COMPTE RENDU SOMMAIRE
De M. Daniel FREVILLE, Membre de la Commission Information
et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1.
Compte-rendu des commissions municipales
Commission culture
Il semblerait que la liquidation de l'Ecole de Musique se solde
positivement (800 €). Il reste toutefois à s'assurer
ne pas être débiteur de la caisse de retraite complémentaire.
Commission action sociale
Mme Lachambre informe le Conseil Municipal que la remise des clés
des trois nouveaux logements du Pilairon aura lieu le jeudi 29
avril 2004 et que trois familles pourront s'y installer à
compter du 1er mai 2004.
Angles Animations
A partir du
1er mai 2004, la location de matériels se fera auprès
d'Angles Animations aux tarifs suivants :
Cimetière
Il est demandé aux conseillers de réfléchir
à l'instauration, pour les caveaux à perpétuité,
d'une taxe de superposition, pour la participation aux travaux
d'entretien du cimetière.
2. Compte rendu du conseil de Communauté
de communes
M. le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion
du 20 avril 2004 :
- déchetteries : attribution aux professionnels de tranches
horaires réservées, construction dans les deux déchetteries
de locaux en dur (suite aux dégradations) et mise en place
d'une carte d'accès pour les particuliers.
- zone de la Dugeonnière I : la réception des travaux
a eu lieu le 9 avril dernier.
- agrandissement projeté de la zone artisanale de la Boissière
des Landes.
- bébébus : un nouveau questionnaire va être
adressé aux familles pour obtenir des informations plus
précises sur les besoins.
- 3ème tranche du projet touristique de St Benoist-sur-Mer
: l'entreprise TMC a été retenue pour un montant
de 44 976 € HT. La table d'orientation devrait être
transformée en table de lecture du paysage.
3. Contrat Temps Libre : marché
de prestation de service
Par délibération du 24 février 2004, le Conseil
Municipal a décidé de lancer une consultation en
vue de concéder à un prestataire de service l'organisation
et la gestion des activités qui vont être mises en
place dans le cadre du Contrat Temps Libre.
Le Conseil Municipal retient la proposition de l'IFAC 85 pour
un montant de 78 889 € en 2004, 133 290 € en 2005 et
148 324 € en 2006, frais en personnel inclus. Ces coûts
seront partagés entre les 3 communes partenaires (72,83
% restant à la charge d'Angles) et subventionnés
à hauteur de 56,40 % par la C.A.F.
4. Marché de maîtrise d'œuvre
concernant :
- la 13ème tranche d'assainissement : le Conseil Municipal
décide, à l'issue d'une consultation, d'attribuer
le marché à la D.D.A.
- la prescription d'un Plan Local d'Urbanisme : le Conseil Municipal
décide, à l'issue d'une consultation, d'attribuer
l'étude du futur P.L.U. au cabinet " Paysages de l'Ouest
" de Nantes qui propose une prestation sérieuse pour
un montant de 24 570 € H.T.
- le futur lotissement communal de la Chenillée : le Conseil
Municipal décide, à l'issue d'une consultation,
d'attribuer ce marché au cabinet Siaudeau-Bourgoin pour
un montant de 22 280 € H.T.
5. " Participation Voies et Réseaux
" du lotissement des Erables
Dans le cadre des nouveaux textes en matière d'urbanisme,
le Conseil Municipal accepte que la commune soit maître
d'ouvrage de la voirie et des réseaux du lotissement des
Erables et qu'elle répartisse le coût des travaux
sur l'ensemble des propriétaires se situant à 80
mètres de part et d'autre de la voie. Dans ce cas précis,
il n'y a qu'un seul propriétaire concerné : le lotisseur.
Le coût des travaux sera donc partagé entre la commune
(pour des travaux hors lotissement) : 14 693,76 € H.T. et
le lotisseur : 138 689,74 € H.T.
6. Demande de subventions concernant
l'aménagement de la Place de la Mairie
Ce projet étant éligible aux subventions P.A.E.P.M.R.
(Petits Aménagements d'Espaces Publics en Milieu Rural),
au titre des études et des travaux, le Conseil Municipal
décide de solliciter auprès du Conseil Général
les subventions suivantes :
- 50 % du coût des études plafonné à
6 000 € H.T. soit : 5 500 € x 50 % = 2 750 €
- 30 % du montant des travaux plafonnés à 60 000
€ H.T. soit : 60 000 € x 30 % = 18 000 €.
7. Contrat d'étude concernant
l'aménagement de la Place de la Mairie
En complément de la délibération du 16 mars
2004 confiant la maîtrise d'œuvre de cet aménagement
à la D.D.E., le Conseil Municipal décide d'attribuer
au cabinet Mouneron-Petit (qui réalise actuellement deux
autres études sur la commune à savoir sur les entrées
d'agglomération et sur les espaces verts) ce contrat d'étude
d'un montant de 5 500 € H.T. Ce contrat d'étude consiste
en un avant-projet détaillé, un complément
aux dossiers de consultation des entreprises et une assistance
architecturale.
