1. Compte-rendu
des commissions municipales
Sports
Il est fait état de l'acquisition de filets pour le tennis,
de matériel pour Tony PROQUIN, animateur sportif de la
CCPM qui intervient dans nos écoles, et de poteaux et filets
de volley Ball pour la nouvelle association qui verra le jour
à la rentrée.
D'autre part, le Conseil Municipal est informé de travaux
sur la toiture qui amèneront une semaine de fermeture début
septembre vraisemblablement.
Bâtiments
Un compte rendu a été donné sur l'état
d'avancement des travaux :
¢ Rénovation théâtre
¢ Construction du centre de loisirs
¢ Assainissement perception
¢ Rénovation des sanitaires à l'école
du " Dauphin Bleu " et divers travaux par l'équipe
municipale à l'étage de l'école.
Marché de nuit
C'est un gros succès pour cette première. L'opération
sera maintenue au même endroit pour août.
Voirie
Le Conseil Municipal constate et regrette une nouvelle fois le
retard des travaux de voirie confiés à la TPV.
2. Compte rendu du conseil de Communauté
de communes
Il est fait état de l'abandon des Motettes II et de la
remise en cause des engagements pris pour les travaux, de la mise
en place de la carte d'accès aux déchetteries, actuellement
en cours de distribution, et de la position de Monsieur GAUDUCHEAU
qui est favorable à l'installation d'une grande surface
sur la zone de la Dugeonnière.
3. Taxe de séjour
Le conseil vote à l'unanimité une augmentation de
2% de la taxe de séjour pour 2005.
4. Tarif du restaurant
scolaire pour l'année scolaire 2004/2005
A compter de la rentrée scolaire une augmentation de 2%
sera appliquée :
==> le ticket bleu passe de 1,84 € à 1,87 €
==> le ticket jaune de 2,08 € à 2,12 €
==> le ticket rouge de 1,79 € à 1,82 €
==> le ticket vert de 2,81 € à 2,86 €
Accord du conseil municipal.
5. Garderie municipale
Monsieur le Maire fait état des deux articles de presse
sur les tarifs proposés, dans lesquels un certain nombre
d'informations sont fausses. Il rappelle les informations données
lors du conseil d'école du 25 juin sur les travaux et les
tarifs. Contrairement à ce qui est dit, la garderie n'est
pas privatisée, la commune a choisi un prestataire de service,
le coût de celui-ci est de 5%, il fournit le personnel qualifié
et en remplace les absents pour cause diverses, maladies, formations
etc… en aucun cas ce personnel ne prend la place des agents
communaux, il permet le passage de Sophie LUMINEAU à 35h
en abandonnant les heures de ménage.
Il faut que chacun prenne en compte l'effort communal " Centre
de loisirs - garderie - Foyer de jeunes ". Ainsi en trois
ans, le coût de fonctionnement par enfant va passer de 56
€ à 115 €.
On ne peut pas prendre en compte comme base de départ les
0,35 € par jour pour plusieurs raisons : les salaires des
personnels travaillant auparavant étaient fortement aidés
mais peu formés et des normes d'encadrement pas toujours
respectés.
Une note de présentation avec les prix pratiqués
dans 20 communes est remise en séance. A part une commune
qui a les mêmes tarifs que ceux proposés, les autres
varient de 0,60 € à 1,12 € par ½ heure.
Monsieur le Maire fait la proposition suivante :
" 0,50 € la ½ heure
" gratuité du petit déjeuner et du goûter
" gratuité pour le 3ème enfant inscrit et présent.
Cette proposition est acceptée avec 1 contre et 1 abstention.
6. Participation
MSA
L'aide de 60% pour le centre de loisirs est assurée à
hauteur de 93% par la CAF. La MSA propose d'apporter une aide
supplémentaire à hauteur de 7% pour ses ressortissants.
Accord du conseil municipal.
7. Convention
chèque vacances
Pour permettre l'utilisation du chèque vacances comme moyen
de paiement pour le centre de loisirs, la commune doit passer
une convention.
Accord du Conseil municipal.
8. Subvention
pour colonnie de vacances
Possibilité d'une aide aux familles de 3 € par jour
et par enfant.
Accord du Conseil Municipal sur présentation de certificats
de présence en colonie.
9. Ouverture de
la quatrième classe, Demande de crédits supplémentaires
Une demande de 500 € est faite pour finir l'année
civile. Il est rappelé qu'à la fermeture de la quatrième
classe, il y a quelques années, les crédits n'avaient
pas été diminués.
Accord du Conseil Municipal.
10. Logement de
la poste
Suite à l'abandon par La Poste du logement de fonction,
La Poste demande que le loyer soit revu au prorata de la surface
ce qui ramènera celui-ci à hauteur de 2 300€
par an.
Accord du conseil municipal
11. Demande de
participation pour la classe d'intégration scolaire
Cette classe d'intégration scolaire est située à
Moutiers-les-Mauxfaits. Les communes voisines sont sollicitées
pour participer au coût de fonctionnement de cette classe,
en fonction du nombre d'enfants inscrits.
Le Conseil Municipal accepte la convention proposée par
la commune de Moutiers-les-mauxfaits, définissant une participation
pour un enfant de 459 €.
12. Demande de participation du collège
Saint Jacques à un séjour culturel
Refus du Conseil Municipal.
13. Vente de terrains
" à la Détente :
709 m2 à Monsieur SENDON
712 m2 à Monsieur YOU
" rue de Lattre de Tassigny :
1150 m2 à Monsieur LACHAMBRE, un passage piétonnier
de 1,50 m sera créé pour permettre les déplacements
pédestres.
Ces terrains non viabilisés seront vendus au tarif déjà
fixé par le Conseil Municipal à savoir 30 €
le m2 pour la commune.
14. Echange de
terrain
Pour permettre une sortie sécurisée du lotissement
des " TOURNESOLS III ", le Conseil Municipal accepte
la modification proposée au Point du jour, en déplaçant
l'entrée du passage.
Il donne son accord quant à une servitude de passage d'une
canalisation eaux usées et eaux pluviales en faveur du
lotissement " Les Tournesols III ", sur le chemin communal
" Le sentier du bois " à hauteur de la propriété
des Consorts ROBIN.
15. Projet de
la place de la mairie
Le projet présenté est accepté par le Conseil
Municipal.
16. Eclairage
public
Le Conseil Municipal donne son accord pour la signature des conventions
avec le SYDEV pour la modification rue Gelot (814 €), l'amélioration
de l'éclairage route de la Roche (9 454 €) et la remise
à niveau de divers points (2112 €).
17. Impasse des
cerisiers
L'association des propriétaires demande que l'impasse des
cerisiers passe dans le domaine communal.
Accord du conseil municipal sous réserve de l'application
du règlement communal des lotissements. Les commissions
POS - Assainissement définiront les obligations de l'association.
18. Remboursement
EDF pour dommage créé à l'Office de Tourisme
Le Conseil Municipal accepte le montant de remboursement proposé
par EDF soit 2 544,43 €.
19. Réorganisation
des services de la Mairie
" Madame Nelly LEMOINE est embauchée à temps
complet à compter du 1er septembre 2004.
" Madame Christelle CHEVALIER est embauchée à
temps complet annualisé en ménage et aide ATSEM
dès la rentrée scolaire.
" Monsieur Jérôme COTTARD recevra une gratification
égale à 30% du SMIC pour son activité.
20. Noms des rues
des Tournesols III
4 noms ont été retenus :
- coquelicots
- bleuets
- marguerites
- pâquerettes
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