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COMPTE
RENDU SOMMAIRE
De Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Compte rendu des commissions municipales
- Bâtiments
Parquet de la salle de la Détente : M. GABORIEAU informe
le Conseil Municipal que des carottages ont été effectués
dans le sol de la salle de La Détente (parquet et carrelage),
aux fins d'expertise. Attente d'un passage devant les tribunaux
pour trouver une solution satisfaisante à ce désordre.
Construction de l'Office de Tourisme : une lettre a été
adressée à l'Architecte - Maître d'œuvre
afin de lui communiquer la position du Conseil Municipal concernant
les défauts d'esthétisme des parements de pierre sur
une partie de la façade. En réponse, l'Architecte
propose au Conseil d'émettre des réserves lors de
la réception des travaux. Le Conseil en prend note. Par ailleurs,
une réception provisoire des travaux aura lieu le mardi 29
avril à 10h30 à laquelle sont invités les membres
du Conseil Municipal.
- Espaces verts
Suite à la réunion de recensement des différents
espaces verts dans les lotissements d'Angles, le Cabinet Mouneron-Petit
doit réaliser une proposition de réhabilitation et
la soumettre au Conseil Municipal.
- Cimetière
Mme De Bouttemont a cédé, à titre gracieux,
à la commune, son caveau de famille. Ce caveau va être
aménagé en ossuaire. Des devis de rénovation
sont en cours de réalisation.
2. Compte rendu du Conseil de communauté
de communes
M. le Maire informe le Conseil que la réunion ayant lieu
le mercredi 23 avril 2003, le compte-rendu sera donc fait lors du
prochain Conseil Municipal.
3. Emprunt relais TVA concernant l'Office
de Tourisme
Le Conseil Municipal décide de contracter un emprunt relais
TVA (dans l'attente du remboursement de la TVA payée sur
la construction de l'Office de Tourisme) de 85 000 € sur 2
ans auprès du Crédit Mutuel Océan. Emprunt
à taux fixe de 2,80 %.
4. Emprunt lotissement de la Dugeonnière
Dans l'attente de la mise en vente des lots du futur lotissement
communal de la Dugeonnière, le Conseil Municipal décide
de réaliser un emprunt de 66 100 € auprès du
Crédit Mutuel Océan. Emprunt sur 4 ans à taux
fixe de 3.03 %.
5. Cahier des charges concernant la prise
en charge des lotissements privés
Le Conseil Municipal donne son accord à la mise en place
d'un cahier des charges régissant la prise en charge par
la commune des voies, réseaux et espaces verts des lotissements
privés. Ce cahier des charges sera adressé à
chaque lotisseur ainsi qu'à chaque propriétaire de
terrain lors de la création de chaque lotissement.
6. Renouvellement de l'intervention Musique et Danse en faveur des
Ecoles
Le Conseil Général organise ces activités dans
les écoles. Pour l'année 2002/2003, 105 élèves
vont en profiter à Angles. Le montant est fixé à
4,88 € par élève soit un total de 512,40 €
à la charge de la commune. Le conseil donne son accord.
7. Opération " Plantations 2003 "
Une déclaration d'intention va être déposée
auprès de la Chambre d'Agriculture afin d'effectuer un programme
de plantations subventionné. Ce programme doit être
réalisé le long d'une route départementale.
La Commission Espaces verts se charge de trouver l'emplacement adéquat
pour ces plantations.
8.
Plan de circulation dans le bourg
Le Conseil décide de mettre en place, dès l'été
2003, un nouveau plan de circulation dans le cœur du bourg
afin d'en améliorer la fluidité et de faire ralentir
les véhicules. Ce projet n'est pas figé, il a valeur
de test et pourra par la suite évoluer.
Seront en sens unique :
- la rue du Stade jusqu'à la rue du Calvaire (sens de circulation
: vers Moricq),
- la rue du Calvaire (sens de circulation : de la rue du Stade vers
la rue Nationale),
- la rue Nationale à partir du Champ de Foire jusqu'à
l'embranchement de la rue du Stade (sens de circulation : vers le
centre bourg).
La rue du Champ de Foire sera quant à elle à double
sens.
Des places de stationnement seront aménagées le long
de la rue Nationale et de la rue du Stade. Une zone bleue (1 heure
de stationnement autorisée) sera créée, elle
concernera : la rue Nationale, la rue du Stade, le Square Prévost
et le parking de l'Eglise, côté nord.
Le projet est adopté par le Conseil.
Coût de cet aménagement : marquage au sol : 281,66
€, 9 panneaux : 2 462,80 €.
9. Viabilité d'un terrain, rue du Tréchin
Accord du Conseil Municipal au désenclavement d'une parcelle
située en zone U.
10. Demande d'achat d'un terrain à
Moricq
Un habitant de Moricq demande à acquérir une partie
d'une parcelle de terrain à Moricq. Refus du Conseil Municipal.
11. Renouvellement du contrat de travail
d'un agent de service
Le contrat de travail de Mme PROUX arrivant à échéance
le 30 avril 2003, le Conseil Municipal décide son renouvellement
pour une période d'un an.
12. Contrat de travail AIDVY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du recours aux services
de l'association A.I.D.V.Y. de SAINT-FLORENT-DES-BOIS qui a mis
à disposition de la commune une personne pendant une semaine
pour effectuer le remplacement d'un agent de service et de ménage.
13. Taxe de séjour 2004
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité la
mise en place de la taxe de séjour forfaitaire pour la saison
2004 et fixe la période de redevance du 15 juin au 15 septembre.
Questions
diverses
Projet de Comité des Fêtes : Le Conseil Municipal donne
son accord de principe pour la poursuite de la démarche auprès
des associations.
Carte de remerciements des élèves de l'école
du Dauphin bleu : lecture par M. le Maire d'une carte de remerciements
adressée au Conseil par les élèves de l'école
du Dauphin bleu lors de leur séjour à Carcassonne.
Office de Tourisme : M. Chevat, Président de l'Office de
Tourisme, fait part au Conseil du départ de M. Sébastien
MILCENT (développeur culturel et touristique) à compter
du 1er janvier 2004. Décision de recrutement d'un remplaçant.
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