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Séance
du 17 décembre 2002
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Muriel LENAERS, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu des Commissions municipales
- Bâtiments
Une réunion de la commission des bâtiments sera programmée
un samedi matin courant janvier afin de faire le point sur les attentes
des utilisateurs des salles.
La construction de l'Office de Tourisme suit son programme ; il
est désormais hors eau et hors air. Le choix du carrelage
et de la faïence est fait.
Par ailleurs, pour satisfaire les mesures de publicité suite
à l'obtention de la subvention européenne FEDER d'un
montant de 174 930 € (1 147 000 F), un panneau portant l'emblème
européen et indiquant la provenance de la subvention va être
commandé à la société Ouest Enseignes.
- Culture
M. Gaborieau informe le Conseil de la démission de la présidente
de l'Ecole de Musique pour des raisons de santé.
- Action sociale
Le repas des aînés de la commune compte 172 couverts
(invités et bénévoles). Mme Lachambre précise
la nécessaire participation des bénévoles pour
le bon déroulement de la journée.
- Environnement et cadre de vie
Les agriculteurs de la commune ainsi que les membres de la commission
P.O.S., urbanisme, environnement et cadre de vie se réuniront
le lundi 23 décembre 2002 pour prendre connaissance de la
carte proposée concernant le programme Natura 2000 et, le
cas échéant, la corriger.
- Cimetière
Suite à l'enquête concernant les concessions du cimetière,
M. Fréville informe le Conseil que plusieurs tombes vont
être abandonnées.
Des pourparlers sont en cours avec une famille quant à l'abandon
à la commune d'une chapelle qui pourrait être réhabilitée
en ossuaire. Toutefois des travaux de restauration seront nécessaires
(divers devis ont été demandés concernant les
joints, les grilles, la porte ….).
- Eclairage public
La remise en état de l'éclairage public par l'entreprise
Mainguy a révélé la non- conformité
de certains branchements. Certaines illuminations de Noël ne
pourront donc malheureusement pas être installées.
- Espaces verts
La commission s'est penchée sur l'aménagement du site
de la Tour de Moricq pour en empêcher l'accès aux gens
du voyage. Elle propose au Conseil des espaces de stationnement
fermés par des portiques à l'écart du site
même, l'enrochement de certains accès ... Les emplacements
de tri sélectif et les espaces de pique-nique restent à
définir. La population de Moricq sera sollicitée pour
exprimer son point de vue.
2. Compte-rendu du Conseil de Communauté
de communes
Le Conseil de communauté de communes a lieu ce mois-ci après
le Conseil Municipal. Compte-rendu le mois prochain.
3. Etude de zonage d'assainissement
L'étude de zonage d'assainissement, confiée à
l'entreprise OCE de Challans, a été présentée
aux habitants en réunion publique du 3 décembre 2002.
Le Conseil Municipal décide de valider ce projet de zonage
et de lancer l'enquête publique.
4.
Budget 2002 : mouvements de crédits
Monsieur le Maire fait état au Conseil des prélèvements
effectués sur les comptes " dépenses imprévues
" : 17 000 € ont été utilisés sur
18 000 € en section d'investissement (pour divers matériels
et installations) et 4000 € sur 18 000 € en section de
fonctionnement (pour payer les intérêts de l'emprunt
de l'Office de Tourisme).
Par ailleurs, pour assurer le financement des dépenses engagées
non mandatées, il est nécessaire d'effectuer des virements
de crédits à hauteur de 36 000 € se répartissant
vers les comptes 2031 (frais d'étude), 205 (logiciels) et
2315 (travaux voirie et réseaux). Le financement de ces virements
de crédits est assuré par l'entrée en comptabilité
de deux subventions : CRD pour les travaux de réseau pluvial
de la rue Gelot et FEDER pour les travaux de l'Office de Tourisme.
Accord du Conseil Municipal.
5. Transport scolaire et CCAS : subventions de fonctionnement
Conformément à ce qu'il avait été décidé
lors du vote du budget en début d'année, les comptes
des deux budgets annexes que sont le transport scolaire et le CCAS
seront équilibrés par l'attribution de subventions
provenant du budget communal : 3 000 € pour le premier et 1
800 € pour le second.
