COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales

1. Compte-rendu des commissions municipales

Commission bâtiments
Monsieur GABORIEAU propose aux membres de la commission bâtiments, et à ceux qui sont intéressés, une visite de la salle de spectacles de St Michel-en-l'Herm, pour se rendre compte des installations.

Commission animations
Madame LACHAMBRE informe le Conseil Municipal que l'association Angles -Animations a rencontré les associations afin d'établir un planning pour la fête du Préveil et les diverses brocantes.

Commission espaces verts et éclairage public
- Dossier entrées d'agglomération
Monsieur FREVILLE informe le Conseil Municipal que la commission a rencontré le cabinet Mouneron-Petit pour revoir le projet. Une réunion de présentation au Conseil municipal est prévue le 30 mars. Le 6 mai, la commission se réunira de nouveau pour le chiffrage des travaux.
- Eclairage public
Le SYDEV va faire une présentation et une simulation de l'éclairage place du Champ de Foire. Installation de nouveaux lampadaires et remise en état de certains autres dans la commune.

Commission information et communication
- Salle informatique
Les statuts du futur Club informatique sont rédigés. Une initiation à l'informatique sera proposée au public. Une association sera mise en place pour la gestion.


2. Compte administratif 2003

Les documents du compte administratif 2003 ayant été remis lors de la réunion préparatoire du budget, les élus ont approuvé à l'unanimité le compte administratif 2003 qui se décompose ainsi :

3. Budget primitif 2004 et taux d'imposition

Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2004 qui s'équilibre à 1 387 900 € pour la section de fonctionnement et 1 357 900 € pour la section d'investissement.
Le Conseil décide d'augmenter les taux des impôts locaux comme suit :

 

Les principales réalisations en investissement sont :

Achat de matériel
- matériel informatique pour la Mairie
- matériel d'entretien des espaces verts et des bâtiments
- fourgon
- équipements de sport
- mobilier urbain

Travaux de bâtiments
- rénovation des sanitaires (sous le préau) de l'Ecole Publique
- solde de la construction de l'Office de Tourisme
- construction ou modulaire pour le futur centre de loisirs
- entretien de divers bâtiments communaux (plafond de la Maternelle, …)

Travaux de voirie et divers
- aménagement de la Place de la Mairie
- voirie rue de la Voûte et rue du Moulin, route des Mottes, rue du Tréchin, ….
- réseau eaux pluviales à Moricq


4. Assainissement

Compte administratif 2003
Les recettes s'élèvent à 299 401.57 € et les dépenses à 299 126.16 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2004
Il s'équilibre en recettes et dépenses à 648 100 €. La principale réalisation en investissement sera la construction de la 13ème tranche d'assainissement à Moricq.


5. Transport scolaire

Compte administratif 2003
Les recettes s'élèvent à 34 577.56 € et les dépenses à 15 147.99 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2004
Les recettes s'élèvent à 38 900 € et les dépenses à 17 700 €.


6. Lotissement communal " La Chenillée "

Compte administratif 2003
Les recettes s'élèvent à 127 074.08 € et les dépenses à 121 939.16 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2004
Les recettes s'élèvent à 567 300 € et les dépenses à 567 300 €.


7. Budget principal : réalisation d'un emprunt

Le Conseil Municipal décide la réalisation de deux emprunts, auprès du Crédit Mutuel, notamment dû à la construction du réseau d'eaux pluviales à Moricq : un premier de 30 000 € sur 15 ans au taux fixe de 3,95 %, un second de 270 000 € sur 15 ans au taux fixe 4,02 %.


8. Marché de maîtrise d'œuvre concernant la réfection de la Place de la Mairie

Le Conseil Municipal décide de confier la maîtrise d'œuvre concernant la réfection de la Place de la Mairie à la D.D.E. pour un montant de 6 302,14 € H.T.


9. Proposition de maintenance de la climatisation de l'Office de Tourisme

Une proposition de contrat de maintenance est faite par l'entreprise qui a installé la climatisation à l'Office de Tourisme. Elle comprend deux visites annuelles pour un montant de 1270,40 € H.T. Le Conseil propose de voir le temps de garantie de l'installation et de demander d'autres devis pour comparer le tarif.

 

10. Tarifs des droits de place

Pour les brocantes, le tarif proposé est de 1€60 le mètre linéaire contre 1€55 actuellement. Il est convenu que l'association qui gérera la brocante encaissera le montant de la location pour elle. Proposition votée à l'unanimité.


11. Ecole Publique : renouvellement du contrat CEC d'un agent communal

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de renouveler le contrat CEC de Mme L'Horset Véronique pour 1 an.


12. Indemnité de gardiennage de l'Eglise

Par courrier du 12 mars 2004, la Préfecture de Vendée précise les modalités de revalorisation des indemnités de gardiennage des églises communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter cette indemnité accordée à la Paroisse Notre Dame de Lumière de 0,5 % ce qui la porte de 344,50 à 346,20 €.

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