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Séance
du 28 janvier 2003
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COMPTE
RENDU SOMMAIRE
De M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte rendu des Commissions Municipales
- Bâtiments
La construction de l'Office de Tourisme suit son cours. La pose
du carrelage débutera la première semaine de février.
- Sports et culture
Une rencontre est programmée avec le président du
Ping-Pong. Par ailleurs, ces deux commissions se sont réunies
afin de définir les orientations budgétaires pour
2003.
- Finances et budget
La commission des finances a travaillé sur l'élaboration
des nouveaux tarifs applicables en 2003. Les propositions font l'objet
d'un vote (voir point n° 5).
- Affaires Sociales
Mme Denise Lachambre rend compte de la réunion tenue par
l'IFAC sur le Contrat Temps Libre. Les questionnaires remis aux
parents d'élèves et aux jeunes devront être
déposés avant le 31 janvier dans le hall de la mairie.
- Information et communication
Le bulletin municipal est imprimé, il doit être distribué
dans les boites aux lettres la première semaine de février.
2. Compte rendu du Conseil de Communauté
de Communes
- Emprunt budget zones d'activités
Un emprunt a été réalisé pour l'aménagement
des zones de La Boissière-des-Landes et d'Angles pour un
montant de 200000 € au taux fixe de 3,48 % auprès de
la Caisse d'Epargne des Pays de la Loire. Il pourra être remboursé
par anticipation au fur et à mesure de la commercialisation
des terrains.
- Taxe Professionnelle Unique (TPU)
Trois cabinets d'étude ont présenté des offres
concernant la TPU, après avoir pris en compte les éventuelles
intégrations de la Faute-sur-Mer et de la Tranche-sur-Mer.
Le Cabinet KMPG du groupe Fiduciaire de France a été
retenu pour conduire l'étude.
- VIRGIL
Ce logiciel spécialisé dans le cadastre est prêt
(il sera installé dans les Mairies en juin ou septembre)
et toutes les communes de la CCPM ont acquis le matériel
adapté à ce nouveau logiciel.
- Bébé-bus
Le Conseil de Communauté choisit de reporter la réalisation
de ce projet en 2004.
- Développement économique
Les travaux d'extension de la Zone Artisanale d'Angles seront lancés
en 2003 et, par ailleurs, le problème de l'indemnité
d'éviction de la zone commerciale d'Angles étant réglé,
les actes concernant cette acquisition de terrains seront signés
en janvier 2003.
- Sentier d'interprétation de Saint-Benoist-sur-Mer
Les panneaux seront posés en mars 2003.
- Salle omnisports d'Angles
La CCPM a lancé une procédure en dommage-ouvrage sur
le problème des malfaçons rencontrées.
3. Dotation Globale d'Equipement (DGE)
Le Conseil décide de demander l'attribution de la DGE pour
financer la 12ème tranche d'assainissement (Moricq). Son
obtention (cumulée à d'autres subventions) permettrait
de subventionner ces travaux à 70 % d'une dépense
subventionnable de 354 200 € HT (le montant total des travaux
est estimé à 447 700 € HT).
4.
Ouverture d'une ligne de trésorerie
Après mise en concurrence le Crédit Agricole, retenu,
propose l'ouverture d'une ligne de trésorerie à un
taux de l'ordre de 3 % basé sur le T4M (Taux Mensuel Moyen
du Marché Monétaire) d'un montant de 300 000 €
pour 5 ans. Cette avance de fonds aura pour utilité de permettre
de mieux maîtriser la trésorerie communale.
5. Révision des tarifs 2003
Le Conseil Municipal adopte les nouveaux tarifs suivants qui prendront
effet le 15 février 2003 :
Droits de place
Marchés saisonniers avec convention :
- sur la base de 2 marchés par semaine : 1 € le mètre
linéaire/jour
- sur la base de 1 marché par semaine : 1,50 € le mètre
linéaire/jour
Commerçants occasionnels : 2 € le mètre linéaire/jour
avec minimum de perception de 3,50 €
Foire à la brocante : 1,55 € le mètre linéaire/jour
Camion vente outillage : 75 € par camion.