6. Subventions aux associations
Le Conseil Municipal décide d'attribuer la subvention suivante
:
- La Pétanque Angloise : 100 €
Pour les années à venir, une date butoir de dépôt
des demandes de subventions sera instaurée.
7. Autorisation spéciale de dépenses avant l'adoption
du budget primitif 2003
Afin d'engager des dépenses d'investissement avant l'adoption
du budget, le Conseil Municipal décide d'ouvrir un crédit
de 40 000 € se répartissant entre les articles 2188
(matériels) : 10 000 €, 2313 (travaux bâtiments)
: 15 000 € et 2315 (travaux voirie et réseaux) : 15
000 €.
8. Révision tarifs 2003
Les tarifs appliqués resteront inchangés pour les
photocopies, le restaurant scolaire, la garderie et la location
de la salle polyvalente.
Pour les locations des autres salles, les tarifs de raccordement
à l'assainissement et les droits de place des commerçants
et des camions ambulants, la commission étudiera le sujet
et fera une proposition lors du prochain conseil.
9. Renouvellement du contrat de travail
de Melle AVERLANT
Melle AVERLANT est agent de service au restaurant scolaire municipal
: son contrat de travail est renouvelé pour un an à
compter du 1er janvier 2003, sur la base d'un temps de travail de
6 h 30 par jour de fonctionnement du restaurant scolaire.
10. Création d'un poste d'Adjoint administratif
Suite au passage en Cessation Progressive d'Activité de M.
BERNARD, Secrétaire de Mairie, qui exerce donc désormais
ses fonctions à mi-temps, le Conseil Municipal décide
la création d'un poste d'Adjoint administratif, qui sera
occupé par M. NERRIERE.
11. Participation
de La Jonchère et St Benoist aux dépenses de fonctionnement
de l'Ecole Publique
Une participation de 288,50 € (1 892,44 F)/élève
est demandée aux communes :
St Benoist-sur-mer : 5 élèves
La Jonchère : 12 élèves
12. Contrat de maintenance des logiciels
Magnus
Suite à l'acquisition de deux nouveaux logiciels (un pour
la tenue du fichier électoral, l'autre concernant les actes
d'Etat Civil), le Conseil donne son accord, à l'unanimité,
à la souscription d'un contrat de maintenance d'un montant
de 446,83 € (2 931 F) TTC par an. Il est à noter que
le contrat de maintenance du précédent logiciel d'Etat
Civil d'un montant annuel d'environ 2 000 F HT, est quant à
lui résilié.
13. Course cycliste
Pentecôte
Le Club cycliste Champagnelais propose l'organisation de la course
de la pentecôte pour un montant de 780 €. Le Conseil
donne son accord à l'unanimité.
14. Rond-point du Chemin de fer
Contrairement aux informations qui nous avaient été
fournies, les subventions accordées pour la réalisation
du rond-point du Chemin de fer ne pourront pas être transférées
à la réalisation d'un rond-point route de la Dugeonnière.
Suite à la visite de la commission voirie, il a été
décidé que les travaux initialement prévus
sont à réétudier par la DDE.
15. Questions diverses
- L'acte administratif, rédigé
par M. Raffeneau, concernant la cession gratuite à
la commune d'une parcelle par M. Bourget, ayant demandé des
recherches particulières, le Conseil Municipal décide
d'attribuer à M. Raffeneau 3 vacations d'un montant total
de 183 €.
- Retrait de la commune de Magnils Reigniers
du Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay. Cette commune
souhaite adhérer à la Communauté de Communes
du Pays né de la Mer à compter du 1er janvier 2003.
Elle sera donc désormais représentée dans le
Syndicat Mixte du Marais Poitevin, Bassin du Lay par cette Communauté
de Communes.
- Eclairage public du Square des forges.
Pour un montant de 6 000 € HT (participation de la commune
d'un montant de 3 300 €), le Conseil donne son accord à
la réalisation de travaux pour un meilleur éclairage
du site.
- L'utilisation de la salle omnisports intercommunale
ne présentant pas toutes les normes de sécurité
(problèmes de fuite d'eau ayant entraîné des
chutes), un courrier sera adressé au Président de
la Communauté de communes afin qu'il puisse intervenir et
remédier à cette situation.
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