COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Muriel LENAERS, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales

1. Compte-rendu des commissions municipales

Commission bâtiments
Une réunion de la commission bâtiments est fixée au 8 juillet 2004, notamment pour étudier les possibilités de réhabilitation du théâtre et réfléchir à la dénomination des salles municipales.
Les travaux de réfection des sanitaires de l'Ecole Publique commenceront le 8 juillet 2004.
Suite au bilan-énergie demandé à EDF, il s'avère que la consommation des bâtiments communaux n'a pas augmenté comme nous l'avions annoncé dans le dernier compte-rendu, il s'agit d'une erreur d'EDF, cette consommation ayant en réalité diminué.

Commission marchés
Le 1er marché de la saison aura lieu le 27 juin 2004 sur la Place du Champ de Foire, il sera associé à une brocante. Les suivants auront lieu tous les mercredis et dimanches.
Cette année, pour la première fois, seront organisés 2 marchés de nuit les jeudis 15 juillet et 12 août.

Commission environnement et cadre de vie
Dans le cadre du concours " Le paysage de votre commune ", le 1er prix a été attribué au niveau communal à M. et Mme MAILLET Marcel concernant les maisons contemporaines et à Mme BAREIL Marcelle concernant les maisons anciennes.


2. Compte rendu du conseil de Communauté de communes

M. le Maire donne le compte rendu succinct du dernier conseil :
- zone artisanale des Motettes : un site archéologique ayant été découvert, le projet d'extension est abandonné puisque les fouilles seraient à la charge de la C.C.P.M. et qu'elles prendraient un temps très long.
- le point I de l'Epinette a été vendu à une société privée.
- le compostage des déchets organiques est à l'essai sur 3 communes de la C.C.P.M.
- concernant le débroussaillage, le contrat d'entretien concédé à une société privée ne donne pas satisfaction. Il sera à revoir en 2005.
- le balayage des rues est à reconsidérer, le choix d'un nouveau contrat ou un traitement en régie par la C.C.P.M. sera décidé avant la fin de l'année.


3. Centre de loisirs : tarifs des mini-camps proposés

Dans le cadre du centre de loisirs, il est proposé les mini-camps suivants aux familles :
- pour les 7-9 ans à Clisson du 12 au 16 juillet (71,05 € et 118,45 € pour les familles ne résidant pas sur Angles, La Jonchère ou St Benoist-sur-Mer).
- pour les 10-12 ans à Saint Amand sur Sèvre du 7 au 9 juillet (59,70 € et 99,51 € pour les familles ne résidant pas sur Angles, La Jonchère ou St Benoist-sur-Mer).
- pour les 13-15 ans à La Tranche-sur-Mer du 5 au 9 juillet (136,90 € et 228,15 € pour les familles ne résidant pas sur Angles, La Jonchère ou St Benoist-sur-Mer).
A ces montants, les familles peuvent apporter en déduction des bons vacances CAF ou des bons vacances MSA.


4. Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations

Au vu de la circulaire préfectorale du 8 avril 2004, le Conseil Municipal sollicite, au titre de l'année 2004, le bénéfice du concours du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations pour les travaux effectués sur certains bâtiments.
La subvention susceptible d'être accordée par le Conseil Général varie de 10 à 30 % du montant HT des travaux, lesquels s'élèvent à 40 254,90 €.


5. Subvention caniveaux-bordures rue du Stade

Concernant le financement des caniveaux-bordures, rue du Stade, la commune a obtenu en 2003 une subvention de 5 304 € et en 2004 de 1 229 €. Ces travaux pouvant être subventionnés à hauteur de 13 606 €, ils sont repoussés en 2005 dans le but d'obtenir le complément de subvention en 2005.


6. Modification simplifiée du P.O.S.

Monsieur le Maire expose qu'il apparaît nécessaire de faire évoluer le Plan d'Occupation des Sols afin de permettre la réalisation d'une opération de lotissement d'ensemble dans le secteur de la Moulinette, projet qui présente un intérêt général pour la commune, sur les parcelles cadastrées B 333 et 336 qui supportent actuellement un emplacement réservé (création d'une voie de liaison entre la route de la Dugeonnière et la route de la Roche). Cet emplacement réservé (n°8 du P.O.S.), qui sera aménagé par le promoteur dans le cadre de sa réalisation globale, doit en conséquence être supprimé.
Le Conseil Municipal approuve cette modification limitée du P.O.S.


7. Demande de subvention de la section des élèves Sapeurs Pompiers de Moutiers-les-Mauxfaits

Le Conseil Municipal décide d'attribuer 100 € de subvention à cette section.


8. Encaissement du prix de la vente d'un instrument de musique (de l'ancienne Ecole de Musique)

Le piano de l'ancienne Ecole de Musique a été vendu pour 100 €. Le Conseil Municipal délibère également quant au solde positif résultant de la liquidation de l'Ecole de Musique qui va être intégré dans la comptabilité communale.


9. Personnel saisonnier : recrutement d'un deuxième agent

Le Conseil Municipal décide le recrutement d'un deuxième agent saisonnier : M. Maxime CATHERINE du 5 juillet au 3 septembre 2004, à raison d'un temps de travail de 35 H par semaine.


10. Délibération contre les O.G.M.

Le Conseil Municipal décide de prendre une délibération contre les O.G.M., à la demande du Groupement des AgroBiologistes de Vendée, et n'opte pas pour prendre l'arrêté proposé étant donné qu'il paraît difficile de le faire respecter.

 

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