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Séance
du 23 septembre 2003
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme LENAERS Muriel,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1.
Compte rendu des commissions municipales
- Bâtiments
Office de Tourisme : les différentes malfaçons (problèmes
d'odeurs, parements extérieurs, …) sont reprises ou
en cours de réfection. La réception des travaux est
fixée au 27 octobre à 9 heures et l'inauguration est
prévue le 7 novembre à 18 heures.
Sanitaires de la maternelle : le chantier de réfection des
toilettes est en cours de finition (retard dans la date de livraison
suite à des problèmes d'assainissement non prévus).
Salle informatique : les travaux sont en cours. L'ouverture de la
salle se fera dès l'arrivée des ordinateurs.
- Culture
Une rencontre avec M. Gaulard désirant informer la municipalité
de ses projets est prévue le 25 septembre.
Occupation de la salle multifonction de l'office de tourisme : un
cahier des charges est à établir pour son utilisation.
- Sports
Un rapport d'expertise sur les malfaçons de la salle omnisports
va prochainement être rendu à la C.C.P.M.
- Marchés
Bonne saison 2003. Le marché d'hiver subsiste avec deux marchands
(leurs emplacements sont à redéfinir place de la Mairie).
- Affaires scolaires
Suite au recrutement sous contrat CES d'un agent à l'Ecole
Publique, Mme L'Horset s'est vue confier la garderie et Mme Dominé
a été affectée au poste d'aide maternelle.
Restaurant scolaire : le contrat de location-entretien du linge
est à modifier (diminuer le nombre de tenues pour augmenter
celui des torchons).
- POS, urbanisme, environnement et cadre de
vie
Bacs de regroupement : sur la demande de plusieurs riverains, le
retrait du BDR, face à l'Eglise, est souhaité (odeurs
et manque d'esthétisme). Après enquête auprès
des utilisateurs, chacun se verra proposer une poubelle individuelle.
Dans le cadre de l'opération " Plantations 2003 ",
un terrain de plantations reste à définir (le premier
préalablement choisi n'ayant pas une superficie suffisante).
L'espace communal près du Port de Moricq est suggéré.
- Cimetière
Le devis concernant la restauration de la chapelle (ossuaire) s'élève
à 4 837,39 € (société Atre et funéraire)
pour un budget initial de 6 000 €. Le solde sera attribué
pour la réfection des portes.
2. Compte rendu du Conseil de communauté de communes
M. le Maire donne le compte-rendu succinct de la réunion
du 17 septembre 2003 :
- le site internet intercommunal est en bonne voie de réalisation
;
- débroussaillage : les communes qui ont des demandes ponctuelles
doivent impérativement les formuler auprès de la C.C.P.M.
et non directement au chauffeur, ce qui retarde le programme d'intervention
sur les autres communes ;
- taxe d'enlèvement des ordures ménagères :
pas de taux différencié entre les communes selon la
fréquence des ramassages ;
- Zone artisanale des Motettes à Angles - extension : 7 entreprises
ont réservé des terrains. Les travaux liés
à cette extension seront confiés à l'entreprise
TPV.
3. Approbation de
l'étude concernant le zonage d'assainissement
Suite à l'enquête publique relative à l'étude
menée quant au zonage d'assainissement, qui s'est déroulée
du 18 juillet au 18 août 2003, le commissaire enquêteur
a émis un avis favorable avec réserve (étudier
la récupération des eaux pluviales). Le Conseil Municipal
approuve le zonage d'assainissement et décide de lever cette
réserve en considérant que le réseau pluvial
n'est pas délaissé sur la commune : le bourg a un
réseau collectif, à chaque nouvelle tranche d'assainissement
des travaux de pluvial sont réalisés pour raccordement
au réseau collectif ….
4. Approbation de
la charte relative au Contrat Temps Libre
La charte qui servira de base au Comité Technique a été
élaborée par la CAF, l'IFAC 85, des élus des
communes d'Angles, de la Jonchère et de St Benoist-sur-Mer,
les présidents de l'OGEC et de la FCPE, le foyer des jeunes.
Elle est validée par le Conseil Municipal à l'unanimité.
Trois réunions du Comité Technique sont programmées
pour définir un projet. La signature définitive du
Contrat Temps Libre aura lieu en janvier.
