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Séance
du 26 novembre 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Michel MASSON, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu des Commissions municipales
- Bâtiments
Un léger retard a été pris dans la construction
de l'Office de Tourisme du fait du mauvais temps.
Les travaux de changement des ouvertures de la Trésorerie
et de réfection de la cheminée du logement Chadeau
sont terminés.
Des travaux urgents ont été réalisés
à la salle polyvalente concernant des infiltrations dans
le conduit de la cheminée de la hotte de la cuisine et d'autres
dans la salle de rangement du rez-de-chaussée venant du conduit
de la cheminée de l'étage (une visite de la commission
de sécurité est programmée le 6 décembre
2002).
- Sports
Une rencontre a eu lieu avec les dirigeants des clubs de football
d'Angles, de la Tranche sur mer et des Moutiers; il est envisagé
la création d'une nouvelle structure associative entre les
trois communes consistant en une Ecole de football. La commune a
été sollicitée pour accueillir le pôle
jeunes.
- Action sociale
Le repas des aînés aura lieu le 18 décembre
2002 à la salle polyvalente.
- Cimetière
Plusieurs personnes ont fait connaître leur désir soit
de prendre une concession sur des tombes non concédées
ou de les abandonner.
Une chapelle pourrait être abandonnée, ce qui donnerait
la possibilité, après quelques rénovations,
de créer un ossuaire municipal.
- Information
Tous les habitants ont été invités (par affichage
ou envoi postal) à assister à la réunion publique
sur le zonage de l'assainissement qui aura lieu le 3 décembre
2002 à 20H30 à la salle polyvalente.
Les associations sont invitées à rendre leurs souhaits
d'insertion dans le bulletin communal avant le 14 décembre
2002.
- Espaces verts et cimetière
La commission Espaces verts et cimetière se réunira
le samedi 14 décembre 2002 à 10 H pour aller voir
sur le terrain, après une rencontre avec les personnes demeurant
à proximité, les aménagements et travaux à
programmer.
- Voirie
La commission Voirie s'est réunie pour faire le point des
travaux réalisés et de ceux à programmer sur
2003.
Concernant la rue Gélot, le réseau pluvial est construit,
il reste donc l'effacement de réseau et le réseau
d'eau potable.
Quant au projet de rond-point, rue du Chemin de Fer, sur proposition
de la commission voirie, le Conseil décide de l'abandonner.
Il sera demandé à la Préfecture que les subventions
attribuées à ce projet soient reportées sur
la construction du rond-point Route de la Dugeonnière, à
la sortie de l'Impasse du Stade.
La municipalité réfléchit aux solutions les
meilleures (enrochement, portique, …) pour interdire aux gens
du voyage l'accès à la prairie de la Tour de Moricq.
A la ville d'Angles, la ligne médiane de la route de la Tranche
va être effacée et le stationnement sera désormais
interdit de part et d'autre de cette voie.
La commission voirie souhaite par ailleurs que la rue des Ciboires
soit interdite aux poids lourds.
2. Compte-rendu du Conseil de Communauté
de communes
La réunion de Conseil de la CCPM s'est tenue le 20 novembre
2002.
Le cahier des charges concernant le site Internet intercommunal
est en cours d'affinement. Il devra être prêt en janvier
2003.
Concernant l'étude pour un passage à la Taxe Professionnelle
Unifiée, deux cabinets ont été retenus.
Le 14 décembre, une rencontre aura lieu pour commencer à
étudier l'entrée de la Tranche-sur-mer et de la Faute-sur-mer
dans la CCPM.
Les bâtiments des deux déchetteries ont été
saccagés. Leur remise en état coûterait 7 810
€ HT. La société exploitante préfèrerait
la construction de bâtiments en dur et propose de financer
une partie de ceux-ci en participant à hauteur du coût
de la remise en état.
Z.A. " les Motettes " : M. Lécrivain (taxi) a demandé
une augmentation de la superficie de sa parcelle. Quant à
M. Boisseau, il a abandonné son option.
Une expertise dommage-ouvrage est en cours concernant la salle omnisports
(toiture et revêtement de sol).
