1.
Compte-rendu des commissions municipales
Commission
bâtiments
Les appareils de chauffage/climatisation de l'Office
de Tourisme, hors service depuis le sinistre électrique d'octobre, sont
réparés.
Les travaux de rénovation des façades
de la Mairie, de la Maternelle et de la Poste sont commencés.
Commission
des marchés
Le Conseil Municipal décide de supprimer les
marchés d'hiver (par manque de commerçant intéressé).
Les marchés d'été auront lieu tous les mercredis et dimanches
du dimanche 3 juillet au mercredi 31 août et les marchés de nuit
les jeudi 28 juillet et 11 août.
Commission
cimetière
Un recensement va à nouveau être fait
des tombes abandonnées ou dangereuses. Celles abandonnées pourront
faire l'objet d'une reprise immédiate par la commune ; pour les concessions
perpétuelles, la commune engagera la procédure réglementaire.
Commission
voirie
Les travaux d'assainissement dans le secteur de la rue des Caves
sont en cours de réalisation. Profitant de ces travaux, Vendée eau
va changer la canalisation d'eau potable.
Place de la Mairie : le marquage
au sol pour délimiter les emplacements sera effectué avec de la
résine collée sur l'enrobé (plus durable que les clous).
2.
Compte administratif 2004
Les documents du compte administratif
2004 ayant été envoyé avec les convocations à cette
réunion, les élus ont approuvé à l'unanimité
le compte administratif 2004 qui se décompose ainsi :
| |
Fonctionnement |
Investissement |
|
Excédent global au 31/12/2003 |
- 376 185.41 € |
|
Recettes 2004 | 1
355 007.73 € | 1
140 937.20 € |
| Dépenses
2004 | 1
148 170.64 € | 762
672.47 € |
| Restes
à réaliser en recettes au 31/12 | | 140
757.00 € |
| Dépenses
engagées non mandatées au 31/12 | | 286
251.00 € |
| Excédent
global au 31/12/2004 | 208
916.41 € |
3.
Budget primitif 2005 et taux d'imposition
Le Conseil
Municipal adopte le budget primitif 2005 qui s'équilibre à 1 580
000 € pour la section de fonctionnement et 978 300 € pour la section
d'investissement.
Le Conseil décide d'augmenter les taux des impôts
locaux comme suit :
| Taxes |
Taux 2004 |
Taux 2005 |
Variation |
Résultats du vote |
| Taxe
d'habitation | 11,37% | 11,94%
| + 5% |
A l'unanimité |
| Foncier
bâti | 10,73% | 11,27% |
+ 5% | A
l'unanimité |
| Foncier
non bâti | 31,51% | 32,13% |
+ 2% | A
l'unanimité |
| Taxe
professionnelle | 9,80% | 10,00% |
+ 2% | A
l'unanimité |
Les principales réalisations
en investissement sont :
Achat de matériel
- tondeuse
-
mobilier scolaire
- mobilier urbain
Travaux de bâtiments
- ravalement des façades de la Mairie, de la Maternelle et de La Poste
- réhabilitation du restaurant scolaire (en régie)
- construction
d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs
Travaux de voirie
- aménagement de la Place de la Mairie
- travaux eaux pluviales secteur
de la rue des Caves
- travaux giratoire et pluvial rue du Chemin de Fer
- voirie place du Cormier, route des Mottes, impasse des Blanchards, ….
4.
Assainissement
Compte administratif 2004
Les recettes
s'élèvent à 553 173.45 € et les dépenses à
532 340.69 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget
primitif 2005
Il s'équilibre en recettes et dépenses à
510 000 €. La principale réalisation en investissement sera la construction
de la 13ème tranche d'assainissement dans le secteur de la rue des Caves.
5.
Transport scolaire
Compte administratif 2004
Les recettes
s'élèvent à 39 003.57 € et les dépenses à
15 530.06 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif
2005
Les recettes s'élèvent à 42 682.99 € et les
dépenses à 17 700 €.
6.
Lotissement communal " La Chenillée "
Compte
administratif 2004
Les recettes s'élèvent à 131 682.40
€ et les dépenses à 128 856.14 €. Le compte administratif
est approuvé.
Budget primitif 2005
Les recettes s'élèvent
à 555 240 € et les dépenses à 555 240 €.
7.
Aménagement des rues du Chemin de Fer et de la Rivoire : marché
de maîtrise d'oeuvre
Le Conseil Municipal décide
de confier la maîtrise d'œuvre de l'aménagement des rues du
Chemin de Fer et de la Rivoire à la D.D.E. pour un montant de 6 852.94
€ H.T.
