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COMPTE RENDU SOMMAIRE
de Bernard CHEVAT, Membre
de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Compte rendu des Commissions Communales
Commission Bâtiments
- Remise en état des toilettes de l'école maternelle
par l'entreprise Fred'elec pour un devis de 25 163,86 €.
- Pose d'un écran mobile au théâtre. Un devis
a été établi pour un montant de 660 €
HT. Compte tenu du coût de location et de la fréquence
des locations, il apparaît souhaitable au conseil municipal
de faire cette acquisition qui servira pour toutes les salles et
manifestations.
Commission Culturelle
- B. Gaborieau confirme au Conseil la fermeture de l'Ecole de Musique
: deux liquidateurs ont été désignés,
leur tâche consiste a vendre les actifs pour réduire
au maximum le déficit de gestion.
- Un groupe de travail met en place le Comité des fêtes
dont le nom reste à trouver. Ce groupe se compose de JP Berton,
B. Gaborieau et D. Lachambre pour la mairie, M. Lenaers, V. Lhorset,
C. Berthaux, D. Liévois , M. Renard, F. Audoui, C. Averlant,
Ch. Tesson et D. Pison pour les associations.
Espaces verts
- Aménagement des entrées du bourg et reprise des
différents espaces verts. Le dossier avance. L'architecte
paysagiste Madame Mouneron-Petit fait un compte rendu de son travail
à la commission qui se réunira le 25 septembre prochain.
Une présentation sera faite lors d'un conseil municipal spécial
Commission Voirie
éclairage public
- Le CM est informé que les extensions de l'éclairage
public doivent se faire prochainement : rue Pacaud, rue du Bois
Joli, impasse des Acacias et réparation allée du Pruneau.
Commission cimetière
- D. Fréville précise qu'une opération "
reprise de tombes " sera lancée à partir du 1er
novembre : sont concernées les tombes sans concession, abandonnées
ou non entretenues et celles dont les concessions sont venues à
expiration et qui n'ont pas été renouvelées
Commission information
- D. Fréville annonce que la salle informatique devrait être
opérationnelle à la rentrée scolaire. Elle
comprendra 7 postes, ce qui doit permettre par une double rotation
de faire travailler 28 élèves. Elle sera dans l'immédiat
à la disposition des écoles mais sera ouverte dès
que possible au public avec création d'une association commune
avec l'Amicale Laïque qui a souhaité participer à
son financement à hauteur de 50% soit 7 426,20€.
2. Compte rendu des Commissions Communautaires
Monsieur le Maire fait un compte rendu
succinct de la réunion du 23 juillet dernier :
- SOCOCIM l'usine de confection a trouvé
un repreneur sous forme de SCOP. La totalité des employés
est maintenue. Le nouvelle entreprise s'appellera désormais
Top'Confection. Elle sera dirigée par Josianne Tremel.
- Le Parc du Marais Poitevin : son périmètre
s'est élargi à trois autres communes Angles, Champ
St Père et St Vincent sur Graon. Aujourd'hui seules les communes
de St Benoist et Curzon en font partie. Certaines incertitudes subsistent
encore notamment en ce qui concerne les communes qui ont confié
certaines compétences à la Communauté de Communes.
Les attributions du Parc ne sont pas encore définies, notamment
ses compétences sur le P.L.U. Le Président estime
que les Communes devront prendre leur décision en toute connaissance
de cause.
- Le SYMPTAMM s'est réuni le 15
juillet dernier pour réfléchir sur la mise en place
du CRD provisoire (d'une durée de 24 mois) et l'avenir des
procédures régionales (définitions des objectifs,
enjeux de territoire). Les conditions financières du CRD
provisoire se déclinent ainsi : 12€ / Hab et 381€
par Km². A l'issue de ce CRD provisoire, il sera nécessaire
pour en bénéficier à nouveau, d'élaborer
une charte de Pays.
- Vendéopôles : le projet
de création d'un Vendéopôle dans le secteur
d'Aubigny et la création d'un échangeur à proximité,
suite à l'arrivée de l'A 87 contournement sud de la
Roche sur Yon, laisse à la CCPM un autre choix de rattachement
que celui du Pays des Olonnes - Réflexion ouverte.
- Information économique : Une
entreprise de maçonnerie vient de réserver 1 300 m²
dans la zone des Mottetes.
3.
