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comptes rendus des précédents conseils municipaux
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Séances
du 22 février 2005 |
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Françoise BUREAU, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1.
Compte-rendu des commissions municipales
Commission
bâtiments
Un repérage amiante
doit être fait dans les bâtiments publics. 3 sociétés
ont été contactées. L'APAVE est retenue pour un montant de
1 750, 94 € TTC.
Réfection de la toiture de l'école maternelle
: les entreprises locales ont été contactées mais n'ont pas
répondu. Le délai d'exécution des travaux était sûrement
trop court, celui-ci est donc reporté aux vacances d'été
ou de la Toussaint. Une relance sera faite auprès de ces mêmes entreprises
locales mais également auprès d'entreprises extérieures.
Ravalement
(lavage, traitement, peinture) des façades de la Mairie, de la Poste, de
la maternelle (côté place de la Mairie). Les entreprises locales
n'étant pas disponibles, l'entreprise BURGAUD de SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
est donc retenue. Remplacement des gouttières de la Mairie par la société
DAL'ALU. Changement de 2 fenêtres à la maternelle par l'entreprise
PAPIN. La dépense s'élève à 24 334,47 € TTC pour
l'ensemble de ces travaux qui devraient être terminés fin mai.
Une
réunion de la commission bâtiments est fixée au jeudi 3 mars
à 16h. Monsieur le Maire informe la commission des finances qu'une réunion
aura lieu le mardi 15 mars à 20h avec Monsieur Maillet, Receveur Municipal,
pour la préparation du budget.
Commission
contrat temps libre
Un bilan a été fait avec Mme LABOIRIE
de l'IFAC concernant l'accueil au centre de loisirs. L'été dernier
48 familles se sont inscrites pour 66 enfants de 3 à 12 ans. Vacances de
la Toussaint 29 familles dont 16 nouvelles se sont inscrites pour 38 enfants de
2 ans ½ à 10 ans ½. Adolescents 27 familles pour 28 jeunes
de 12 à 18 ans. L'été prochain des séjours à
la semaine avec des enfants d'autres communes seront proposés, projet à
l'étude.
Le foyer des jeunes 12/18 ans ouvrira le 1er avril, de
14h à 19 h les mercredis et samedis. Etude en cours pour le vendredi soir
à partir de 17h30… Pendant les vacances de Pâques il sera ouvert
tous les après-midi.
Une réunion de la commission marché
aura lieu le mercredi 9 mars pour fixer les tarifs emplacements.
Madame PERCOT
rappelle la réunion concernant le P.L.U. le mardi 1er mars à 14h30.
2.
Compte rendu du Conseil de Communauté de Communes
Monsieur
le Maire donne le compte rendu succinct de la réunion du 19 janvier 2005
concernant les points suivants :
- Institution de la taxe professionnelle
de zone dans la zone d'activités de Champ-Saint-Père
- Atelier
relais de Moutiers-les-Mauxfaits : contrôle technique et mission S.P.S.
-
Marché du balayage des rues
- Problème de compétence de
la CCPM pour le débroussaillage et le fauchage
- Rapport d'enquête
publique concernant l'échange de terrains entre le Département et
la CCPM
- Augmentation de la ligne de trésorerie
- Questions diverses.
Pour
une meilleure information des élus, le compte rendu leur sera désormais
photocopié et remis plusieurs jours avant le conseil municipal.
3.
Construction d'un Centre périscolaire et de loisirs
Un contrat de maîtrise d'œuvre sera conclu avec le cabinet d'architecture
Vallée d'OLONNE-SUR-MER. Le montant des honoraires sera de 12,5% du coût
prévisionnel des travaux, soit 96 000 € pour 90 m2.
4.
Lotissement communal : fixation du prix de vente des parcelles
Au
vu de l'estimation des travaux de viabilité, le Conseil accepte la proposition
du Maire fixant le prix de vente des terrains entre 38 à 42 € le mètre
carré. Quelques parcelles seront cédées à la société
H.L.M. pour la construction de logements sociaux.