5. Réalisation
d'un emprunt
Conformément aux inscriptions budgétaires, il est
nécessaire de réaliser un emprunt. Etant donné
que certaines dépenses prévues ne seront payées
qu'en 2004, le montant de cet emprunt (220 000 €) est inférieur
à la prévision. Le Conseil Municipal décide,
à l'unanimité, de retenir la proposition du Crédit
Agricole à un taux fixe de 4,18 % sur 15 ans avec des échéances
trimestrielles.
6. Décision
modificative (budget assainissement 2003)
Une décision modificative est nécessaire dans le cadre
de l'élaboration du plan de financement de la 12ème
tranche d'assainissement de Moricq. Ces travaux sont moins onéreux
que prévu, par contre le subventionnement de cette tranche
sera inférieur à la prévision (55 % au lieu
de 70 % suite au rejet de la demande de Dotation Globale d'Equipement).
Monsieur le Maire précise que les travaux de cette 12ème
tranche commenceront le 6 octobre 2003. Le programme des travaux
est prévu pour 4 mois. Deux entreprises vont travailler à
chaque extrémité du chantier (Route de Moricq à
partir du rond-point du CD 747 et Route du Port à partir
du carrefour avec la Route du Pont-Bertin). Des déviations
seront mises en place pour faciliter les travaux.
7. Demande de subvention concernant la construction de caniveaux-bordures
et de trottoirs rue du Stade
Le Conseil Municipal décide de réaliser des caniveaux-bordures
rue du Stade (montant prévu des travaux : 60 765 € HT)
et sollicite la dotation départementale caniveaux-bordures
du canton de MOUTIERS-LES-MAUXFAITS. Celle-ci s'élèvera
à 13 606 € (5 304 € au titre de l'année
2003 et 8 302 € au titre de l'année 2004).
8. Vente du local
de l'Office de Tourisme (Square Prévost)
Suite à une délibération du 27 juillet 2001,
la vente de ce bâtiment au Crédit Agricole est confirmée
pour un montant de 38 112.25 € (250 000 F).
9. Propositions du SyDEV
Câbles Place du Champ de Foire :
Le SyDEV fait une proposition concernant la construction d'un réseau
d'éclairage public souterrain permettant l'alimentation de
la Place du Champ de Foire. Il accepte de prendre en charge le coût
des travaux à hauteur de 45 % (sur un coût total de
530 €), ce qui implique une participation de la commune de
291 €. Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal accepte la proposition du SyDEV.
Remise à niveau de l'éclairage public :
Le SyDEV fait une proposition de remise à niveau des équipements
d'éclairage public (changement d'un candélabre, d'une
lanterne, …). Il accepte de prendre en charge le coût
de ces travaux à hauteur de 45 % (sur un coût total
de 2 950 €), ce qui implique une participation de la commune
de 1 622 €. Accord du Conseil Municipal.
10. Suppression de la régie du camping
La régie du camping étant restée instituée
depuis sa fermeture, sa suppression s'avère nécessaire.
Accord du Conseil Municipal.
Questions diverses
- Médaille communale : Une cérémonie de passation
de pouvoir du chef de corps Alain PAPIN au sergent Pascal PENICHON
est prévue le 3 octobre. Monsieur le Maire propose au Conseil
Municipal, de remettre à Monsieur PAPIN la médaille
communale en reconnaissance des années de service rendues
à la commune. Accord du Conseil Municipal à l'unanimité.
- Organisation des manifestations communales : Dans la perspective
des cérémonies à venir (passation de pouvoir,
inauguration de l'OT), les 6 entreprises (métiers de bouche)
de la commune pouvant répondre à l'attente de la municipalité
ont été contactées pour présenter des
propositions.
- Vacance d'un poste d'agent technique : Un poste d'agent technique
sera vacant au 1er décembre 2003, Monsieur le Maire propose
le recrutement sur ce poste d'une personne ayant diverses compétences.
- Recherche d'agents recenseurs
Monsieur Renard est désigné pour le recensement complémentaire
d'octobre 2003.
Quant au recensement général de janvier 2004, un coordonnateur
(Mme Marie-Colette Marionneau) est désigné. 3 ou 4
agents recenseurs (en plus de M. Renard) seront contactés
après plusieurs propositions faites par le Conseil Municipal.
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