COMPTE RENDU SOMMAIRE
De Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales

1. Compte-rendu des commissions municipales

M. GABORIEAU informe le Conseil Municipal que la Fête du Préveil (à la Pentecôte) n'est pas reconduite pour l'année 2005.

Commission bâtiments
Salle omnisports : la réparation de la toiture a été effectuée ; quant au sol une réunion d'expertise a été fixée.
Théâtre : une fois les relevés topographiques réalisés par le géomètre, le cabinet Tabard (architecte) pourra commencer son étude de faisabilité concernant la rénovation de ce bâtiment.
Office de Tourisme : les réparations suite au sinistre électrique sont en cours.
Eglise : la porte de la crypte a été réparée (un changement de cette porte est toutefois à envisager par souci de sécurité - des devis ont été demandés). Concernant la réparation de la toiture, celle-ci ne serait subventionnée qu'à hauteur de 20 % par l'Etat, il semble donc indispensable de solliciter des subventions départementales et/ou régionales.
Place de la Mairie : un ravalement des façades de la Mairie, de la Maternelle et de la Poste va être réalisé.
Maternelle : une consultation va être lancée concernant la réfection de la toiture.

Commission tourisme, fêtes et réceptions
Mme LACHAMBRE informe le Conseil Municipal que le repas des aînés aura lieu le mercredi 15 décembre 2004 et les vœux du Maire le samedi 15 janvier 2005 à partir de 18 H à la Salle de la Détente Angloise.


2. Budget principal : réalisation d'un emprunt

Le Conseil Municipal décide la réalisation d'un emprunt de 250 000 €, sur 15 ans, au taux fixe de 3,86 %, notamment dû à la réfection de la Place de la Mairie.


3. Participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée

La participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée, basée sur l'évolution du coût de fonctionnement, pour la commune, de l'Ecole Publique, était jusqu'à présent inférieure, par enfant, au coût d'un élève de l'Ecole Publique : ainsi, en 2002, le coût de fonctionnement de l'Ecole Publique par enfant était de 507 € et la participation versée à l'Ecole Privée, par enfant de 294,30 € (année scolaire 2003/2004).
Suite à une demande du Directeur de l'Ecole Privée sollicitant la parité de l'aide financière entre les deux Ecoles, le Conseil Municipal décide d'appliquer dès l'année scolaire 2004/2005 la parité entre les deux Ecoles. Ainsi, la participation 2004/2005 à l'Ecole Privée sera de 622,14 € (coût réel de fonctionnement de l'Ecole Publique par élève en 2003) par élève originaire d'Angles.


4. Participation des communes de LA JONCHERE et ST-BENOIST-SUR-MER aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique

Jusqu'à présent, ces deux communes voisines ne participaient qu'à une fraction des dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique : ainsi concernant l'année scolaire 2003/2004, elles ont participé à hauteur de 294,30 € par enfant alors que le coût réel de fonctionnement de l'Ecole Publique était de 507 € (2002).
Le Conseil Municipal propose donc à ces deux communes de participer aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique pour l'année scolaire 2004/2005 à hauteur du coût réel, au prorata de leurs élèves, à savoir 622,14 € (2003 en hausse de 22,70 % par rapport à 2002) par enfant.


5. Fixation du loyer du logement de l'étage de la Poste

Lors de la séance de Conseil Municipal du 27 juillet 2004, la proposition de la Poste de restituer à la commune le logement de l'étage a été acceptée. M. Nicolas BERNARD, agent communal, ayant fait part de son désir d'occuper ce logement, le Conseil Municipal décide de le lui louer pour un loyer de 305 € par mois (charges non comprises).


6. Révision du taux de la Taxe Locale d'Equipement (T.L.E.)

La T.L.E. est une taxe exigible sur les constructions neuves, sont taux pouvant varier de 1 à 5 %. Beaucoup de communes appliquant un taux de 3 %, le Conseil municipal décide donc d'augmenter le taux de la commune de 2 à 3 % au 1/01/2005 pour financer les besoins en équipements publics liés à l'augmentation de l'urbanisation sur la commune.


7. Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement

Les prestations du service public d'eau potable sont satisfaisantes. La conclusion sanitaire montre que l'eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. La variation du prix entre 2002 et 2003 est de + 0,4 % pour une consommation moyenne de 120 m³. Le Conseil approuve le rapport.
Le rapport d'assainissement présente les différents éléments techniques et financiers. Le service est exploité en affermage par la société SAUR France. Compte tenu des différentes évolutions des parts de l'exploitant et de la collectivité, la facture d'un usager moyen (120 m³) a subi une évolution de 2,26 %. Le Conseil approuve le rapport.


8. Proposition de convention de refuge par la S.P.A.

Le Conseil Municipal décide de mettre cette proposition en attente, la considérant trop élevée (participation annuelle demandée de 950,40 €).


9. Création de poste pour un agent d'entretien actuellement en CES

Le contrat C.E.S. de Mme LEBOIS Martine arrivant à échéance le 24 décembre 2004, le Conseil Municipal décide de créer un emploi d'agent d'entretien à temps complet à compter du 1er janvier 2005.


10. Création d'un poste d'agent d'animation

Mme LECZINSKI Laetitia est employée par le prestataire de la commune chargé d'assurer le fonctionnement du centre de loisirs permanent, à savoir l'I.F.A.C. 85, à raison de 80 % d'un temps plein. Etant disponible le midi pour assurer la garde des enfants dans la cour de l'Ecole Publique, le Conseil Municipal décide de créer un poste d'agent d'animation à temps non complet (environ 10 à 20 heures par mois) à compter du 1/01/2005.


11. Collège St-Jacques : demande d'aide aux familles d'élèves pour un voyage en Allemagne

Le Conseil Municipal conserve sa ligne de conduite et refuse d'accorder cette aide, mais il est demandé à la commission des affaires scolaires d'étudier une éventuelle évolution de cette position.


12. " Participation pour Voies et Réseaux " (P.V.R.), route de Fontaine

Dans le cadre des nouveaux textes en matière d'urbanisme, le Conseil Municipal accepte que la commune soit maître d'ouvrage de la voirie et des réseaux dans le secteur de la route de Fontaine et qu'elle répartisse le coût des travaux sur l'ensemble des propriétaires se situant à 80 mètres de part et d'autre de la voie. L'estimatif des travaux étant de 132 289.80 €, le prix au m² pour les propriétaires concernés sera d'environ 5.05 €.


13. Projet bâtiment périscolaire : maîtrise d'oeuvre

M. GABORIEAU expose au Conseil Municipal les normes auxquelles devra répondre ce bâtiment (notamment les normes de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports). Une construction neuve de 90 m² est envisagée. Le Conseil décide le lancement de l'appel d'offres concernant la maîtrise d'œuvre.


14. Taxe de réunion de corps dans le cimetière

M. FREVILLE informe le Conseil qu'il est possible de réunir les corps d'un même caveau complet et de permettre ainsi de nouvelles inhumations.
Le Conseil Municipal décide d'instituer à l'occasion de cette réunion de corps, une taxe de 100 €.


Questions diverses

- Subvention pour la nouvelle association Club Multimédia Anglois : une subvention de lancement de 150 € est accordée par le Conseil.
- Le Maire informe le Conseil de la demande de la Savinière concernant l'hivernage du car durant l'hiver. Le Maire propose d'accepter cette demande. Le Conseil valide cette proposition.

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