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Séance
du 1er juillet 2003
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. FREVILLE Daniel, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Compte rendu des commissions municipales
- Culture
Une rencontre avec les représentants de l'Ecole de Musique
a eu lieu, ils ont fait connaître leur problème de
trésorerie et leur incapacité de pérenniser
l'Ecole. Ils soulignent notamment le manque de mobilisation des
parents des 36 élèves (8 élèves d'Angles).
Une assemblée générale se tiendra fin juillet
pour décider de l'avenir.
- Bâtiments
Une modification de la hotte de la cuisine du restaurant scolaire
est nécessaire pour l'évacuation des vapeurs et des
graisses, pour un montant de 2 830,33 € TTC. Accord du Conseil
municipal.
Quant aux sanitaires de la maternelle, la commission bâtiments
sera convoquée avant la prochaine réunion du Conseil
Municipal pour étudier les devis, afin que les travaux soient
réalisés pour la rentrée scolaire.
La construction de l'Office de Tourisme est terminée. Une
journée porte ouverte aura lieu le samedi 12 juillet 2003.
Les professionnels du tourisme, les présidents d'associations,
les artisans et commerçants y sont conviés à
partir de 19 H.
La grosse cloche de l'Eglise a été mise à l'arrêt
pour des raisons de sécurité. Sa remise en état
a fait l'objet d'un devis de 668,80 € HT. Accord du conseil
municipal. D'autres travaux seront à prévoir aux fins
de mise aux normes.
- Marchés
La commission des marchés s'est réunie le 19 juin
2003. Il y a 65 commerçants inscrits pour les marchés
saisonniers.
Convention d'occupation du domaine public : le Conseil Municipal
a validé les décisions de la commission concernant
les espaces occupés par les commerçants locaux, y
compris celui du magasin " A 2 pas de la Mer " qui devra
laisser un passage pour le public d'un mètre en bordure du
muret du Square Prévost.
Compte tenu des décisions tardives, il n'y aura pas de perception
de redevance d'occupation du domaine public pour 2003. A partir
de 2004, la perception se fera par année civile.
- Action sociale
Les travaux pour la réalisation de 2 T3 et 1 T4 au Pilairon
devaient commencer en novembre 2002 et ne le sont toujours pas.
Apparemment, les HLM éprouvent quelques difficultés
pour trouver les entreprises.
- Affaires scolaires
La machine à laver le linge du restaurant scolaire ne fonctionne
plus. Les nouvelles normes d'hygiène et de sécurité
imposeraient la création d'un espace laverie et l'achat d'un
matériel semi industriel. Devant le coût de ces investissements,
le Conseil Municipal décide de s'orienter vers une entreprise
de nettoyage (BTB) avec laquelle travaille déjà le
foyer logement. Le montant de cette prestation s'élève
à 344,19 € HT par mois.
- Cimetière
Le conseil municipal est informé des devis pour la remise
en état de l'ossuaire. Une décision sera prise quand
tous les devis demandés seront parvenus en Mairie.
2. Mission locale du Pays Yonnais
Le Conseil est informé des travaux menés par cet organisme
pour aider les jeunes de la commune en difficulté en matière
d'emploi, de logement, de finances. Le suivi consiste à les
mettre en contact avec des associations favorisant leur insertion
dans le monde du travail.
3. Compte rendu du Conseil de communauté
de communes
M. le Maire donne le compte-rendu succinct de la dernière
réunion du 19 juin 2003 :
- Aménagement de la zone commerciale de la Dugeonnière
et de la zone artisanale des Motettes : des appels d'offres ont
été faits et les travaux devraient commencer au 4ème
trimestre 2003.
- Zone des Acacias à la Boissière-des-Landes : Les
travaux ont commencé. Le prix de vente dans cette zone est
fixé à 5,34 €/m².
- Débroussaillage : 5 entreprises ont répondu à
l'appel d'offres. L'entreprise Francheteau, de Longeville-sur-Mer,
a été retenue pour une prestation de 18 mois (montant
: 21 156 €).
- Déchetterie : Face à la multitude des dégradations
et des vols, une rencontre aura lieu avec la société
GRANDJOUAN pour accélérer la réalisation d'un
bâtiment en dur.
- Mise en place de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
: le système de la redevance des ordures ménagères
sera remplacé par la taxe d'enlèvement des ordures
ménagères (TEOM). Cette taxe sera basée sur
la valeur locative du foncier bâti et prendra effet au 1er
janvier 2004.
4. Construction de la 12ème tranche
d'assainissement : marché de travaux
Les résultats de l'appel d'offres sont communiqués
au Conseil Municipal. La société SOHETRA est retenue
pour la construction du réseau d'assainissement et d'eaux
pluviales pour un montant de 398 940,13 € HT. Concernant le
poste de refoulement, la société CISE est retenue
pour un coût de 22 375 € HT.
