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Séance
du 25 février 2003
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COMPTE
RENDU SOMMAIRE
De M. Daniel FREVILLE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Compte rendu
des Commissions Municipales
- Bâtiments
M. Gaborieau signale que Mme Esposito a libéré le
logement contigu au restaurant scolaire, ce qui permet d'envisager
un aménagement de celui-ci.
M. Fréville fait état du passage le 3 mars de la commission
départementale de sécurité quant à l'aménagement
de la salle informatique à l'Ecole Publique. Par ailleurs,
les devis concernant l'aménagement de cette salle seront
étudiés lors du budget.
- Action sociale
Mme Percot signale qu'il a fallu relancer les familles sur le questionnaire
du Contrat Temps Libre pour que l'étude de l'IFAC se fasse
sur des bases correctes.
- POS, urbanisme, environnement et cadre de vie
Mme Percot signale que suite à la demande du commissaire-enquêteur
(enquête publique de l'étude de zonage d'assainissement),
la commission POS se réunira le 6 mars à 18 H pour
définir les rues qui resteront en assainissement individuel
et celles qui seront raccordées au réseau collectif.
- Voirie
M. Chadeneau donne la liste des rues où il y aurait besoin
d'effectuer des travaux soit du réseau d'eaux pluviales,
soit de remise en état de la voirie. Ces travaux, dont la
liste est importante, ne pourront pas tous être réalisés
cette année. Les priorités seront étudiées
lors de l'établissement du budget 2003.
Plan de circulation : il est apparu nécessaire qu'une étude
de circulation soit faite par la DDE pour le centre bourg et pour
quelques routes (interdiction aux poids lourds, amélioration
de la visibilité, etc.).
2. Compte rendu du
Conseil de Communauté de Communes
M. le Maire donne le compte rendu de la dernière réunion
:
- Vote du compte administratif et du budget.
- Hausse de 30 % de la redevance sur les ordures ménagères
due entres autres à l'augmentation des impayés. Quelques
interrogations pour le passage à la taxe.
- Débroussaillage : pour que la CCPM continue à assurer
elle-même ce service, il faudrait remplacer deux tracteurs
et embaucher un agent suite au départ en retraite d'un des
deux agents actuellement en poste. Il est apparu préférable
pour un an ou deux de sous traiter ce service à une entreprise
privée.
- Aménagement du point I.
- Salle omnisports d'Angles, les élus ont présenté
des photos et les remarques des associations sur les désordres
de la salle et les risques encourus.
3. PRL (Parc Résidentiel de Loisirs RD 747)
Le projet avait reçu un avis négatif des services
de la DDE pour raison de saturation de la station d'épuration.
Une réunion provoquée par la Mairie a permis de rapprocher
les points de vue entre DDA, DDE, DDASS, compte tenu du caractère
évolutif du projet (aménagement du Parc par tranches).
Le conseil a décidé de surseoir quant à sa
décision sur le montant de la participation pour raccordement
au réseau d'assainissement.
4. Projet d'extension de la station d'épuration
Compte tenu des dossiers en cours (tranches d'assainissement, PRL,
…), le Conseil a décidé de lancer une étude
pour l'extension de la station d'épuration (connaissance
des coûts, subventions, etc. …).
5. Demandes de raccordement de deux habitations au réseau
d'assainissement collectif : cas particuliers
- Demande de M. Brigeat : le raccordement ne peut se faire qu'avec
prolongation du réseau ; ce cas sera soumis à la prochaine
réunion de la commission.
- Demande de M. Chevat : il s'agit d'un raccordement individuel
de longueur supérieure à la moyenne (20 m). L'intégralité
des travaux sera à la charge du demandeur qui, en contrepartie,
ne sera pas redevable de la participation pour raccordement au réseau.
6. Demandes de subventions
- RASED (Enseignement spécialisé Ecole Publique) :
25 € par classe, soit 75 €. Accord du Conseil.
- Section des élèves Sapeurs Pompiers de Moutiers-les
Mauxfaits : demande d'aide pour la formation d'une jeune d'Angles
: 50 €. Accord du Conseil.
- Ecole Privée : classe de découverte à la
Bourboule. Le prix de revient est de 146 € par élève.
Le Conseil décide d'octroyer, comme pour l'Ecole Publique,
une subvention correspondant au tiers du coût du voyage, seulement
pour les enfants d'Angles, soit 50 € (subvention totale : 750
€). Accord du Conseil.
