1.
Compte-rendu des commissions municipales
Commission
bâtiments
M. Gaborieau informe le
Conseil Municipal des réunions qui se sont tenues concernant le projet
de construction d'un centre périscolaire et de loisirs. Suite à
une mise en concurrence, le cabinet Vallée, Architecte, a été
retenu. Celui-ci fera des propositions de plans lors d'une prochaine réunion
début mars.
Concernant l'Eglise, une étude gratuite du clocher
a été réalisée. Il est nécessaire de refixer
la grosse cloche de manière plus sécurisée (c'est pourquoi
celle-ci a été arrêtée jusqu'à la réalisation
de travaux). Des travaux électriques du système de déclenchement
des cloches sont aussi indispensables. Un contrat de maintenance pourrait être
envisagé concernant l'entretien des cloches.
Commission
information et communication
Le prochain bulletin communal sera
distribué dans les boîtes aux lettres la première semaine
de février.
2.
Compte rendu du Conseil de Communauté de communes
Monsieur
le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion du 19 janvier 2005
:
- institution de la taxe professionnelle de zone dans la zone d'activité
de Champ Saint Père,
- Ateliers relais de Moutiers-les-Mauxfaits : contrôle
technique et mission " sécurité et protection de la santé
" attribués suite à une consultation à l'APAVE.
3. 13ème tranche d'assainissement : signature
des marchés de travaux
Une consultation a été
réalisée concernant la construction d'un réseau séparatif
d'eaux usées et pluviales (13ème tranche) dans le secteur de la
rue des Caves (rue des Caves, impasse St Michel et rue des Choreaux). Le Conseil
Municipal décide de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres et
attribue le marché à l'entreprise SOHETRA (mandataire du groupement
SOHETRA - COCA) pour un montant de 149 402,66 € H.T. (+ 9 400 € H.T.
conditionnels).
4. Demande
de subvention au titre de la D.G.E. 2005
La commune sollicite
pour l'année 2005 l'attribution de la Dotation Globale d'Equipement concernant
le projet de construction d'un centre périscolaire et de loisirs.
5. Travaux d'entretien de l'Eglise
La
toiture de l'Eglise nécessite différents travaux d'entretien pour
un montant de 21 589,33 € HT. La commune sollicite des subventions auprès
des organismes suivants : l'Etat (au titre de l'entretien des monuments historiques),
le Conseil Général et le Conseil Régional. Ces subventions
pourraient atteindre 60 % du montant des travaux.
6. Désaffectation de la salle de classe consacrée
à la salle informatique
Le Conseil Municipal demande
auprès des autorités compétentes la désaffectation
de la salle de classe consacrée à la salle informatique (ainsi que
la rampe d'accès à cette salle et une bande de terrain le long du
groupe scolaire) ; celle-ci étant désormais utilisée également
par les élèves de l'Ecole Privée, par le personnel communal
et par le Club Informatique Anglois.
7.
P.V.R. terrain famille Arnaud : route des Motettes
Le
Conseil Municipal accepte que la commune soit maître d'ouvrage du réseau
d'eau potable dans le secteur de la route des Motettes (extension pour 2 habitations)
et qu'elle répartisse le coût des travaux sur les deux propriétaires
(dans la limite de 80 mètres de part et d'autre de la voie). L'estimatif
des travaux étant de 2 631 ,20 € TTC, le prix au m² pour les
propriétaires concernés sera d'environ 0,47 €.
8. Acquisition de terrains aux
" Champs Gâts " par un lotisseur
Deux
lotisseurs ayant fait une proposition d'achat de ces terrains, le Conseil Municipal
retient celle du plus offrant et cède donc lesdits terrains au prix de
8,50 € le m².
9.
Approbation de la modification du P.O.S.
Le Conseil Municipal
approuve, suite à l'enquête publique réalisée, la modification
du Plan d'Occupation des Sols consistant en la suppression d'un emplacement réservé
dans le secteur de la Moulinette.
10.
