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Séance
du 22 janvier 2004
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme LENAERS Muriel, Membre de la Commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte rendu
des commissions municipales
- Bâtiments
Dans la perspective du budget 2004, un bilan des travaux qui seraient
nécessaires est présenté au Conseil Municipal
:
- théâtre : l'état actuel du bâtiment
et notamment de la charpente est détérioré,
des sondages et une visite des lieux sont prévus. Le Conseil
Municipal s'interroge quant à la pérennité
de ce bâtiment au regard du montant des travaux à engager.
- perception : le crépi du pignon ainsi que l'état
de la cheminée sont dégradés. Ils nécessitent
une réfection : un devis va être demandé.
- groupe scolaire : de gros travaux concernant les plafonds de la
maternelle s'avèrent indispensables ainsi que la restauration
des sanitaires du cours primaire : des devis sont demandés.
- Contrat Temps libre
Une rencontre avec la C.A.F. est prévue le 3 février
2004 pour la validation du projet. La signature définitive
du contrat est programmée le 26 février 2004 à
la salle de la Détente à Angles à 18 H en présence
de tous les partenaires (les élus des 3 communes concernées,
la C.A.F., l'I.F.A.C. 85 qui a mené l'étude, les membres
du comité technique, …). Ce contrat sera signé
pour une durée de 3 ans et permettra l'obtention de subventions
conséquentes de la C.A.F. (de l'ordre de 60 %).
Ainsi, pour 2004, le coût total prévu de la mise en
place d'un centre de loisirs (et la création d'un service
d'accueil permanent soir et matin) s'élève à
75 220 €, alors que la participation d'Angles sera de 36 154
€ (7 734 € pour La Jonchère et 5 753 € pour
St Benoist-sur-Mer).
Quant à la gestion de ces services, il semble que les 3 municipalités
souhaitent la confier à un prestataire de service, lequel
aura ainsi en charge la gestion du personnel, sa formation et son
encadrement.
- Bulletin communal
La réunion de la commission information-communication pour
la relecture du bulletin se tiendra le 27 janvier 2004. Le coût
de l'impression s'élève à 4 318 € (la
commission devra réfléchir au moyen de limiter le
nombre de pages du bulletin, celui-ci augmentant toujours avec le
nombre croissant d'associations).
- Cimetière
Un projet de création d'un aménagement spécifique
aux tombes cinéraires ainsi qu'un jardin du souvenir sont
proposés au Conseil Municipal. Une visite sur le site est
organisée pour évaluer la réalisation de ces
projets.
2. Compte rendu du conseil de Communauté
de communes
M. le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion
du 17 décembre 2003 : - ordures ménagères :
les déchets de la Communauté de communes sont depuis
peu dirigés vers le centre de compostage de Corpe, alors
qu'ils étaient auparavant enfouis à Ste Flaive-des-Loups.
Ceci implique un tri consciencieux des déchets puisque le
centre de Corpe refuse ceux non recyclables (qui sont dirigés
vers Laval). Une mauvaise discipline dans le tri entraînera
inévitablement des dépenses supplémentaires
réparties sur tous les contribuables.
- bébébus : le projet bébébus est remis
à l'étude.
- zone artisanale des Motettes : les fouilles archéologiques
sont en cours de réalisation.
- point I de l'Epinette mis en vente.
- salle omnisports : la prise en charge des réparations de
la toiture devrait intervenir rapidement. Reste à régler
le problème du sol.
3. D.G.E. : demande
de subvention
La commune sollicite pour 2004 l'attribution de deux subventions
Dotation Globale d'Equipement : un premier dossier au titre de la
13ème tranche d'assainissement à Moricq et un second
au titre de la réhabilitation des sanitaires de l'Ecole Publique.
4. 13ème tranche d'assainissement
: marché de maîtrise d'oeuvre
Le Conseil Municipal décide le lancement d'une consultation
(par voie de presse) en vue de confier l'étude de cette 13ème
tranche à un bureau d'étude. Les rues concernées
par cette nouvelle tranche, qui devrait commencer en 2005, sont
les rue Ste Anne et Marcel Lebois à Moricq, ainsi que le
bouclage de la rue des caves et de l'impasse St Michel.