- Ecole de Musique : suite à la remise en route de cette
Ecole, des difficultés de trésorerie sont apparues.
Une aide exceptionnelle de 1149 € est attribuée.
7. Dossier SyDEV : entretien éclairage 2003
Concernant l'entretien du réseau, le SyDEV propose pour l'année
2003 un contrat comprenant 4 visites annuelles moyennant une participation
communale de 9,20 € par point lumineux, soit 3210,80 €
pour 349 points lumineux. Accord du Conseil.
8. Indemnité de logement des instituteurs
Le Conseil Municipal décide de suivre la proposition de la
Préfecture d'augmenter cette indemnité de 0,4 %, ce
qui la porte à 1 920 €.
9. Prise en charge de la voirie du lotissement
" Le Pruneau "
Le 1er octobre 2002, le conseil municipal avait donné son
aval. La SCI l'AMER ayant été dissoute, cette prise
en charge devra désormais se faire avec les propriétaires
de chaque parcelle. Accord du Conseil.
10. Projet de lotissement des consorts Bouillaud
Par délibération du 1er octobre 2002, le Conseil Municipal
a donné un accord de principe à la réalisation
du projet de lotissement des Consorts BOUILLAUD au lieudit "
Le Pruneau " sous réserve d'un droit de passage pour
accéder au mur du cimetière. Une bande de terrain
de 4 m de large le long du cimetière est donc proposée
à la commune à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal accepte les conditions de cession à titre gratuit
d'une bande de terrain de 4 mètres contiguë au mur du
cimetière, tous frais, droits et émoluments à
la charge des vendeurs, et autorise la création de ce lotissement
qui sera composé de 4 lots.
11. Demandes d'achat de terrains communaux
Deux riverains de la Détente demandent la cession d'une bande
de terrain de 6 mètres du domaine privé de la commune.
Le Conseil s'oppose à cette cession.
12. Demande d'acquisition d'une partie d'une
impasse
M. Judas demande à acquérir une partie d'une impasse
donnant dans la venelle de la Girardière. Refus du Conseil
Municipal.
13. Renouvellement de contrat
Le contrat à durée déterminée de Mlle
Christelle Roy arrivant à échéance le 28 février
2003, le Conseil Municipal décide de le renouveler pour un
an.
14. Avancement de grade
Création du poste d'agent technique en chef suite à
l'avancement de grade de M. Delaunay, et création du poste
d'adjoint administratif principal de 1ère classe suite à
l'avancement de grade de Mme Marionneau.
15. Remplacement d'un agent
Suite à la fin de contrat CEC de Mme Bouilly, le Conseil
Municipal, après débat, décide de recruter
un CDD jusqu'à la fin de la période scolaire. Une
réflexion sera menée pour l'année 2003/2004.
16. Agent saisonnier de police municipale
Devant le coût des dégradations en 2002 (environ 4
000 €), M. le Maire informe le Conseil Municipal qu'il souhaite
renforcer pendant la période estivale les moyens de contrôle
en nommant pour 2 mois un auxiliaire de police en la personne de
Nicolas Bernard. Il assumera, avec le policier municipal, la gestion
des marchés. Accord du Conseil Municipal. Un arrêté
de délégation de pouvoirs sera pris.
Questions diverses
- zone commerciale
M. le Maire fait part du désir de la CCPM d'implanter un
supermarché sur la zone commerciale d'Angles. La maîtrise
de ces implantations échappe à la commune de par l'intercommunalité.
Les arguments de la CCPM vont vers une ouverture à l'année
avec créations d'emplois, etc… Les élus d'Angles
ont contesté ces choix qui mettent en péril le commerce
local et ont demandé s'il y avait installation d'un tel commerce,
que celui-ci ne soit ouvert que pendant la saison estivale. Le Conseil
s'est déclaré solidaire du Maire et des Adjoints à
l'unanimité.
- Noms des rues du lotissement " Tournesols "
Les commissions POS et espaces verts étudieront la question.
- Dépôt pour les sédiments du Lay
Il est demandé aux communes situées dans un périmètre
de 10 Kms de l'Aiguillon de rechercher les possibilités de
dépôt des sédiments du Lay qui vont être
dragués.
M. Sire souligne qu'un bras abandonné du Lay pourrait servir
à cet effet.
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