COMPTE
RENDU SOMMAIRE
De M. FREVILLE Daniel, Membre de la Commission Information et
Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1. Site Natura 2000 du Marais Poitevin
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal
le dossier Natura 2000, relatif au parc interrégional du
marais poitevin. Une consultation de toutes les communes concernées
est demandée en vue de la rédaction du document
d'objectifs (DOCOB). La commune d'Angles est concernée
au titre du projet d'extension du périmètre.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, se prononce
contre le document d'objectifs Natura 2000, relevant un certain
nombre d'imprécisions et de risques pour l'urbanisation
future, la gestion de l'eau et l'entretien des marais.
2. Démission d'un conseiller municipal
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la décision
définitive de M. Michel MASSON de démissionner de
ses fonctions de conseiller municipal ; il en a pris acte par
courrier à l'intéressé le 4 décembre
2003.
COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme GUIGNARD Sylvie, Membre de la Commission Information et
Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
1.
Compte rendu des commissions municipales
- Culture
M. GABORIEAU informe le Conseil qu'il reste des instruments à
vendre dans le cadre de la liquidation de l'Ecole de Musique (notamment
1 piano en bon état et 2 autres en état pouvant
faire office de mobilier décoratif, divers cuivres …).
Ces matériels sont à vendre au plus vite.
- Tourisme, fêtes et réceptions
Mme LACHAMBRE informe l'Assemblée de la constitution du
Conseil d'Administration de la nouvelle association " Angles
Animations ". Le Bureau est composé de :
Président : M. Michel RAIMBAUD
Vice-Présidente : Mme Catherine BERTHAUX
Secrétaire : Mme Nathalie CADORET
Trésorière : Mme Véronique L'HORSET
- Environnement
et cadre de vie
Mme PERCOT informe le Conseil qu'une réunion a eu lieu
afin de définir les besoins en mobilier urbain au cœur
du bourg. Un premier projet est en cours d'évaluation financière.
- Information et communication
Le bulletin municipal de janvier 2004 est en cours de réalisation.
27 associations ont répondu et souhaitent la parution d'un
article.
- Eclairage public
Le SYDEV a mis en place un éclairage programmable par Minitel
à la Tour de Moricq.
- Salle informatique de l'Ecole Publique
Cette installation, destinée aux élèves des
deux écoles, ainsi qu'à un club informatique, sera
opérationnelle en janvier. Afin d'optimiser son utilisation
et sa fréquentation, il est nécessaire de trouver
un responsable.
2. Compte rendu du Conseil de Communauté
de communes
M. le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion
du 26 novembre 2003 :
- Orientations budgétaires 2004 :
- Le dossier " bébébus " est maintenu
dans les orientations budgétaires 2004.
- La 3ème tranche du projet touristique de Saint Benoist-sur-Mer
pourra se poursuivre par la construction du balcon (plate-forme
d'observation), comme prévu dans le projet initial.
- Gens du voyage : suite à un vote négatif du Conseil
de Communauté, la C.C.P.M. n'a pas la compétence.
- Fixation du prix de vente au m² de la zone de la Dugeonnière
: 8,50 € HT/m² viabilisé.
3. Lancement de la révision du P.O.S. (en P.L.U.)
Le Conseil Municipal décide le lancement d'une révision
totale du P.O.S. Celle-ci durera de 18 mois à 2 ans, et
se conclura par la création d'un nouveau document d'urbanisme
: le Plan Local d'Urbanisme.
Par ailleurs, le Conseil décide de lancer parallèlement
une modification partielle du P.O.S. (d'une durée estimée
à six mois), afin de ne pas gêner l'élaboration
de certains projets en cours.
Une première réunion se tiendra en Mairie le 15
janvier avec la D.D.E. et les conseillers municipaux des commissions
concernées, notamment pour discuter le choix du bureau
d'étude chargé de ces révisions.
4. Modification des statuts de la C.C.P.M.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des modifications
apportées aux statuts de la CCPM. Celles-ci ont pour objet
principalement des rajouts de compétences et des changements
d'organisation interne. Le Conseil Municipal valide ces nouveaux
statuts.
5. Modification des statuts du Syndicat
Mixte du Marais Poitevin, bassin du Lay
Cette modification concerne le périmètre géographique
d'action de ce Syndicat. Ainsi, " la limite de compétence
du Syndicat est fixée à l'aval immédiat de
la chaussée de Mareuil, chaussée non comprise et
jusqu'aux écluses du Braud pour sa limite sud ".
Le Conseil Municipal valide cette modification des statuts.