5. Convention de maîtrise d'œuvre
du lotissement communal " La Chenillée "
Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation par
voie de presse en vue de confier l'étude d'aménagement
de ce futur lotissement à un bureau d'étude.
6. Révision du P.O.S. : lancement
des formalités liées à la recherche d'un bureau
d'étude
Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation par
voie de presse en vue de confier l'élaboration du Plan Local
d'Urbanisme à un bureau d'étude spécialisé.
7. Adaptation du contrat de maintenance
des logiciels (MAGNUS) de la Mairie
Afin de se conformer aux nouvelles règles de concurrence
en matière de marchés publics, la société
MAGNUS propose à la commune un nouveau contrat de maintenance
pour 3 ans, sans renouvellement à terme par tacite reconduction.
8. Formation HACCP et Hygiène alimentaire
pour le personnel du restaurant scolaire
Le Conseil Municipal donne son accord à cette formation,
d'un montant de 331 €, souhaitée par le personnel concerné.
Cette formation sera dispensée au sein même du restaurant
scolaire.
9. Cotisation IFAC 85
Le Conseil Municipal confirme son adhésion à l'I.F.A.C.
85 pour l'année 2004. Le montant de la cotisation demandée
est de 83 €.
10. Subvention communale aux travaux d'extension
et de réhabilitation du F.P.A. " Louis Crosnier "
Par courrier du 15 janvier 2004, l'O.P.D.H.L.M. de la Vendée
a établi une proposition de financement des travaux d'extension
et de réhabilitation du Foyer-Logement " Louis Crosnier
". Ce financement possible comprend une subvention départementale
de 123 996,06 € conditionnée par l'attribution par la
commune d'une subvention de 87 996,06 €.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'allouer à l'O.P.D.H.L.M. ladite subvention d'un montant
de 87 996,06 €, laquelle sera versée sur deux exercices.
11. Subvention à l'association "
Angles Animations "
Pour favoriser le démarrage de la nouvelle association "
Angles Animations ", le Conseil Municipal décide d'attribuer
une subvention à cette association d'un montant de 300 €.
12. Demande de subvention de l'Ecole Publique
de Moutiers-les-Mauxfaits
Le Conseil Municipal refuse toute participation financière
à des demandes concernant des enfants scolarisés hors
commune.
13. Liquidation de l'Ecole de Musique
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la situation financière
résultant de la liquidation de l'association " Ecole
de Musique ". Celle-ci présente un déficit de
1 694,29 € ; cependant il reste quelques instruments de musique
à vendre qui viendront diminuer ce déficit.
Le Conseil Municipal décide d'allouer dès à
présent une subvention de 1 695 € à l'Ecole de
Musique pour couvrir son déficit et lui permettre de payer
ses créanciers. Il décide également que le
produit de la vente des instruments restants sera au profit de la
commune en remboursement total ou partiel de cette subvention.
14. Renouvellement d'un Contrat Emploi
Solidarité
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que le contrat CES
d'un agent arrive à échéance le 24 février
2004. Le Conseil Municipal décide le renouvellement du Contrat
Emploi Solidarité de cet agent.
15. Recrutement d'un agent d'entretien
Monsieur le Maire informe l'Assemblée du fait que plusieurs
candidats ont été reçus dans le cadre du recrutement
d'un agent d'entretien, en remplacement de M. CANTET. Un candidat
est pressenti, il s'agit de M. Fabrice CHABIRAND.
Celui-ci va être recruté dans un premier sous CDD de
deux mois, puis il deviendra stagiaire pendant 1 an.
Questions diverses :
Plan vigipirate : suivant les instructions de l'Etat concernant
le plan vigipirate, il a été installé des
plots devant l'entrée de l'Ecole pour empêcher le
stationnement.
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