 % dans la limite de 4 entrées d'agglomération
sur la base d'une dépense subventionnable de 150 000 €.
Le Conseil souhaite que l'embellissement des entrées s'accompagne
d'un renforcement de la sécurité.
11. Restructuration des espaces verts existants
Le Conseil donne son accord sur la restructuration des espaces verts
existants et désigne un paysagiste pour effectuer l'étude.
12. Prise en charge de la voirie du lotissement
Le Pruneau
Dans le cadre de la prise en charge par la commune, à titre
gratuit, de la voirie et des espaces verts du lotissement Le Pruneau,
le Conseil accepte de prendre en charge les frais d'acte notarié.
13. Projet de lotissement des Consorts
BOUILLAUD
Le Conseil accepte la réalisation de ce lotissement privé
au lieu-dit " Le Pruneau ". Cependant il souhaite un droit
de passage pour accéder au mur du cimetière afin d'en
assurer l'entretien.
14. Effacement de réseaux rue du
stade - Place du champ de foire
Le Conseil donne son accord à la réalisation de ces
travaux d'effacement de réseaux dont le coût à
la charge de la commune sera de 28 672 € compte tenu des subventions
du SyDEV et 1 251,13 € pour France Télécom.
15. Eclairage public rue Pacaud, Eglise, Impasse des cigales,
rue du Bois joli et rue du stade - Place du champ de foire
Le Conseil donne son accord aux travaux d'éclairage public
suivants : 1 lampadaire rue Pacaud à 858 €, 8 lampadaires
rue du stade - Place du champ de foire à 6 561 €, 1
projecteur à l'Eglise à 1 584 €, 1 lampadaire
rue du Bois Joli à 451 € et 2 autres Impasse des Cigales
à 1 215 €. Les montants indiqués correspondent
à la participation de la commune, compte tenu des subventions
du SyDEV.
16. Plantations 2002 : complément concernant
le terrain BEZARD
L'ancienne décharge à l'entrée de la Tranche-sur-Mer
a été remise en état. Monsieur BEZARD assurera
la plantation d'une haie de 140 m de long dans le cadre de l'opération
départementale " Plantations 2002 ". Une demande
d'alignement devra être faite.
17. Questions diverses
M. le Maire donne lecture d'un courrier de l'APEQV. A l'unanimité
le Conseil réprouve le ton employé et estime qu'il
n'a pas à modifier le comportement de médiateur qui
a toujours été le sien avec les différentes
parties prenantes : APEQV, M. GREAU, DASS, DSV, syndicat agricole,
Sous-Préfecture ….
Présentation du potentiel éolien de la Vendée.
M. le Maire fait état des études qui montrent que
la commune peut recevoir des éoliennes dans le cadre des
énergies renouvelables.
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