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Les comptes rendus des précédents
conseils municipaux
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Séances
du 26 octobre 2004
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission
Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code
Général des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu
des commissions municipales
Commission bâtiments
La toiture de la maternelle nécessite d'être
refaite, des fuites importantes étant constatées.
Concernant l'Eglise, une visite avec l'Architecte des Bâtiments
de France a eu lieu ; celui-ci demande que des travaux soient
réalisés au niveau de la toiture qui est en très
mauvais état. Par ailleurs, la porte qui descend à
la crypte étant dangereuse, une sécurisation dans
un premier temps, puis des travaux sont programmés. Quant
aux travaux programmés de la salle omnisports, ceux-ci
n'étant toujours pas réalisés, la Communauté
de Communes va relancer l'entreprise.
Commission marchés
Le Conseil Municipal est informé que le marché
d'hiver n'aura pas lieu sur la place de la Mairie à cause
de la réfection de cette place ; il sera déplacé
sur le Champ de Foire à partir du 15 novembre 2004.
2. Compte rendu du conseil de Communauté
de communes
M. le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion
du 20 octobre 2004 :
- développement économique : la future zone commerciale
de la Dugeonnière ne sera pas soumise à des fouilles
archéologiques par la D.R.A.C.,
- balayage des rues : réorganisation (l'agglomération
d'Angles sera balayée une fois tous les 15 jours en hiver
(1er sept. au 30 juin) et une fois par semaine en été),
- départ du Directeur de la C.C.P.M., M. Erwan Calonnec,
remplacé par M. Ivanhoé Sacré.
3. 13ème tranche d'assainissement
: maîtrise d'oeuvre
M. le Maire présente au Conseil Municipal la proposition
conjointe de la D.D.A.F. et de la D.D.E. concernant la maîtrise
d'œuvre de la 13ème tranche d'assainissement, à
savoir 21 883 € H.T. se décomposant comme suit : 11
500 € H.T. concernant la D.D.A.F. et 10 383 € H.T. concernant
la D.D.E. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
4. 13ème tranche d'assainissement
: lancement de la consultation concernant les travaux
Sur la base d'un dossier de consultation des entreprises
réalisé par la D.D.A.F., le Conseil Municipal décide
de lancer une consultation relative aux travaux de la 13ème
tranche d'assainissement qui se déroulera rue des Caves,
impasse St Michel et rue des Choreaux.
5. " Participation pour Voies et
Réseaux " (P.V.R.) dans le secteur de l'Ouche St Michel
Dans le cadre des nouveaux textes en matière d'urbanisme,
le Conseil Municipal accepte que la commune soit maître
d'ouvrage de la voirie et des réseaux dans le secteur de
l'Ouche St Michel et qu'elle répartisse le coût des
travaux sur l'ensemble des propriétaires se situant à
80 mètres de part et d'autre de la voie. Le Conseil Municipal
acceptant de prendre en charge 20 % du coût des travaux,
l'estimatif des travaux étant de 10 674,50 € (assainissement
exclu), le prix au m² pour les propriétaires concernés
sera d'environ 1 € (assainissement exclu).
6. Aménagement de la Place de
la Mairie : marché de travaux
Le Conseil Municipal décide de suivre l'avis de la commission
d'appel d'offres et ainsi de confier, suite à une consultation
des entreprises :
- le lot n°1 : Voirie - assainissement à la SOHETRA
(Ste Hermine) pour un montant de 85 996 € H.T.,
- le lot n°2 : Murets, pierres calcaires et espaces verts
à la CAJEV (La Roche-sur-Yon) pour un montant de 14 450.35
€ HT.
Ces travaux de réfection de la Place devraient commencer
au 15 novembre 2004.
7. Aménagement de la Place de
la Mairie : mission " sécurité et protection
de la santé "
Le Conseil Municipal confie le suivi de cette mission à
la SOCOTEC pour un montant de 1 950 € HT.
