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comptes rendus des précédents conseils municipaux
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COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme LACHAMBRE Denise, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1.
Parc du Marais Poitevin : exposé sur le processus de labellisation en Parc
Naturel Régional (P.N.R.)
Deux intervenants du
Parc du Marais Poitevin (actuellement syndicat mixte) exposent au Conseil Municipal
le projet d'évolution vers un Parc Naturel Régional.
Cette
démarche nécessite l'adhésion d'un maximum de communes concernées
et l'élaboration d'une charte commune qui concrétise le projet de
territoire.
Les effets d'un tel classement en P.N.R. sont le maintien de l'identité
maraîchine, le soutien au développement durable, des aides financières
aux niveaux social, économique et culturel, ainsi que l'établissement
d'une image de marque au niveau touristique.
Le Conseil Municipal sera consulté
à l'automne sur le projet de charte et devra à cette occasion se
prononcer quant à l'adhésion à ce P.N.R.
2.
Compte-rendu des commissions municipales
Commission
bâtiments
Les travaux de ravalement des façades de la Place
de la Mairie sont réalisés.
Le parc des extincteurs de la commune
est à remplacer progressivement. Il est donc prévu d'en changer
4 en 2005.
Eclairage public
Les travaux
d'éclairage de la route de la Roche sont terminés.
Voirie
Suite
à la consultation faite, l'entreprise SOHETRA est retenue pour effectuer
le programme voirie 2005 (montant : 52 815,36 € TTC). Seront réalisés
en priorité avant la saison la sécurisation de la sortie de la salle
de la Détente, le parking du Clos-Cottet, la rue Nationale, …
Par
ailleurs, la commission se prononce favorablement pour la réalisation du
giratoire rue des Frênes demandé par les riverains.
3.
Projet Centre d'accueil périscolaire et de loisirs : demande de subvention
auprès de la C.A.F.
Monsieur le Maire rappelle
au Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération, une subvention
D.G.E. de 20 % a été accordée et qu'une autre demande a été
déposée auprès du Conseil Général.
Le Conseil
Municipal décide donc de solliciter auprès de la C.A.F. une aide
de 30 000 € (capacité du bâtiment de 30 places x 1 000 €)
se décomposant en 12 000 € de subvention et 18 000 € de prêt
sans intérêt.
4.
Lotissement " Le Fermy " : demande de sortie d'un riverain sur l'allée
du Fermy et d'achat éventuel de l'espace vert
Le
Conseil Municipal se prononce à l'unanimité contre ces demandes.
Il ne serait en effet pas raisonnable d'accepter alors que cet espace vert supporte
une station d'assainissement (pas d'évolution possible de cet espace vert
tant que la route de Fontaine et l'allée du Fermy ne seront pas desservies
par le réseau collectif).
5.
Lotissement " Capriola " : demande de prise en charge par la Commune
des espaces verts en bordure de la route de la Dugeonnière
Le
Conseil Municipal, considérant que ces espaces verts ne sont pas aménagés
comme prévu, se prononce contre cette demande de prise en charge. Il demande
au lotisseur un nouvel aménagement/entretien.
6.
Demande d'achat de terrains communaux par deux riverains de la Venelle de la Pérochelle
Le
Conseil Municipal accède aux demandes de Mme PLAIDEAU Reine et M. GUILLAUME
Robert qui vont acquérir la sente de la Pérochelle après
une procédure de déclassement de voirie. Le Conseil Municipal fixe
le prix à 10 € le m² (frais d'arpentage et d'actes à la
charge des acquéreurs).
7.
Rétrocession par le Crédit Mutuel à la commune d'une bande
de terrain de voirie en bordure de ses locaux, rue des Jardins
Suite
à la proposition du Crédit Mutuel de rétrocéder à
la commune une bande de terrain, le Conseil Municipal fixe les conditions suivantes
: rétrocession à l'euro symbolique, frais de document d'arpentage
à la charge du Crédit Mutuel et frais d'acte administratif à
la charge de la commune.
8.
Indemnité de sinistre toilettes publiques du Champ de Foire
Le
Conseil Municipal accepte l'indemnité de 115,93 € versée par
GROUPAMA couvrant la totalité des dégradations.
9.
Prise en charge des frais de formation d'un agent sur la dématérialisation
Le
Conseil Municipal accepte de prendre en charge ces frais de formation pour un
montant de 172,75 € TTC.
10.
Participation pour raccordement à l'égout du groupe de logements
de M. et Mme NICOLAS, rue des Caves
Le Conseil Municipal,
considérant qu'il n'a été réalisée qu'une seule
antenne pour ce groupe de 6 logements (situation de logements groupés sur
une même unité foncière), décide de demander aux propriétaires
des frais de branchement correspondant à 50 % du tarif en vigueur, soit
6 X 265 € = 1 590 €.
11.
Camping " Le Clos Cottet " : demande de dégrèvement de
la surtaxe d'assainissement sur le volume d'eau servant au remplissage de la piscine
Le
Conseil Municipal prend acte du fait qu'une réponse favorable a déjà
été donnée par délibération du 22 février
1996.
12. Eclairage
public : divers dossiers
Le Conseil Municipal décide
les investissements suivants :
- coffrets marchés Place du Champ de
Foire : 6 996,00 € sur un total de 11 660,00 €,
- éclairage
rue des Mousquetaires : 1 548,00 € sur un total de 2 580,00 €,
-
éclairage route de la Dugeonnière (point 17 - armoire 23) : 138,00
€ sur un total de 230,00 €,
- remise à niveau 2004 n°1
: 1 626,00 € sur un total de 2 710,00 €,
- mise en lumière
Place Mairie : 1 122,00 € sur un total de 1 870,00 €, le SyDEV prenant
en charge 40 % du coût des travaux.
Questions
diverses
- ordures ménagères : le Conseil
Municipal décide à l'unanimité de demander à la Communauté
de Communes le retour au système de la redevance.
- démission
de M. Nicolas BERNARD, agent technique, qui va continuer sa carrière dans
le secteur privé.
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