6. Information quant à l'utilisation
des dépenses imprévues
Monsieur le Maire fait état au Conseil des prélèvements
effectués sur les comptes " dépenses imprévues
" : 18 110 € ont été utilisés sur
18 110 € en section d'investissement (pour divers matériels
et installations) et 14 000 € sur 15 000 € en section
de fonctionnement (pour payer les rémunérations
des agents nouvellement recrutés et diverses subventions).
7. Décisions modificatives aux
budgets principal et assainissement
Le Conseil Municipal décide de transférer certains
crédits de chapitres budgétaires à d'autres
(certains étant épuisés et d'autres disponibles)
; cela pour payer en 2004, avant le vote du budget de cet exercice,
les dépenses engagées en 2003 non encore réalisées.
8. Autorisation spéciale de dépenses
avant l'adoption du budget primitif 2004
Afin d'engager des dépenses d'investissement avant l'adoption
du budget, le Conseil Municipal décide d'ouvrir un crédit
de 65 000 € se répartissant entre les articles 2188
(matériels) : 15 000 €, 2313 (travaux bâtiments)
: 20 000 €, 2315 (travaux voirie et réseaux) : 25
000 € et 2318 (autres immobilisations) : 5 000 €.
9. Budgets transport scolaire et C.C.A.S. : subventions de
fonctionnement
Conformément à ce qu'il avait été
décidé lors du vote du budget en début d'année,
les comptes des deux budgets annexes que sont le transport scolaire
et le CCAS seront équilibrés par l'attribution de
subventions provenant du budget communal : 3 000 € pour le
premier et 2 000 € pour le second.
10. Participation de La Jonchère
et St Benoist-sur-Mer aux dépenses de fonctionnement de
l'Ecole Publique
Une participation de 294,30 € (augmentation de 2 % basée
sur l'évolution du coût de fonctionnement de l'Ecole
publique) par élève est demandée aux communes
:
St Benoist-sur-mer : 5 élèves
La Jonchère : 13 élèves
11. Révision des tarifs (et mise
en place des tarifs de location de la salle de l'O.T.)
Salle du théâtre : suppression du tarif " vin
d'honneur " pour les associations d'Angles, de la Jonchère
et de St Benoist-sur-Mer.
Salle polyvalente de " la Détente Angloise "
: il sera désormais pratiqué des forfaits week-end
pour les mariages et fêtes de famille :
Mariages : anglois : 280 € Fêtes de famille : anglois
: 160 €
hors commune : 445 € hors commune : 260 €
Salle de l'Office de Tourisme :
Expositions : amateurs (Angles) : 50 €/semaine
professionnels ( Angles) : 100 €/semaine
amateurs (hors commune) : 80 €/semaine
professionnels (hors commune) : 140 €/semaine
Réunions : associations locales : gratuit
entreprises / particuliers : 65 €
Formations, séminaires : 80 €/journée
Gratuité pour les organismes sociaux et les associations
humanitaires.
La salle est gérée par l'Office de Tourisme, à
son profit.
12. Encaissement d'une indemnité
de sinistre
Le Conseil autorise M. le Maire à encaisser la somme de
1 267,76 € correspondant à la remise en place d'un
poteau endommagé par un tiers, route de Longeville.
13. Cotisation au Fonds Départemental d'Action Sociale
Avis favorable pour une somme totale de 320 € soit 20 €
pour chacun des 16 agents communaux concernés.
14. Dossier SyDEV : illuminations du
Champ de Foire
Accord du Conseil Municipal concernant le paiement des travaux
de câblage réalisés Place du Champ de Foire
d'un montant total de 3 870 € (subventionnés à
45 % - coût dû par la commune : 2 128 €).
15. Demande de subvention de l'Ecole
Publique pour une classe culturelle
La sortie prévue s'élève à un montant
global de 2 686,20 €. La demande est effectuée pour
1/3 de la somme (1/3 étant pris en charge par l'Amicale
Laïque, et l'autre 1/3 par les parents d'élèves).
Le Conseil donne son accord au prorata des enfants de la commune.
16. Subvention " Amathéa
Folies "
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de l'attribution d'une
subvention à cette manifestation.
17. Subvention à l'Intermusicale
Cette association intervient 2 fois dans l'année (8 mai
et 11 novembre) à Angles. Le Conseil décide de leur
allouer une subvention de 200 € pour l'année 2003.
18. Renouvellement du contrat à
durée déterminée d'un agent du restaurant
scolaire
Le Conseil se prononce favorablement au renouvellement de ce contrat
et décide même de proposer à Mme Muriel AVERLANT
son embauche en C.D.I.
19. Questions diverses
Course de la Pentecôte : Le Conseil souhaite voir évoluer
et se transformer cette Fête.
Réponse négative au Cyclo Club Champagnellais concernant
l'organisation de cette course.