Les travaux commenceront en septembre.
5. Mise en valeur des entrées d'agglomération :
marché de maîtrise d'œuvre et demande de subventions
Suite à une mise en concurrence, le Conseil Municipal décide
de confier le marché de maîtrise d'œuvre de la
mise en valeur des entrées d'agglomération au cabinet
MOUNNERON-PETIT dont l'offre s'élève à 19 853,60
€ TTC.
Le Conseil Municipal sollicite par ailleurs deux subventions concernant
cette étude, à sovoir 6 000 € au titre du Fonds
Départemental d'Urbanisme Rural (F.D.U.R.) et 3 750 €
au titre d'une étude complémentaire P.V.I.C (Plan
de Valorisation de l'Identité Communale).
6. Fonds départemental de péréquation
des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations
Au vu de la circulaire préfectorale du 5 mai 2003, le Conseil
Municipal sollicite, au titre de l'année 2003, le bénéfice
du concours du fonds départemental de péréquation
des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations
pour les travaux effectués sur certains bâtiments.
La subvention susceptible d'être accordée par le Conseil
Général varie de 10 à 30 % du montant HT des
travaux, lesquels s'élèvent à 46 086,21 €.
7. Opération Plantations 2003
Ces plantations, subventionnées par le Conseil Général,
pourraient être faites sur la route des Conches. Question
reportée au prochain Conseil Municipal concernant la recherche
d'un deuxième site.
8. Subvention à l'Office de tourisme
Le Conseil Municipal accepte le transfert de dépense d'achat
de petites fournitures de la section d'investissement à la
section de fonctionnement et alloue donc une subvention exceptionnelle
de 10 360 € à l'Office de Tourisme. Ces dépenses
de petites fournitures seront donc payées par l'Office de
Tourisme et non plus comme il avait été prévu
par la commune. L'octroi de cette subvention n'engendre donc aucune
dépense supplémentaire pour la commune.
9. Demande de subvention du Comité
Départemental pour l'Insertion des Jeunes en difficulté
(F.A.I.J.D)
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à ce Comité
une subvention de 50 € par jeune en difficulté connu
de la mission locale, à savoir 7 X 50 = 350 €.
10. Demande de subvention du Football Club
du Pays Moutierrois
Devant le manque d'information budgétaire, le Conseil Municipal
reporte sa décision.
11. Demande de subvention
du Collège Corentin Riou pour un voyage en Espagne
Refus du Conseil Municipal.
12. Séjour d'enfants en colonies
Le Conseil Municipal décide d'étendre la délibération
concernant les centres aérés accordant une aide financière
de 3 € par jour (sur présentation d'un certificat de
présence) aux familles ayant un (des) enfant (s) en colonies.
13. Remplacement d'un candélabre
dans le lotissement " Le Pruneau "
Un lampadaire a été détruit par un véhicule
non identifié. Le coût du remplacement de ce lampadaire
est supporté par la commune et le Sydev (650 € au total
dont 357 € à la charge de la commune).
14. Gestion des courts de tennis
La Commune abandonne la gestion communale des courts de tennis et
la confie à l'Office de Tourisme (à son profit). Accord
du conseil municipal.
15. Proposition de création d'un deuxième
bureau de vote
La préfecture propose la création d'un deuxième
bureau de vote, compte tenu du nombre d'électeurs.
Devant les différentes contraintes : lieu, salle, doublement
de l'effectif des personnels à mobiliser, le Conseil Municipal
donne un avis défavorable.
Questions
diverses
- Orientations emplois
Monsieur le Maire fait état d'un entretien avec la directrice
de l'Ecole publique et des propositions qui seront faites aux employées
communales. Il rappelle que les différents emplois auprès
des jeunes enfants sont soumis à des qualifications notamment
du fait qu'ils sont subventionnés (à 50%) par la CAF
(conditions du futur Contrat Temps Libre). Les intéressées
seront reçues et informées des différentes
possibilités que la commune pourra leur offrir.
- Location du logement de la Dugeonnière
Il sera occupé en partie en juillet et août par une
étudiante. Compte tenu du confort limité de ce logement,
le loyer a été fixé à 100 € / mois.
- Comité des fêtes
Monsieur le Maire fait état de la dernière rencontre
: matériel nécessaire pour l'organisation des dîners
champêtres : 5 416,95 €. Accord du Conseil.
Le comité va devoir se doter de statuts dont la rédaction
est en cours. Il aura, entre autre, pour mission d'assurer l'organisation,
avec l'aide de la commune, du forum des associations et de l'accueil
des nouveaux arrivants, le 13 septembre 2003.
- Eclairage public dans le bourg
Décision du conseil municipal : l'éclairage public
sera maintenu toute la nuit en centre ville et jusqu'à 1h
du matin pour les quartiers.
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