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Séance
du 29 octobre 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu
des Commissions municipales
- Bâtiments
Les réunions de chantier concernant la construction de l'Office
de Tourisme ont lieu tous les mardis à 10H30 et les conseillers
municipaux sont invités à y participer.
- Cimetière
De petites affichettes ont été apposées sur
166 des 790 tombes du cimetière dans le but de faire le point
et de rencontrer les familles concernant certaines tombes délaissées,
d'informer certaines familles des réparations ou de l'entretien
à effectuer, de mettre à jour certaines concessions
(renouvellement notamment).
Par ailleurs, une réflexion est en cours quant à l'obligation
de la commune de créer un ossuaire.
2. Compte-rendu du Conseil de Communauté de Communes
L'assemblée générale de la CCPM s'est tenue
dans la salle du théâtre d'Angles le 25 septembre 2002.
Il a été demandé de rendre plus dynamique les
présentations, de fixer un thème de débat et
de mobiliser les élus pour une meilleure participation.
Points abordés lors de la dernière réunion
:
- la Z.A. " les Motettes " : il y a eu quelques désistements,
mais actuellement sur les 3 parcelles, 2 sont réservées
;
- la Z.C. de Moricq : l'entreprise Fredelec a exprimé le
désir de s'y implanter ;
- le site internet de la Communauté de Communes, qui sera
axé sur le tourisme et l'économie du pays Moutierrois,
est en cours d'étude : il sera également un portail
vers les différentes communes ;
- le Contrat Régional de Développement prend fin le
11/12/02 et sera probablement remplacé par un Contrat Régional
de Pays avec le Talmondais ;
- le giratoire de " l'Epinette " est en cours de réalisation
: une réflexion va être entamée sur l'avenir
du point " i " ;
- l'incendie du centre de tri de Moricq va coûter 6 900 €
(45 000 F) à la collectivité. Une plainte a été
déposée.
- un développeur animation jeunesse a été nommé
: il s'agit de Laetitia TEXIER qui sera en poste dans les locaux
de la CCPM.
3. Contrat temps libre
Une rencontre avec un responsable de l'IFAC a eu lieu en Mairie,
en présence des Maires de la Jonchère et de St Benoît,
pour définir un planning concernant l'étude des besoins
laquelle devrait durer environ six mois.
Une première réunion est prévue le mardi 14/01/2003
avec les élus, les enseignants, la CAF… Suite à
cette réunion, un questionnaire sera envoyé aux familles
concernées (enfants de 6 à 16 ans), il devra être
retourné pour le 31/01/2003.
L'IFAC analysera les réponses et les transmettra au Conseil
municipal. Ensuite, une charte sera élaborée par tous
les partenaires (probablement en partenariat avec les communes de
la Jonchère et de St Benoît). Le recrutement d'un animateur
aura probablement lieu en janvier 2004.
4. Opération Vendée Réussite
Scolaire
Le Conseil Général reconduit l'Opération Vendée
Réussite Scolaire. Le Conseil Municipal souhaite faire bénéficier
les deux Ecoles de la subvention pour l'achat de livres (pour les
deux bibliothèques). Cette subvention, qui sera répartie
à égalité entre les deux Ecoles, s'élève
à 750 € pour une dépense d'un minimum de 1 500
€.
5. Demande de subvention
pour un stage scolaire de découverte
Une demande émanant d'une famille a été faite
auprès du Conseil pour subventionner une classe de découverte
d'une élève de l'Ecole Gaston Ramon de Moutiers-les-Mauxfaits
: refus du Conseil Municipal.
6. Renouvellement du temps partiel de Mme
MARIONNEAU, Adjoint Administratif
Mme MARIONNEAU a demandé le renouvellement de son temps partiel
à compter du 1er janvier 2003. Accord du Conseil.
7. Eclairage de la
Tour de Moricq : proposition du SyDEV
Le Conseil donne son accord aux travaux concernant l'éclairage
public de la Tour de Moricq qui s'élèvent à
3 330 €. Le SyDEV subventionne 45 % du montant, la part communale
est donc de 1 831 €.
8. Indemnité de sinistre : borne
Eglise
Suite à la dégradation d'une borne se situant sur
le parvis de l'Eglise cet été par un vacancier, la
commune a reçu une indemnisation correspondant aux dommages
subis de 150.76 €.
9. Projet d'équipement informatique
du nouvel Office de Tourisme : demande de subvention régionale
Une demande de subvention régionale va être déposée
par l'Office de Tourisme auprès du Conseil Régional
concernant l'équipement informatique (et sa mise en réseau)
du futur Office. Cette subvention pourrait atteindre 50 % d'un montant
plafonné à 4 600 €. Accord du Conseil à
cette demande de subvention.
10. Proposition de revalorisaton de la
surtaxe assainissement
Le Conseil Municipal a décidé une revalorisation de
la part communale de la redevance d'assainissement de 2 %. Cette
redevance est recouvrée par la SAUR au profit de la commune.
11. Projet de lotissement des Consorts
Bouillaud au lieudit " Le Pruneau "
Monsieur le Maire fait état des aménagements demandés
par la commune au cabinet Siaudeau, chargé de la réalisation
de ce lotissement. Ce sujet sera repris à l'ordre du jour
d'un prochain Conseil.
12. Agrandissement du cimetière
En considération du vieillissement et de l'augmentation de
la population, Monsieur le Maire propose de réaliser un agrandissement
du cimetière. Le terrain contigu au fond du cimetière,
dont la commune est déjà propriétaire, servira
à cette extension.
13. Questions diverses
Logements du groupe scolaire : Madame
Esposito va libérer le logement du rez-de-chaussée
pour permettre l'agrandissement de la cuisine de la cantine, et
réaménager à l'étage pour un loyer similaire.
Avenant de l'entreprise BVB concernant
les travaux de terrassement de l'Office de Tourisme : Lors de travaux
de terrassement, il a été trouvé une poche
de terre meuble qu'il a été nécessaire de purger
ce qui a généré un surcoût de 3 530 €.
Accord du Conseil pour le paiement de ce surcoût.
Obtention de la subvention FEDER
: Une subvention européenne est accordée à
la commune pour la construction de l'OT. Elle s'élève
à 437 000 € (1 147 000 F).
Recensement complémentaire :
Monsieur le Maire informe le Conseil sur le changement des méthodes
de recensement : pour les communes de moins de 10 000 habitants
il aura lieu tous les cinq ans pour 1/5 des communes. Concernant
Angles et en considération de l'augmentation démographique,
il serait bénéfique que la commune organise à
sa charge un recensement complémentaire dans les années
à venir ( en vue d'obtenir une dotation globale de fonctionnement
plus élevée ).
Formation des élus sur l'intervention
économique des collectivités territoriales
: Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une journée de
formation leur est proposée.
Etude de zonage
d'assainissement : Une réunion
publique aura lieu le 3 décembre concernant cette étude.
Elle permettra d'informer les Anglois sur les extensions réalisables
en matière de réseaux d'assainissement collectif à
plus ou moins long terme, le Conseil devant délimiter les
propriétés qui y seront raccordées. L'information
portera aussi sur les dispositions concernant l'assainissement individuel
prévu par la loi sur l'eau : les contrôles périodiques,
l'entretien, les remises en état obligatoires, les coûts
pour les propriétaires.
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