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Séance
du 4 novembre 2003
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme GUIGNARD Sylvie,
Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Compte rendu
des commissions municipales
- Bâtiments
Office de tourisme : M. GABORIEAU informe le Conseil que la réception
du chantier de l'O.T., prévue le 27/10/2003, a été
refusée pour travaux non terminés et non conformes.
Aujourd'hui, l'O.T. n'est donc toujours pas réceptionné.
Salle omnisports : Dans le cadre de l'assurance dommage-ouvrage,
la Communauté de Communes a demandé une nouvelle expertise
qui doit avoir lieu un jour de pluie (afin de se rendre compte de
la réalité des désagréments causés).
C'est un dossier suivi de très près par la Municipalité
d'Angles. Une lettre de réclamation d'un club sportif a déjà
été adressée à la Communauté
de Communes, faisant état des différents problèmes.
- Sports
M. le Président du Club de Ping-Pong demande à la
Municipalité l'achat de nouvelles tables nécessaires
du fait de l'augmentation du nombre d'adhérents. Le Conseil
municipal décide l'achat de 3 nouvelles tables chez Décathlon
pour un montant de 1 360,80 €. Ces tables, achetées
par la commune, seront mises à la disposition du club.
- Affaires sociales
Mme LACHAMBRE fait le compte rendu de la dernière réunion
de la mission locale. Le nombre des demandeurs d'emplois est en
hausse sur la commune par rapport à 2002. Cela est surtout
sensible chez les moins de 26 ans : pour cette catégorie,
nous sommes passés de 2 demandeurs d'emplois en juin 2002
à 11 en juin 2003.
- Contrat Temps Libre (comité
technique du 23 octobre 2003)
La signature du Contrat doit avoir lieu en janvier. Actuellement,
ce dossier est en cours d'étude. Il pourrait se concrétiser
dès l'été 2004 par l'ouverture d'un CLSH (centre
de loisirs sans hébergement).
- Voirie
Le pont de la Brime va être refait et élargit courant
novembre. Ce pont étant limitrophe de 4 communes, la participation
restant à la charge de la commune d'Angles est de 3 500 €.
- Eclairage public
Plusieurs études ont été demandées au
SyDEV. Une étude pour le renforcement de l'éclairage
au niveau du cimetière à venir vers le bourg, une
autre pour l'éclairage du Champ de Foire, une autre pour
l'éclairage de la route des Conches, et une dernière
pour l'éclairage de la rue du Calvaire.
2. Compte rendu du Conseil de communauté
de communes
M. le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion
du 15 octobre 2003 :
- numérisation du cadastre -
choix du logiciel : une commission d'élus et d'agents des
Mairies s'est prononcée pour le logiciel qui semble le plus
adapté et le plus performant. Ce choix devra être entériné
lors du prochain Conseil de communauté.
- zones d'Angles : les dossiers des
deux zones intercommunales d'Angles, commerciale et artisanale,
sont retardés pour causes de recherches archéologiques.
3. Renouvellement du bail des locaux de
la Poste
Le bail des locaux de la Poste, souscrit en 1994, est devenu caduc
au 31/12/2002. Le Conseil Municipal décide le renouvellement
de ce bail, pour un montant annuel de 5 255,87 €, avec effet
rétroactif au 01/01/2003 ; ceci pour une nouvelle période
de 9 ans. Le loyer de ce bail sera révisable tous les 3 ans.
4. Participation aux dépenses de
fonctionnement de l'Ecole Privée
La participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole
Privée est basée sur l'évolution du coût
de fonctionnement, pour la commune, de l'Ecole Publique.
En l'an 2001, le coût de fonctionnement de l'Ecole Publique
par enfant était de 497,02 €. En 2002, il a été
de 507 € et a donc subi une augmentation de 2 %.
La participation aux dépenses de fonctionnement attribuée
en l'an 2001 par la commune à l'Ecole Privée a été
de 288,50 € par élève.
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'Ecole
Privée une participation indexée sur l'augmentation
des dépenses de l'Ecole Publique (2 %) à savoir 294,30
€ par enfant domicilié à Angles.
5. Opération Vendée Réussite
Scolaire 2003/2004 : volet soutien scolaire
Le Conseil Général reconduit l'Opération Vendée
Réussite Scolaire. L'Ecole Privée a demandé
à bénéficier de 16 heures de soutien scolaire
: 8 h en CP et 8 h en CE1. Le Conseil Municipal donne son accord
à cette demande et sollicite la subvention du Conseil Général,
lequel remboursera les 2/3 de la rémunération de l'intervenant.
6. Dossier Plantations 2003 : demande de
subvention
Les plantations 2003 seront réalisées au Port de Moricq,
face au restaurant, pour un montant de 617,86 €. Elles seront
subventionnées à hauteur de 225 €.
7. 12éme tranche d'assainissement
: avenant au marché MIGNE et SOHETRA
Des omissions ont été commises par le maître
d'œuvre lors de la rédaction de ce marché. Il
est nécessaire de les rectifier à l'aide d'un avenant,
lequel n'engendre aucune considération financière.
8. Assainissement du lotissement "
Le Plessis " : convention avec chaque propriétaire
Le Conseil autorise M. Le Maire à signer ces conventions
avec chaque propriétaire, lesquelles donne à la Municipalité
un droit de regard sur les travaux d'assainissement à réaliser
ainsi que sur la conformité de ceux-ci.