5.
Remise à niveau du plan d'épandage des boues d'épuration
Le
désistement d'un agriculteur et la réforme de la P.A.C. obligent
la commune à lancer une procédure de remise à niveau du plan
d'épandage des boues d'épuration. La mission de conseil et d'assistance
est confiée à la D.D.A.
6.
Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement
Pour
l'exercice de son activité brocante, M. FILLIOU doit mettre à la
disposition de sa clientèle 7 places de stationnement, à défaut
de pourvoir les réaliser il devra acquitter une participation pour non-réalisation
d'aires de stationnement fixée à 954 € par emplacement.
7.
Règlement de la zone artisanale des Motettes
Accord
du Conseil Municipal pour diviser la parcelle ZA 121 en 2 lots pour la construction
de deux bâtiments.
8.
Sinistre salle polyvalente : action en justice
Un dossier
qui dure dans le temps, difficile à régler. La délibération
prise le 23 avril 2002 pour engager une procédure judiciaire doit être
complétée pour engager une procédure devant le Tribunal Administratif
à la suite du dépôt du rapport d'expertise. Accord du Conseil
Municipal.
9. Demande
de subvention de l'association " Musique, Culture, Loisirs " de Longeville
Cette
demande sera rattachée aux autres demandes de subventions annuelles qui
seront examinées par la commission des finances.
10.
Demande de subvention du Syndicat des Marais de Moricq concernant les travaux
de réparation du Pont de Bellevue
le Conseil Municipal
s'est déjà prononcé lors de sa séance du 28 septembre
2004 pour la prise en charge d'un quart de la dépense, soit 669 €.
11.
Participation aux charges de fonctionnement des écoles publiques de Moutiers
les Mauxfaits concernant une classe d'Intégration Scolaire (C.L.I.S)
A
l'unanimité le Conseil Municipal accepte de prendre en charge la participation
de 468 € demandée par la commune de Moutiers pour un élève.
12.
Embauche en C.D.D. d'un agent communal actuellement en C.E.C.
Un
agent communal actuellement en C.E.C. dont le contrat se termine le 10 avril prochain
sera embauché en C.D.D. pour une durée de 3 mois sur un emploi d'agent
d'animation.
13. Encaissement de l'indemnité
de sinistre relative au vol au Foyer des Jeunes
Le Conseil Municipal
accepte l'indemnité de 1 070,31 € versée par GROUPAMA couvrant
la totalité des dommages.
14.
Membres de droit à Angles Animations
Denise Lachambre
et Françoise Bureau acceptent d'être membres titulaires,
Sylvie
Guignard et Bernard Chadeneau sont désignés membres suppléants.
15.
Questions diverses
Le Conseil Municipal décide
de maintenir la délivrance des documents cadastraux au tarif des photocopies.
L'indemnité
de gardiennage de l'église passe à 347,93 € par an, soit une
hausse de 0,5%
L'indemnité de logement des instituteurs pour 2004 est
identique à celle de 2003.
Un jeune sera embauché par la commune
cet été en renfort.
La commission communication sera très
vigilante sur les articles adressés par les associations pour le bulletin,
celui-ci ayant pour but de faire découvrir aux Anglois la vie associative
dans la commune. Il faut s'assurer de la bonne distribution pour les résidants
du Foyer Logement.
Pour la sécurité et une meilleure visibilité
lors de la sortie du parking, il est demandé de tailler la haie devant
la salle de la Détente.
Il est constaté un très mauvais
stationnement rue Barbot, gênant la circulation lors de la sortie des écoles,
qui peut aussi entraver le déplacement des pompiers. La signalétique
est à revoir.
Après le passage des chiens, certains trottoirs
de la commune sont peu utilisables…
Que faire ?… Que les propriétaires
des animaux fassent preuve de civisme afin de respecter les piétons !!
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