8. Autorisation de préemption
par le Conservatoire du Littoral des terrains cadastrés
section E
Le Conseil Municipal décide de confier au Conservatoire
du Littoral (qui acquiert des terrains et en confie l'exploitation
à des agriculteurs par convention dans le but de protéger
des zones naturelles ou agricoles) un droit de préemption
sur la zone cadastrée E (prés-marais). Ce droit
de préemption ne pourra être actionné qu'après
autorisation de la commune.
9. Enquête publique relative à la construction
d'une chambre funéraire
Monsieur le maire présente au Conseil Municipal le projet
de création d'une chambre funéraire dans la zone
artisanale des Motettes. Ce projet est soumis à enquête
publique et nécessite un avis de la commune. Le Conseil
Municipal, considérant que ce projet ne présente
aucun problème particulier, autorise la construction de
cette chambre funéraire.
10. Vente de deux parcelles près de la salle de la Détente
angloise
Dans le cadre de l'étude sur l'aménagement des espaces
verts, il a été prévu de vendre quelques
terrains des domaines privé et public de la commune, en
vue d'offrir des parcelles à construire. Le Conseil Municipal
décide donc la mise en vente de deux terrains viabilisés
près de la salle de la Détente angloise, d'une superficie
d'environ 600-700 m² chacun, au montant de 30 € le m².
11.
Déclassement du domaine public d'un espace vert du lotissement
" La Petite Moulinette "
Le Conseil Municipal décide également la mise en
vente d'un espace vert du lotissement " La Petite Moulinette
" en parcelle à bâtir. La vente de cette parcelle
du domaine public de la commune nécessite dans un premier
temps une enquête publique. Le prix de vente de cette parcelle
d'environ 600 m² sera de 30 € le m².
12. Renouvellement de l'intervention Musique et Danse en faveur
des Ecoles
Le Conseil Général organise ces activités
dans les écoles. Pour l'année 2003/2004, 112 élèves
vont en profiter à Angles. Le montant est fixé à
5 € par élève soit un total de 560 € à
la charge de la commune. Le conseil donne son accord.
13. Mise à disposition d'un agent d'entretien par l'association
A.I.D.V.Y
M. le Maire informe le Conseil Municipal du recours aux services
de l'association A.I.D.V.Y. de SAINT-FLORENT-DES-BOIS qui met
à la disposition de la commune un agent d'entretien.
14. Nomination de trois représentants auprès
du Club informatique
Le Conseil Municipal désigne ses représentants pour
la gestion du Club informatique : S. GUIGNARD, B. CHEVAT et D.
FREVILLE.
15. Voirie 2004 : résultat des consultations
Le Conseil Municipal est informé des différentes
réponses à l'appel d'offres et demande que les travaux
soient effectués avant la saison. L'entreprise T.P.V. est
retenue pour un montant de 27 101.66 € TTC (travaux réalisés
: route des Mottes, rue du Tréchin, Venelle Durandet, Pluvial
le long du cimetière, voie communale n°10).
Un deuxième appel d'offres a été lancé
concernant des travaux rue de la Voûte. Le marché
a également été consenti à l'entreprise
T.P.V. pour un montant de 39 755.04 € TTC.
16. Refus d'implantation d'un supermarché
dans la zone commerciale de la Dugeonnière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la C.D.E.C.
(Commission Départementale des Equipements Commerciaux)
va être prochainement saisie du projet d'implantation d'un
supermarché dans la zone commerciale de la Dugeonnière
et qu'il souhaite porter devant cette commission la voix du Conseil
Municipal.
Divers arguments sont échangés :
- certains favorables à une telle implantation, à
savoir que la commune se développe et qu'un tel équipement
sera peut être nécessaire à plus ou moins
long terme, que les anglois sont peut-être pour l'installation
d'un supermarché, que plusieurs emplois directs ou indirects
(avec le supermarché, plusieurs boutiques devraient s'ouvrir)
seraient créés, …
- d'autres contre, à savoir que la commune dispose déjà
d'un petit commerce dynamique qui anime le centre bourg, qu'une
telle implantation nuirait aux emplois des petits commerces locaux,
…
Après avoir entendu ces divers arguments, le Conseil Municipal,
par 10 voix contre, 6 pour et 2 abstentions, se prononce contre
l'établissement d'un supermarché dans la zone de
la Dugeonnière.
Questions
diverses
- M. Nicolas BERNARD sera cette année nommé adjoint
du policier municipal du 15 juin au 15 septembre 2004, dans le
but d'améliorer la sécurité pendant la saison.
- Projet de piscine de la Tranche-sur-Mer : le Conseil Municipal
accueille très favorablement la proposition de la Tranche-sur-Mer
concernant l'utilisation par les Anglois (en particulier par les
Ecoles) de leur futur équipement. Reste à en définir
les modalités.
