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Séances
du 24 février 2004
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1.
Compte rendu des commissions municipales
- Salle informatique
Monsieur FREVILLE informe le Conseil Municipal de l'ouverture de
la salle informatique à l'école du Dauphin Bleu. Les
cours, pour les élèves des 2 écoles, ont débuté
sous la responsabilité de Madame Véronique L'horset.
- Dossier entrées d'agglomération
Le dossier sur les entrées d'agglomération est bien
avancé ; les propositions des différents aménagements
possibles seront présentées à la commission
espaces verts puis au Conseil Municipal.
- Eclairage public
Le SyDEV va procéder à une nouvelle tranche de remise
à niveau des lampadaires et des lampes. En quatre ans, l'ensemble
des lampes aura été changé. Ces remises à
niveau permettent de conserver les équipements d'éclairage
public en très bon état de fonctionnement.
Par ailleurs, le SyDEV va effectuer une simulation d'éclairage
du Champ de Foire qui aura lieu le mercredi 3 mars à 19 h
30.
Notons enfin que devant la prolifération des demandes d'effacement
de réseau, le SyDEV ramène son taux de participation
à 40 % (il était auparavant de 45 %).
Concernant EDF, fournisseur d'électricité : cette
société sera mise en concurrence à compter
de 2005, le Conseil Municipal devra alors faire le choix de son
fournisseur d'électricité (il sera en cela aidé
par le SyDEV).
De plus, EDF vient de mettre en place un Fonds d'Intervention Rapide
(F.I.R.) pour organiser des interventions rapides en cas de pannes
graves (dues par exemple à une tempête, …).
- Voirie
- Réfection de la rue de la Voûte : les frais de revêtement
seront partagés entre le promoteur des Tournesols et la commune.
- Travaux à réaliser en 2004 :
- VC 10 mitoyenne avec la Jonchère.
- route des Mottes : La D.D.E. propose pour les parties très
dégradées de faire un essai consistant en un broyage,
compactage et sablage pour le reste, avec en alternance, un revêtement
bi-couche.
- route du pont Bertin : remise en état des parties dégradées
avec du point à temps.
- impasse St Michel, route des Motettes, place de la Mairie, …
2. Validation du Contrat Temps Libre
Le Contrat Temps Libre va officiellement être signé
le 26 février 2004 entre la C.A.F. et les communes d'Angles,
La Jonchère et St Benoist-sur-Mer pour 3 ans renouvelables
(276 enfants sont concernés dont 140 " primaires ").
Ce contrat va permettre de réaliser plusieurs actions, notamment
la mise en place d'une garderie et d'un centre de loisirs, …
Ces actions seront subventionnées à hauteur d'environ
57 % par la C.A.F. Les dépenses relatives à ce Contrat
seront réparties de la façon suivante entre les 3
communes : 72,83 % pour Angles, 15,58 % pour La Jonchère
et 11,59 % pour St Benoist-sur-Mer.
Le coût total du Contrat Temps Libre sera de 49 641 €
en 2004, 73 184 € en 2005 et 79 360 € en 2006 (seules
43 % environ de ces sommes sont à la charge des 3 communes
selon la répartition définie ci-dessus).
3. Convention de suivi avec l'IFAC
Dans le cadre du Contrat Temps Libre, une mission de suivi a été
proposée par l'IFAC 85, organisme qui a été
chargé de l'étude préalable nécessaire
à la mise en place de ce contrat.
Ce suivi a pour objectif l'évaluation de la mise en œuvre
du schéma de développement tant du point de vue qualitatif,
pédagogique que financier.
Le Conseil Municipal décide de confier ce suivi à
l'IFAC (coût : 1 368 € pour 2004, 1 454 € pour 2005
et 1 528 pour 2006).
4. Recherche d'un prestataire concernant
la gestion du Contrat Temps Libre
Le Conseil Municipal décide de lancer une consultation par
voie de presse en vue de confier la gestion du Contrat Temps Libre
à un organisme spécialisé, lequel aura en charge
notamment le recrutement, la formation et le suivi du personnel
recruté.
5. 12ème tranche d'assainissement
: avenant au marché
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité
de réaliser un avenant au marché de travaux de la
12ème tranche d'assainissement confié à l'entreprise
MIGNE TP/SOHETRA. Cet avenant, justifié par des travaux supplémentaires,
ne représentant pas 5 % du marché, l'avis de la commission
d'appels d'offres n'est donc pas nécessaire. Accord du Conseil.
6. 13ème tranche d'assainissement
: demande de subventions
Dans le cadre de la future 13ème tranche d'assainissement,
qui concernera les rues Ste Anne et Marcel Lebois à Moricq
ainsi que le bouclage de la rue des Caves et de l'impasse St Michel,
le Conseil Municipal sollicite les subventions suivantes (sous réserve
d'acceptation) :
- subvention du Conseil Général ou de l'Etat (FNDAE)
: 30 % maxi du montant H.T. des dépenses ;
- participation financière de l'Agence de l'Eau : 18 % maxi
du montant H.T. des dépenses.