Assainissement
le Conseil décide d'appliquer une majoration de 10 %, à
savoir :
- remboursement des frais de branchement : 510 €
- participation pour raccordement à l'égout : 1 060
€
Salle de la détente
Suppression du tarif de la salle de l'étage à la Détente
Angloise pour les expositions de peinture qui seront désormais
effectuées, à partir de l'été prochain,
dans la salle d'exposition du nouvel Office de Tourisme.
Vaisselle louée dans le hall de la salle : 25 €
Vaisselle louée à l'extérieur : 46 €
6. Taxe de séjour
Suite à un nouveau décret reconsidérant le
tarif plancher de la taxe de séjour, le Conseil vote à
l'unanimité la révision suivante :
- camping deux ** : 0,22 €
- hôtels non classés : 0,22 €
- meublés* : 0,25 €
- meublés** : 0,35 €
- meublés *** : 0,55 €
- meublés **** : 0,75 €
Les versements des taxes seront exigibles pour le 30 septembre.
7. Ecole Publique
: demande de subvention pour classe multimédia
Pour emmener 26 élèves de l'Ecole du Dauphin Bleu
en classe multimédia à Carcassonne, la Directrice
sollicite une subvention de 2 200 € sur un total de 6 600 €.
Le Conseil souhaiterait que, dans la mesure du possible, la participation
des élèves n'habitant pas Angles soit demandée
aux communes de La Jonchère et de St Benoîst-sur-Mer.
8. Cotisation Fonds Départementale
d'Action Sociale
Avis favorable pour une somme totale de 312 € soit 19,50 €
par agent communal.
9. Occupation du domaine public par les
commerçants locaux
Le Conseil prend la décision de mettre en place une convention
d'occupation du domaine public et de faire payer une redevance pour
son occupation. Cette redevance sera due par les commerçants
locaux qui utilisent le domaine public dans le cadre de leur activité.
Le tarif est fixé à 10 € le mètre linéaire
avec un minimum de 30 € (par an).
10. Demande d'achat d'un terrain communal
route de la Cigogne
Le Conseil donne son accord à la vente de ce terrain de 136
m² à 20 € le m² ; les frais de notaire restant
à la charge de l'acquéreur.
11. Résultat des enquêtes
publiques Capriola et Impasse des Lilas
Le commissaire enquêteur, n'ayant recueilli aucune opposition,
a donné un avis favorable au déclassement d'une portion
de l'Impasse des Lilas en vue de son aliénation et au classement
des voies du lotissement " Capriola 1 " dans le réseau
des voies communales.
Le Conseil Municipal valide le résultat de ces deux enquêtes
publiques.
12. Demande de dérogation pour des
constructions dans le quartier de l'Ouche Saint Michel
Plusieurs demandes de dérogations sont parvenues en Mairie,
provenant de personnes souhaitant construire dans ce quartier (classé
en zone U et en zone NA).
Le Conseil Municipal décide que les dérogations seront
étudiées lorsqu'il connaîtra toutes les demandes
de dérogations concernant toutes les parcelles de ce quartier.
Il prend toutefois une décision de principe quant aux constructions
dans ce quartier, sous réserve d'avoir connaissance du schéma
d'aménagement de secteur. Par ailleurs, il décide
dès à présent de la largeur de la voie future,
à savoir 8 m.
13. Dossier SyDEV : impasse du Stade
Le coût des travaux d'installation de trois candélabres
Impasse du Stade s'élève à 7 580 € et
la subvention du SyDEV est de 45%, ce qui laisse 4 136 € à
la charge de la commune.
14. Demande de travail à temps partiel
Michel Cantet, agent municipal, demande à effectuer un service
à temps partiel représentant 80 %. Accord du Conseil
Municipal.
15. Contrat CEC d'un agent de service arrivant à terme
Le contrat CEC d'un agent de service arrivant à son terme
fin février, le Conseil décide de maintenir cet agent
à son poste jusqu'à la fin de l'année scolaire,
en lui proposant un CDD. Le recrutement d'un nouvel agent en CEC
est programmé pour la rentrée scolaire 2003-2004.
16. Remplacement d'un agent d'accueil à
la Mairie
A la suite de l'augmentation du nombre d'heures de travail de Sylvia
Lemaire à la Mairie du Bernard, son poste s'est libéré.
Madame Lemoine du service de remplacement de la Maison des Communes
assurera le service à raison de 21H30 par semaine.
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