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COMPTE
RENDU SOMMAIRE
De M. CHEVAT Bernard, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Compte rendu des commissions municipales
- Bâtiments
Une pré-réception des travaux de l'Office de Tourisme
a eu lieu le mardi 27 mai 2003 au matin. Une liste de travaux secondaires
(finitions ou reprises) a été présentée
aux entreprises et à l'architecte : EDF doit repasser un
câble électrique triphasé, les toilettes du
bâtiment annexe doivent être mises aux normes pour l'accueil
des handicapés. Par ailleurs, l'entreprise de maçonnerie
s'est engagée à reprendre en partie le mur de parement
de la façade.
M. Gaborieau expose que la commune a demandé des devis quant
à la réhabilitation de l'espace scénique du
Théâtre ainsi que de la régie.
- Marchés
Une réunion concernant les marchés de cet été
ainsi que l'occupation du domaine public par les commerçants
aura lieu à la mi-juin.
- Information et communication
Le bulletin municipal du mois de juillet est en cours d'élaboration.
2. Compte rendu du Conseil de communauté de communes
M. le Maire fait un compte-rendu succinct de la dernière
réunion du 21 mai 2003. - Un projet de règlement de
la zone commerciale de la Dugeonnière, auquel il conviendra
d'apporter des précisions , a été élaboré.
- Une consultation d'entreprises, concernant le débroussaillage
des voies communales, a été lancée.
- Taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
première étude à l'aide d'un tableau fourni
par les services fiscaux indiquant le taux moyen qui serait à
appliquer.
- Confirmation du recrutement de M. Tony Proquin à temps
complet à partir du 1er septembre 2003.
- Le point " I " de l'Epinette sera loué pour la
saison à l'Association Interconsulaire pour la Promotion
des Produits Vendéens (AIPPV).
- Un nouveau CRD (comité régional de développement)
se met en place regroupant le Talmondais, les Achards, le Moutierrois
et le Mareuillais.
- L'Assemblée Générale de la CCPM se tiendra
le 30 juin 2003 à St Avaugourd.
3. Extension de la station d'épuration
M. le Maire rappelle au Conseil la nécessité de réaliser
l'extension de la station de traitement des eaux usées de
la Commune ; à cette fin, la D.D.A.F. de la Vendée
propose un projet de marché de maîtrise d'œuvre
pour un montant de 38 000 € HT, soit 45 448 € TTC. Le
Conseil Municipal approuve le lancement de cette étude.
4. Projet de zonage
d'assainissement - Validation du choix de la commune
La solution (rues raccordées au zonage d'assainissement collectif
et rues en zones d'assainissement individuel) qui correspond au
projet de zonage d'assainissement tel qu'il a été
présenté en réunion publique du 3 décembre
2002, est validée par le Conseil Municipal. Ce projet de
zonage d'assainissement sera soumis à enquête publique
du 18 juillet au 19 août 2003.
5. Vente de terrains privés
M. Vrignault, route de Longeville et M. Cantet, route de la Cigogne,
souhaitent vendre des terrains à bâtir de superficies
inférieures à 1 ha. Le Conseil Municipal saisi pour
autorisation (étant donné que ces terrains se situent
en zone NA), accepte que ces terrains soient vendus pour construction.
6. Règlement de la bibliothèque
municipale
Monsieur le Maire, sur la demande des bibliothécaires, propose
au Conseil Municipal la révision du règlement de la
bibliothèque. Les tarifs suivants sont adoptés à
l'unanimité :
I - Lecteurs permanents
- Abonnement par année civile et par famille (gratuit pour
les enfants)
- Angles : 10 €
- Communes voisines : 15 €
- Prêt de 4 livres par lecteur pour 3 semaines maximum
II - Vacanciers
- Abonnement de 2 € la semaine et de 6 € le mois
- Caution de 20 € restituée lors de la remise des livres
- Prêt de 4 livres par lecteur pour 3 semaines maximum
7. Rachat au Foyer-logement
d'un micro UHF
En début d'année, le Foyer-logement d'Angles a acquis
deux ensembles de micros à mains UHF, qui depuis lors étaient
utilisés également par la commune.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
décide l'acquisition d'un de ces micros à mains UHF
pour un montant de 285,84 €.