7. Dossier SyDEV
: entretien éclairage public 2004
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions du
SyDEV pour l'année 2004. Le contrat d'entretien proposé
comprend 4 visites annuelles (janvier - avril - juillet et octobre)
moyennant une participation communale de 9,20 € par point lumineux,
soit 3 477,60 € pour 378 points lumineux. Accord du Conseil.
8. Dossier SyDEV : entretien des infrastructures
sportives
Cette convention, proposée par le SyDEV, met en place une
grille tarifaire concernant l'entretien de l'éclairage public
des infrastructures sportives (la commune n'aura à payer
qu'en cas de besoin sur la base d'un forfait de 91,20 € par
déplacement + coût du matériel à remplacer).
9. Convention de maintenance des poteaux
incendie par la SAUR
La précédente convention étant échue
depuis le 31 janvier 2004, le Conseil Municipal décide de
souscrire une nouvelle convention, d'un montant de 22,55 €
HT révisable (tarif sans mesure de débit et sans peinture)
par poteau ou bouche d'incendie ; la commune disposant en février
2004 de 53 poteaux et 1 bouche d'incendie.
10. Avis sur la proposition d'augmentation
de l'I.R.L. des instituteurs
Le Conseil Municipal décide de suivre la proposition de la
Préfecture d'augmenter cette indemnité représentative
de logement de 1 %, ce qui la porte à 1 940 €.
11. Lutte contre les termites
La commune se trouvant dans un secteur touché par les termites,
le Préfet propose au Maire de prendre une délibération
pour inscrire Angles dans la liste des communes contaminées.
Le Conseil Municipal souhaite l'inscription sur cette liste ce qui
engendrera les dispositions suivantes : déclaration en Mairie
de la présence de termites par l'occupant de l'immeuble,
réalisation d'un état parasitaire pour clause d'exonération
de garantie de vice caché constitué par la présence
de termites, …
12.
Utilisation du gaucho et du régent
Faut-il prendre un arrêté pour interdire l'usage de
ces produits ? Un long débat s'installe au sein du Conseil
sur la nocivité ou la non nocivité de ces produits
et sur l'opportunité pour un Maire de prendre, à son
niveau, une telle mesure qui fait l'objet d'un débat national.
Les conseillers agriculteurs informent leurs collègues de
la mise en place sur le Sud Vendée, en liaison avec les apiculteurs,
d'essais sur plusieurs cantons de terres ensemencées avec
les produits incriminés.
Des ruches seront installées dans différentes zones
(avec ou sans gaucho, avec ou sans régent) séparées
de zones vierges. Cette expérience est contrôlée
par la cellule "protection des végétaux "
de la Chambre d'Agriculture.
Il est décidé d'attendre les résultats de ces
expériences avant de donner suite.
13. Division parcellaire d'un terrain classé
en zone NA
Mme Réjane ARNAUD souhaite la division de sa parcelle cadastrée
section ZC n° 22 à Moricq, d'une superficie de 8 847
m², en 4 parcelles constructibles d'environ 2 000 m² chacune.
La division de cette parcelle, située en zone NA, nécessite
l'accord préalable du Conseil Municipal. Accord du Conseil
Municipal.
14. Rémunération des agents
recenseurs
Dans le cadre du recensement 2004 de la population, la commune a
fait appel aux services de quatre agents recenseurs : Mlle Delphine
SIRE, Mlle Pascaline PAPIN, M. Nicolas LEBOIS et M. Michel RENARD.
Une dotation de 3 875 € a été attribuée
à la commune par l'INSEE pour les rémunérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil
Municipal décide de rémunérer ces quatre agents
au-delà de l'enveloppe allouée par l'INSEE.
15. Création d'un emploi en CES
et recrutement d'un agent
Monsieur le Maire informe l'Assemblée de la nécessité
d'embaucher un agent en C.E.S. qui serait affecté, en complément
du personnel permanent, à l'exécution des tâches
suivantes : agent d'entretien de divers locaux communaux (Mairie,
Office de Tourisme, …) et aide maternelle à la garderie.
Accord du Conseil.
Questions
diverses
- Suite à la démission de M. Michel MASSON de ses
fonctions de conseiller municipal, le Conseil Municipal désigne
M. Bernard CHADENEAU pour le remplacer au SyDEV en tant que délégué
suppléant, et M. Charles DAVIAU pour le remplacer au sein
de la commission d'appels d'offres.
- Déviation des poids lourds et modification de sens de
circulation
A titre d'essai, afin de soulager la circulation dans le centre
du bourg, les poids lourds, pour rejoindre Longeville-sur-Mer,
seront déviés par la rue du Chemin de Fer et la
rue du Moulin.
Mise en sens unique de la rue de Réaumur dans le sens montant
avec installation d'un panneau de stop au carrefour de la rue
de la Brime.
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