Taxes de Séjour pour 2004
La décision du Conseil de fixer
pour les campings un tarif forfaitaire par emplacement de la Taxe
de Séjour a été bien comprise par les professionnels
qui ont émis un avis favorable. Compte tenu de la taxe départementale,
les montants sont les suivants :
Campings : 4 étoiles = 0.50 € par jour et par emplacement
- 3 étoiles = 0.33 € par jour et par emplacement.
Les tarifs des gîtes, hôtels et meublés sont
inchangés.
La période de perception ira du 15 juin au 15 septembre 2004.
La période d'encaissement de ces taxes est fixée jusqu'au
30 septembre de chaque année.
4. Tarif repas
du restaurant scolaire
Le conseil choisit à l'unanimité
l'augmentation autorisée de 2,3 %.
5. Droit de
places pour les marchés d'hiver
Le conseil approuve à l'unanimité
la décision de porter les droits de place à 1,20 €
du m/l ou à 72 € forfaitairement par trimestre quel
que soit la longueur de l'étal.
6. Concessions
au cimetière
Le conseil donne son accord pour la reprise
des concessions perpétuelles vierges de tout monument et
de tout ossement au tarif de 100 €, soit le tarif actuel en
vigueur des concessions de 15 ans.
7. Lotissement
" Le Plessis "
A la suite d'une rencontre avec le Maire
et le Président de l'association des résidents du
lotissement " Le Plessis ", il a été décidé
que compte tenu de la responsabilité de la commune avec la
loi sur l'eau, les travaux à engager seront réalisés
sous maîtrise d'oeuvre de la commune. Le montant des travaux
d'assainissement sera à la charge des utilisateurs qui devront
régler leur part au Trésor Public avant le démarrage
des travaux.
8. Campagne
de plantation 2003
Il a été décidé
qu'avant de se lancer dans les nouvelles plantations il conviendrait
de terminer celles de 2002.
9. Subventions
des jeunes du Football Club Moutierrois
Pour permettre à cette jeune association
de fonctionner au démarrage, association qui regroupe les
jeunes joueurs des communes environnantes, il a été
décidé d'apporter une subvention de 500 € qui
est allouée, au moins dans un premier temps, sur celle attribuée
à ESCL.
10.
Recensement complémentaire
Afin de connaître avec exactitude
la population sédentaire de notre commune, le conseil donne
son accord pour organiser un recensement complémentaire fin
2003. Un agent recenseur devra être désigné.
De même en 2004 un recensement général sera
engagé et il est nécessaire de pourvoir au recrutement
d'un coordonnateur du recensement général. Une augmentation
de population décisive permet de revoir à la hausse
les bases des subventions de l'Etat (DGF)
11. Demande
de renouvellement du temps partiel d'un agent
Le conseil donne son accord pour renouveler jusqu'au mois de novembre
(date de son départ en CFA) la demande de temps partiel (90
%) d'un agent du service technique.
12. Renouvellement
d'un CDD
Le contrat de Mademoiselle Christelle
Roy actuellement en congé parental est renouvelé pour
6 mois.
13.
Recrutement de deux emplois en CES
Compte tenu du départ de 2 agents,
il est nécessaire de recruter deux personnes sous contrat
Emploi Solidarité :
- un plutôt axé sur l'entretien des locaux et aide
au restaurant scolaire
- l'autre sur la garderie et aide maternelle.
Questions diverses
- Balisage du sentier de la Bête.
Après avoir fait le constat que ce circuit n'était
pas en état de balisage selon les critères de la Fédération
Française de Randonnée Pédestre, une équipe
de baliseurs, sous couvert du CDRP a procédé à
une remise aux normes. La municipalité apportera son appui
technique.
- De la même manière, le
circuit de la Tour sera revu et remis aux normes et un nouveau circuit,
celui des venelles, sera mis en place dans le même temps.
- Le Conseil décide de réaffecter
le logement de la Dugeonnière en Maison des Associations.
Ce local pourrait abriter le nouveau Comité des fêtes
ainsi que les Associations qui n'ont jusqu'à ce jour pas
de locaux. Accord du conseil.
- Inauguration du nouvel OT le Vendredi
7 novembre si cette date convient à nos invités de
marque (Député- Conseil Général- UDOTSI-CDT,
etc.)
- Bilan de fin de saison. Comme l'an passé
en lien avec l'Office de Tourisme, les services de Sécurité
et la gendarmerie feront le point sur les activités de haute
saison. Cette réunion pourrait avoir lieu le 9 septembre
prochain, salle de la Détente.
- Le 13 septembre devrait se tenir le
forum des associations à la Détente
L'ordre du jour étant épuisé
la séance est levée à 23 h 30.
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