8. Subventions 2003
Sur proposition de la commission des finances, le Conseil Municipal
vote, à l'unanimité, les subventions suivantes aux
associations ci-après désignées :
- Gymnastique volontaire : 590 €
- Club de football ESCL : 1 000 €
- Angles Interfolk : 100 €
- Angles Basket Club : 600 €
- OGEC Ste Thérèse : 674 €
- Pétanque Angloise : 100 €
- Ping pong Club Anglois : 1 000 €
- Section UNC Angles : 150 €
- ADMR Aides ménagères : 650 €
- Société philharmonique : 280 €
- Syndicat de chasse : 150 €
- Les Courlitous : 216 €
- AFN : 110 €
- Cyclo Club Anglois : 150 €
- Club de l'amitié : 50 €
- ADMR Service de soins : 150 €
- Secours catholique : 400 €
- Ecole de Danse Angloise : 400 €
- AIDVY : 100 €
- UDAF 85 : 55 €
- La Ligue contre le cancer : 130 €
- Tennis : 500 €
- Yoga : 150 €
TOTAL 7 705 €
9. Cotisations 2003 IFAC 85 et AVFI
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion
à ces deux organismes (IFAC 85 : Institut de Formation d'Animateurs
de Collectivités, et AVFI : Association Vendéenne
pour la Formation et l'Insertion). Le montant de ces cotisations
est respectivement de 80 € et de 60 €.
10. Insertion dans la revue " Horizons Vendée 2004
"
M. CHEVAT, Conseiller municipal et Président de l'Office
de Tourisme, propose à l'assemblée de renouveler l'insertion
d'un encart publicitaire dans le catalogue " HORIZONS VENDEE
2004 " qui est édité par le Comité Départemental
du Tourisme.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord
à la réservation d'un encart publicitaire de 4/9ème
de page dans ledit catalogue pour un montant de 1 518,92 €
TTC.
11. Centres aérés : aide
accordée aux familles
Pour aider les familles des enfants qui séjournent l'été
en centres aérés, à la Tranche-sur-Mer, à
Longeville-sur-Mer ou ailleurs, le Conseil Municipal décide
de reconduire pour cette année le versement d'une participation.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide à l'unanimité de fixer à
3 € par jour et par enfant le montant de cette participation.
Celle-ci sera versée aux familles concernées sur production
d'un " certificat de présence ".
12. Indemnité de gardiennage de
l'Eglise
Par courrier du 16 mai 2003, la Préfecture de Vendée
précise les modalités de revalorisation des indemnités
de gardiennage des églises communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide d'augmenter cette indemnité accordée
à la Paroisse Notre Dame de Lumière de 1,3 % ce qui
la porte de 340,08 à 344,50 €.
13. Contrat de travail AIDVY
M. le Maire informe le Conseil Municipal du recours aux services
de l'association A.I.D.V.Y. de SAINT-FLORENT-DES-BOIS qui a mis
à disposition de la commune une personne pendant plusieurs
jours pour effectuer le remplacement de deux agents de service et
de ménage.
14. Renouvellement du CDD d'un agent de service
Mme BOUILLY Yolaine a effectué un Contrat Emploi Consolidé
à l'Ecole Publique et au restaurant scolaire municipal, qui
s'est échu le 28 février 2003. Elle a par la suite
bénéficié d'un Contrat à Durée
Déterminée de 3 mois que le Conseil Municipal décide
de renouveler jusqu'à la fin de l'année scolaire.
15. Création de deux postes d'agents
techniques territoriaux (et suppression de deux postes d'agents
d'entretien)
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'obtention, par MM.
Chusseau Dominique et Bernard Nicolas, agents d'entretien, du concours
interne sur épreuve d'agent technique territorial.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal, à l'unanimité crée à compter
du 1er juillet 2003, deux emplois permanents d'agents techniques
territoriaux à temps complet et supprime à compter
de cette même date deux postes d'agents d'entretien.
16. Renouvellement du temps partiel d'un agent administratif
Le Conseil Municipal accepte, à l'unanimité, la demande
d'un agent du service administratif de renouvellement pour 1 an
de son travail à temps partiel.
Questions
diverses
- Feux d'artifice des 14 juillet et
15 août 2003 : M. Gaborieau informe le Conseil que ces feux
seront, cette année, tirés sur la Place du Champ de
Foire, à partir de la rue du Calvaire. Ces deux feux d'artifice
représentent une dépense de 5 190 €.
- Demande du garage l'Océan
: Le garage l'Océan, route de la Tranche, fait une
demande d'ouverture de l'enclos qu'il possède derrière
son bâtiment, sur le parking de la Détente, afin de
pouvoir y garer son véhicule de dépannage. Il sera
clos par un portail métallique de 4,50 m. X 1,90 m. Accord
du Conseil.
- Recensement complémentaire
: La commune, répondant aux critères d'augmentation
de l'habitat et de la population, souhaite s'engager dans un recensement
complémentaire. Le coût en est assez faible, puisque
seules seront recensées les nouvelles habitations. Si le
résultat est satisfaisant, il conduira à une augmentation
de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement versée par
l'Etat et basée notamment sur le nombre d'habitants) non
négligeable.
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