Déclassement de terrains après enquête publique dans le secteur
de la Moulinette et conditions de vente
Suite à
l'enquête publique de déclassement de voirie, le Conseil Municipal
décide de vendre deux terrains dans le lotissement de " La Petite
Moulinette ". Un premier d'une superficie d'environ 580 m² au propriétaire
de la parcelle voisine, et un second d'environ 120 m².
11.
Révision des tarifs
Le Conseil Municipal décide
la révision de plusieurs tarifs, notamment ceux d'utilisation de la salle
polyvalente, ceux de remboursement des frais de branchement (530 €) et de
participation pour raccordement à l'égout (1 100 €). Il crée
par ailleurs un tarif d'utilisation de la salle de l'Amitié (100 €)
pour les associations des autres communes.
Les tarifs d'utilisation de la salle
de l'Office de Tourisme sont également révisés.
12. Dossier SyDEV : entretien
éclairage public 2005
Monsieur le Maire soumet
au Conseil Municipal les propositions du SyDEV pour l'année 2005. Le contrat
d'entretien proposé comprend 4 visites annuelles (janvier - avril - juillet
et octobre) moyennant une participation communale de 9,20 € par point lumineux,
soit 3 164,80 € pour 344 points lumineux. Accord du Conseil.
13. Dossier SyDEV : entretien des
infrastructures sportives
Cette convention, proposée
par le SyDEV, met en place une grille tarifaire concernant l'entretien de l'éclairage
public des infrastructures sportives (la commune n'aura à payer qu'en cas
de besoin sur la base d'un forfait de 91,20 € par déplacement + coût
du matériel à remplacer).
14.
Maintenance du matériel de la salle informatique
Une consultation a été faite auprès de trois sociétés
informatiques. Le Conseil Municipal décide d'attribuer la maintenance de
ces appareils à Service Bureau de la Roche-sur-Yon, moins disant, qui propose
une prestation annuelle pour 597,37 € TTC.
15.
Cotisation IFAC 85
Le Conseil Municipal confirme son
adhésion à l'I.F.A.C. 85 pour l'année 2005. Le montant de
la cotisation demandée est de 85 €.
16.
Demande de subvention de l'association culturelle du Collège Saint-Jacques
Après
lecture de la demande de participation aux frais de classe de neige à St
Lary, le Conseil Municipal refuse l'attribution d'une subvention.
17. Ecole Privée Ste Thérèse : demande
de subvention pour un voyage scolaire à Paris
M. le Directeur
de l'Ecole Privée organise une sortie scolaire à Paris les 3 et
4 mars 2005. Le coût prévisionnel de ce voyage est de 112 €
par élève. Pour financer ce voyage, il sollicite une subvention
communale.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide
d'accorder une subvention fixée au tiers du coût prévisionnel
par enfant (37,33 €) au prorata des élèves d'Angles. Il précise
que cette subvention sera versée postérieurement au voyage et qu'elle
est révisable en fonction du coût réel du voyage, sans toutefois
pouvoir dépasser la somme fixée ci-dessus.
18.
Délégation au Maire
Monsieur
le Maire est chargé, par délégation du Conseil Municipal,
et pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant
la préparation, la passation, l'exécution et le règlement
des marchés de travaux, de fournitures et de services, d'un montant inférieur
au seuil de 230 000 € HT, quelle que soit la procédure mise en œuvre
(procédure adaptée, appel d'offres ouvert ou restreint, marché
négocié, …), lorsque les crédits sont inscrits au budget.
19. Indemnité de sinistre
Le
5 octobre 2004, l'alimentation électrique s'est interrompue brutalement
à l'Office de Tourisme provoquant divers dégâts : les portes
automatiques, une partie du matériel informatique, le photocopieur,…
ont dû être réparés, une autre partie du matériel
informatique, le télécopieur ont dû être remplacés.
Suite
à la déclaration de sinistre faite à GROUPAMA, assureur de
la commune, celle-ci vient de recevoir une indemnité de 12 082,94 €.
Constatant que cette indemnisation correspond partiellement aux dommages subis
(concernant la climatisation non encore réparée, la commune recevra
ultérieurement une autre indemnité de sinistre), le Conseil Municipal
l'accepte.
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