3. Rapport sur le prix et la qualité
du service d'eau potable en 2001
Les prestations du service public d'eau potable sont bonnes et satisfaisantes.
La conclusion sanitaire montre que l'eau est de bonne qualité
bactériologique et physico-chimique. La variation du prix
entre 2000 et 2001 est de +1,9 % pour une consommation moyenne de
120 m³. Le Conseil approuve le rapport.
4. Rapport 2001 sur l'assainissement en
2001
Le rapport présente les différents éléments
techniques et financiers. Le service est exploité en affermage
par la société SAUR France. Un nouveau contrat a été
signé à partir du 01/01/02. Compte tenu des différentes
évolutions des parts de l'exploitant et de la collectivité,
la facture d'un usager moyen (120 m³) a subi une évolution
de 0,09 %, ce qui est raisonnable. Le Conseil approuve le rapport.
5. Présentation du rapport OCE sur
l'étude d'assainissement
Suite à l'étude de zonage menée par la société
O.C.E., le conseil à pris connaissance des différents
éléments géographiques, techniques et financiers
permettant de retenir des priorités d'action.
L'ensemble de cette étude sera validé après
la réunion publique du 3 décembre 2002 et validé
par une enquête publique.
6. Participation aux dépenses de fonctionnement
de l'Ecole Privée
La participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole
Privée est basée sur le coût de fonctionnement,
pour la commune, de l'Ecole Publique.
En l'an 2000, le coût de fonctionnement de l'Ecole Publique
par enfant était de 2 791 F (425,49 €). En 2001, il
a été de 3 260,26 F(497,02 €) et a donc subi
une augmentation de 16,81 %.
La participation aux dépenses de fonctionnement attribuée
en l'an 2000 par la commune à l'Ecole Privée a été
de 1 620 F (246.97 €) par élève.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'Ecole
Privée une participation indexée sur l'augmentation
des dépenses de l'Ecole Publique (16,81 %) à savoir
1892,44 F (288,50 €) par enfant.
7. Rénovation de la façade
de l'Eglise
Suite à des dégradations imprévues découvertes
lors de la rénovation de la façade de l'Eglise, des
travaux supplémentaires semblent indispensables. Le Conseil
approuve la solution qui consiste à transférer des
fonds initialement prévus à la réfection de
la toiture à la rénovation de la façade. Une
intervention minimum sera tout de même faite sur la toiture
par camion nacelle pour assurer le remplacement des tuiles défaillantes
et l'étanchéité des solins.
8. Attribution d'une
subvention au titre du FNDAE
Une subvention de 141 680 € a été accordée
à la commune d'Angles au titre du FNDAE (Fonds National de
Développement des Adductions d'Eau). Cette subvention concerne
le financement de la 12ème tranche d'assainissement qui devrait
débuter en mai ou juin 2003, lorsque la totalité des
subventions sera arrivée.
9. Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide d'attribuer les subventions suivantes
:
- Service soins à domicile (ADMR) : 200 €
- Anciens combattants : 150 € (car nouvelle association)
10. Convention de maintenance TC (installation
téléphonique et alarme de la Mairie)
Le Conseil Municipal décide de souscrire, suite aux nouvelles
installations téléphoniques et alarme, une convention
de maintenance auprès de la société Téléphonie
Centrale. Le montant de cette prestation s'élève à
335 € HT.
11. Hivernage aux ateliers municipaux du car
de la Savinière
Le Conseil Municipal accède à la demande de cette
municipalité de pouvoir garer son car aux mois de décembre
et de janvier aux ateliers municipaux, et fixe le montant de la
location d'une partie des ateliers à 40 € par mois.
12. Projet de lotissement des Consorts Bouillaud
Un nouveau projet de ce lotissement, respectant les remarques faites
précédemment quant à la proximité du
cimetière, a été réalisé par
le cabinet Siaudeau-Bourgoin. Il prévoit de laisser à
la commune, en pleine propriété, une bande de 4 mètres
sur toute la longueur du cimetière.
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