COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1. Compte administratif 2002

Les documents du compte administratif 2002 ayant été remis lors de la réunion préparatoire du budget, les élus ont approuvé à l'unanimité le compte administratif 2002 qui se décompose ainsi :

2. Budget primitif 2003 et taux d'imposition

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2003 qui s'équilibre à 1 197 180 € pour la section de fonctionnement et 1 468 130 € pour la section d'investissement.
Le Conseil décide d'augmenter les taux des impôts locaux par vote à bulletin secret :

Les principales réalisations en investissement sont :

Achat de matériel
- matériel informatique (salle informatique à l'Ecole Publique)
- matériel d'entretien des espaces verts
- matériel pour la salle omnisports

Travaux de bâtiments
- solde de la restauration de la façade de l'Eglise
- solde de la construction de l'Office de Tourisme
- travaux de sécurité de l'Eglise
- travaux à la Trésorerie : crépissage et protection
- aménagement salle informatique à l'Ecole Publique

Travaux de voirie et divers
- aménagement des abords de la Tour de Moricq
- réseau pluvial et réfection chaussée rue des Caves
- réseau pluvial impasse et rue de Gaulle
- giratoire rue du Chemin de Fer
- aménagement d'un ossuaire et d'un jardin du souvenir dans le cimetière
- étude contrat temps libre et réalisations

3. Assainissement

Compte administratif 2002
Les recettes s'élèvent à 282 563.97 € et les dépenses à 171 576.72 €. Le compte administratif est approuvé.

Budget primitif 2003
Il s'équilibre en recettes et dépenses à 894 000 €. La principale réalisation en investissement sera la construction de la 12ème tranche d'assainissement à Moricq.

4. Transport scolaire

Compte administratif 2002
Les recettes s'élèvent à 31 296.65 € et les dépenses à 15 905.73 €. Le compte administratif est approuvé.

Budget primitif 2003
Les recettes s'élèvent à 34 600 € et les dépenses à 17 200 €.

5. Compte rendu du Conseil de Communauté de Communes

Le compte administratif 2002 et le budget 2003 ont été votés. L'augmentation des taux d'imposition pour 2003 est de 5%.

Il est fait état de rencontres :
- avec les élus de la Faute-sur-Mer et de la Tranche-sur-Mer concernant leur éventuelle intégration à la C.C.P.M.
- avec Monsieur le Sous-Préfet sur le dossier de l'accueil des gens du voyage.

Proposition d'embauche à temps plein de l'animateur sportif : le Président attend l'expression des besoins des communes concernées.

Tarifs des photocopies

Afin de se mettre en conformité avec l'arrêté du 1er octobre 2001 relatif aux conditions de fixation et de détermination du montant des frais de copie des documents administratifs, Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer à compter du 1er avril 2003 les tarifs suivants :
Particuliers
- format A4 : recto : 0,18 € - recto : 0,35 €.
- format A3 : recto verso : 0,30 € - recto verso : 0,60 €.
- Le demi-tarif sera accordé aux demandeurs d'emploi.

6. Demande de subvention du syndicat de chasse

Les demandes de subventions ne peuvent pas être examinées tout au long de l'année, une à une. Cette demande sera donc étudiée lors de la séance du Conseil de juin.

7. Projet de P.R.L. : participation de raccordement à l'égout

Dans le cadre de l'instruction du dossier d'autorisation d'aménagement d'un Parc Résidentiel de Loisirs (P.R.L.) au lieu-dit Léaud par la D.D.E., il appartient au Conseil Municipal de fixer la participation pour raccordement de ce P.R.L. au réseau d'assainissement d'eaux usées. Le montant de cette participation est fixée à 140 € par emplacement, mais ce tarif pourra être révisé notamment si ce projet se réalise par tranches.

8. Transfert de la compétence " Contrat Régional de Développement " à la Communauté de Communes du Pays Moutierrois

Un futur Contrat Régional de Développement (C.R.D.) transitoire va se mettre en place avec les Communautés de Communes du Pays Talmondais et du Pays des Achards. La Communauté de Communes du Pays Moutierrois adhérera à ce C.R.D. dénommé SyMPTA (Syndicat Mixte des Pays du Talmondais et des Achards) à la place des communes. La commune d'Angles accepte donc de transférer cette compétence à la Communauté de Communes.

9. Ecole publique : renouvellement du contrat C.E.C. d'un agent communal

Le contrat C.E.C. de la personne s'occupant de la bibliothèque scolaire et travaillant en saison à l'Office de Tourisme arrive à échéance le 9 avril 2003 ; le Conseil Municipal décide de le renouveler pour un an.

10. Indemnité d'administration et de technicité

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier d'un agent sollicitant cette indemnité. Le Conseil Municipal donne son accord et lui attribue une indemnité annuelle de 1 535.27 € à compter du 01/04/2003.

Question diverses

Noms des rues du lotissement " Les Tournesols "
Les noms choisis sont : rue des Tournesols, rue et impasse des Boutons d'or et rue des Primevères.

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