8. Opération Vendée Réussite
Scolaire 2004/2005 : volet soutien scolaire
Le Conseil Général reconduit l'Opération
Vendée Réussite Scolaire. L'Ecole Privée
a demandé à bénéficier de 16 heures
de soutien scolaire : 8 h en CP et 8 h en CE1. Le Conseil Municipal
donne son accord à cette demande.
9. Tarifs de la surtaxe d'assainissement
Le Conseil Municipal décide une revalorisation de la part
communale de la redevance d'assainissement de 2 %. Cette redevance
est recouvrée par la SAUR au profit de la commune.
10. Taxe de raccordement à l'assainissement
de la zone commerciale de la Dugeonnière
Le Conseil Municipal, tenant compte du coût d'une installation
individuelle, fixe le montant de la participation pour raccordement
au réseau d'assainissement dans cette zone à 530
€ par emplacement (soit la moitié du coût du
raccordement d'une habitation).
11. Prise en charge d'un reliquat URSSAF
de l'Ecole de Musique
Toute les sommes dues par cette association aujourd'hui dissoute
n'ont pas été payées, puisque le dernier
Président a reçu un rappel URSSAF s'élevant
à 960 €. Le Conseil Municipal accepte de prendre en
charge ce reliquat.
12. Sinistre électrique à
l'Office de Tourisme
M. le Maire fait part au Conseil Municipal du sinistre électrique
qui s'est produit à l'Office de Tourisme le 5 octobre dernier.
Le montant du sinistre s'élève à plus de
16 000 € et devrait être remboursé intégralement
par l'assurance de la commune (moins une franchise de 192 €,
moins la vétusté de certains appareils).
13. Eclairage public de la Place de la
Mairie
M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'éclairage
au sol de la Place de la Maire dont le coût à la
charge de la commune est de 8 568 € (participation du SyDEV
de 40 % soit 5 712 € sur un coût total 14 280 €).
14. Modification des statuts du SyDEV
Compte tenu, à la fois de l'ouverture à la concurrence
du système énergétique mais également
de quelques modifications statutaires réglementaires intervenues
depuis les derniers statuts, il est nécessaire de modifier
ces derniers, autant pour le SyDEV que pour ses adhérents,
les Syndicats Intercommunaux.
La commune d'Angles est donc amenée à se prononcer
sur cette modification des statuts, qu'elle approuve.
15. Contrat assurance
groupe : couverture des risques liés aux absences diverses
des personnels communaux
Le Centre de Gestion (C.D.G. 85) a retenu l'offre de la C.N.P.
et demande aux communes de la valider. Le Conseil Municipal souscrit
à cette assurance même si son coût augmente
et ses prestations diminuent (secteur à forte sinistralité).
16. Mise en place d'une zone bleue dans
le centre bourg
M. Le Maire propose la mise en place d'une zone bleue dans le
centre bourg. Le Conseil accepte la mise en place suivante : la
rue Nationale (du nouveau Crédit Mutuel à la boulangerie
Douin), la place de la Mairie, la rue de la Paix, la place de
l'Eglise, le Square Prévost.
17. Convention d'objectifs avec l'Office
de Tourisme
M. Le Maire lit au Conseil la convention à conclure pour
une période de 3 ans. M. Chevat, président de l'Office
de Tourisme, présente au Conseil l'évolution du
budget de l'O.T. de 2001 à 2004. Le Conseil vote pour le
renouvellement de cette convention.
18. Foyer des Jeunes
Dans le cadre du Centre de Loisirs, Manuella DURAND, Directrice,
a proposé une action au Foyer durant les vacances de la
Toussaint (activités pour les 12-18 ans). Une réunion
a eu lieu avec les Jeunes et leurs parents.
Proposition de mise à disposition d'un local pour les jeunes
majeurs avec un règlement. Le Conseil émet une réserve
quant à cette mise à disposition et souhaite rencontrer
les jeunes.
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