8. Avis
du Conseil Municipal sur le projet d'un parc éolien au Bernard et à
Longeville-sur-Mer
Après présentation du
projet par le Maire, le Conseil Municipal émet un avis favorable à
ce projet par 13 voix pour, 2 contre et 2 abstentions.
9.
Adhésion au groupement d'achat d'électricité pour l'éclairage
Le
marché de l'électricité s'est ouvert à la concurrence.
Considérant l'intérêt de la commune d'adhérer à
un groupement de commande (piloté par le SyDEV) pour l'achat d'électricité
pour ses besoins en éclairage, le Conseil Municipal décide l'adhésion
de la commune.
10. Renouvellement
de l'intervention Musique et Danse en faveur des Ecoles
Le
Conseil Général organise ces activités dans les écoles.
Pour l'année 2004/2005, 109 élèves vont en profiter à
Angles. Le montant est fixé à 5 € par élève soit
un total de 545 € à la charge de la commune. Le conseil donne son
accord.
11. Participation
au Fonds d'Aide aux jeunes
Suite à une demande
du Conseil Général, le Conseil Municipal accepte de participer à
ce fonds dont la vocation est d'encourager et de favoriser de façon dynamique
l'insertion sociale et professionnelle des 18 à 25 ans. Montant : 0,08
€ par habitant.
12.
Cotisation 2005 à l'AVFI
Le Conseil Municipal
approuve l'adhésion à cet organisme (Association Vendéenne
pour la Formation et l'Insertion) qui accompagne les bénéficiaires
de contrats aidés. Le montant de la cotisation est de 60 €.
13.
Centre de loisirs permanent, foyer des jeunes : tarifs
Le
Conseil Municipal fixe les tarifs de diverses sorties qui pourront être
organisées par le Foyer des Jeunes.
En sus de ces sorties, le Conseil
Municipal décide que pour fréquenter l'Espace Jeunes, chaque jeune
devra être muni d'un Ticket Animation Jeunesse (T.A.J.) d'une valeur de
10 € par année civile (soit 7,50 € pour l'année 2005,
cette activité commençant au 1er avril 2005). Ce T.A.J. permet d'avoir
accès à l'Espace Jeunes sur les temps d'accueil libre.
En
dehors des temps d'accueil libre (et des sorties), il sera proposé des
activités de proximité dont le coût est forfaitairement fixé
à 2 € chacune. Le Conseil Municipal décide que ces activités
de proximité seront vendues par 5 (soit pour une valeur de 10 €) ou
à l'unité.
Pour tout renseignement, contacter le Centre de Loisirs
de la commune.
14. Centre
de loisirs permanent : tarifs des séjours
Dans
le cadre du centre de loisirs, il est proposé les mini-camps suivants aux
familles :
- Séjour " Tatanka, légendes indiennes "
pour les 7-9 ans du 11 au 15 juillet 2005
Tarif pour les enfants d'Angles,
La Jonchère et St Benoist sur Mer : 85 €
Tarif pour les enfants
hors communes : 137,64 €
- Séjour " Sports de plein air
" pour les 10-12 ans du 25 au 29 juillet 2005
Tarif pour les enfants
d'Angles, La Jonchère et St Benoist sur Mer : 85 €
Tarif pour
les enfants hors communes : 136,09 €
- Séjour " Francofolies
" pour les 12-15 ans du 11 au 15 juillet 2005
Tarif pour les enfants
d'Angles, La Jonchère et St Benoist sur Mer : 85 €
Tarif pour
les enfants hors communes : 134,50 €
Pour tout renseignement, contacter
le Centre de Loisirs de la commune.
15. Droits
de place
Le Conseil municipal, sur proposition de la commission
des marchés, modifie les montants de certains droits de place.
16.
Aménagement paysager des abords de la Tour de Moricq : demande de subvention
CRD
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal
de la nécessité d'aménager les abords de la Tour de Moricq.
Des merlons de terre provisoires ayant été édifiés
pour interdire le stationnement des caravanes auprès de ce monument historique,
il convient à présent d'embellir ces aménagements.
Pour
les financer, le Conseil Municipal décide de solliciter auprès du
SYMPTAMM (Syndicat Mixte des Pays du Talmondais, des Achards, du Moutierrois et
du Mareuillais) une subvention CRD de 20 % dans le cadre du programme " aménagements
paysagers et zones vertes ".
Questions
diverses
- courrier des commerçants anglois :
après lecture d'une lettre reçue en recommandé par M. le
Maire, un courrier réponse est suggéré au Conseil Municipal
qui, solidaire, le cosigne.
- bulletin communal : la commission aura le droit
de renvoyer les textes non-conformes à l'éthique du journal communal.
Une lettre sera adressée prochainement à chaque association pour
information.
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