9. Rapports annuels sur le prix et la qualité
des services publics d'eau et d'assainissement
Les prestations du service public d'eau potable sont bonnes et satisfaisantes.
La conclusion sanitaire montre que l'eau est de bonne qualité
bactériologique et physico-chimique. La variation du prix
entre 2001 et 2002 est de +1,9 % pour une consommation moyenne de
120 m³. Le Conseil approuve le rapport.
Le rapport d'assainissement présente les différents
éléments techniques et financiers. Le service est
exploité en affermage par la société SAUR France.
Compte tenu des différentes évolutions des parts de
l'exploitant et de la collectivité, la facture d'un usager
moyen (120 m³) a subi une évolution de 2,31 %. Le Conseil
approuve le rapport.
10. Tarif de la surtaxe d'assainissement
Le Conseil Municipal a décidé une revalorisation de
la part communale de la redevance d'assainissement de 2 %. Cette
redevance est recouvrée par la SAUR au profit de la commune.
11. Prise en charge de frais de stage
Le Conseil Municipal accepte de prendre en charge les frais de stage
du Policier Municipal, lequel a dû participer à une
formation obligatoire non remboursée.
12. Maintien des lignes de transport du
réseau départemental
A la demande du Conseil Général, dans le cadre de
la mise à jour du Plan départemental des transports,
le Conseil Municipal donne son accord au maintien des conditions
actuelles de desserte de la commune par les lignes régulières
du réseau CAP VENDEE.
13. Demande de dérogation pour la
création d'un lotissement
La société BATI-SOLEIL demande au Conseil Municipal
la possibilité de créer, route de Fontaine, un lotissement
de moins d'un hectare, situé en zone NA. Le Conseil Municipal
donne son accord à la création de ce lotissement.
La commune demande toutefois au lotisseur l'élargissement
de la route des Motettes à 10 mètres (comme prévu
au POS), ainsi qu'un pan coupé à l'angle du carrefour.
Par ailleurs, un parking intérieur à chaque parcelle
est demandé pour ne pas avoir de stationnement sur le bord
de la route.
14. Demande d'utilisation du minibus communal
Demande émanant de particuliers : refus du Conseil.
Par contre, le Conseil est favorable à la mise en place d'une
convention avec le Foyer-Logement, aux termes de laquelle cet établissement
pourra bénéficier du prêt du minibus (avec chauffeur)
moyennant une participation forfaitaire de 50 € par sortie.
15. Hivernage aux ateliers municipaux du
car de la Savinière
Accord du Conseil Municipal, pour une durée de 3 mois, du
1/11/03 au 31/01/04 au tarif de location de 50 €/mois.
16. Contrat d'apprentissage au service
technique
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de
M. Jimmy MENAGER, 17 ans, de la Tranche-sur-Mer, pour effectuer
un contrat d'apprentissage, pendant deux ans, au service technique
de la commune. Celui-ci suivrait des cours théoriques en
préparation du " CAPA travaux paysagers " auprès
du Centre de Formation d'Apprentis " Lycée Nature "
de la Roche-sur-Yon, et travaillerait en alternance sur la commune
à raison d'environ trois semaines chez l'employeur pour une
semaine de cours théoriques.
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer ce contrat,
à compter du 10 novembre 2003 et fixe la rémunération
de cet apprenti à 25 % du SMIC.
Par ailleurs, M. Dominique CHUSSEAU est nommé maître
de stage.
17. Création d'un poste d'agent
d'entretien
Suite au départ au 1er décembre en Cessation de Fin
d'Activité de M. Michel CANTET, le Conseil Municipal crée
un emploi d'agent d'entretien à compter du 1er janvier 2004.
Le profil de la personne recherchée est le suivant : agent
polyvalent pour l'entretien des bâtiments communaux (peintures,
électricité, tapisserie, carrelage, menuiserie, plomberie
…), formation multi-métiers du bâtiment exigée,
niveau CAP/BEP, expérience nécessaire, permis indispensable,
sens du service public, sens de l'initiative, capacité d'organisation
du travail, dynamisme, motivation et disponibilité.
Soulignons que tout recrutement par voie de mutation est impossible.
18. Calamités agricoles : sécheresse
2003
Dans le cadre de la procédure en cours pour la reconnaissance
du caractère de calamités agricoles des dommages résultant
de la sécheresse de l'été 2003, le Préfet
de la Vendée demande que soit constituée une commission
par commune qui devra donner son avis sur chaque dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide que cette commission, placée sous
la présidence du Maire, sera composée de :
- MM. PATEAU Jean-Yves et GUERINEAU Jean-Michel, représentants
des organisations syndicales agricoles ;
- M. PERCOT Francis, représentant de la Chambre d'Agriculture
;
- MM. SIRE Yves et CHADENEAU Bernard, exploitants agricoles ;
- M. GUIET Roger, membre de la commission communale des impôts
directs.
Questions diverses
:
- Résultat du recensement complémentaire : la population
réelle est passée à Angles de 1 596 habitants
à 1 777 habitants (la population fictive passant de 2 300
à 2 669).
- Projet de jumelage : le Maire informe le Conseil de la suggestion
de Mme BIERNAT tendant à un jumelage avec la ville de KOLO
en Pologne. Affaire à suivre …
- Projet de P.R.L. : le Maire informe le Conseil que ce projet ne
verra pas le jour.
- Illuminations de Noël : les arbres du Champ de Foire seront
illuminés.
- Modification de circulation du centre-bourg : nous sommes en phase
d'observation.
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