COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Muriel LENAERS, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1.
Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
Les travaux d'aménagement du bâtiment de La Poste sont terminés : à l'étage se situe le bureau de l'assistante sociale et au rez-de-chaussée celui d'Angles Animations.
Sont aussi terminés les travaux de l'accueil de l'ancien camping (matériaux payés par la commune et travaux réalisés par des bénévoles). Cette salle, dénommée Salle de la Chenillée, Espace de la Dugeonnière, est attribuée aux associations sportives Cyclo Club Anglois et Courlitous.
Nouvelles dénominations des salles suivantes :
- Salle Polyvalente, Espace de la Détente (noms des 2 salles de l'étage à trouver),
- Salle de l'Amitié, Espace de la Détente,
- Salle omnisports, Espace de la Dugeonnière,
- Salle du Champ de Foire (correspondant à la salle de l'Office de Tourisme).
Commission voirie
Travaux finis : Place de la Mairie, plots en bois le long de la route de la Dugeonnière,
Travaux en cours : abords du Clos-Cottet, préparation de la mise en lumière du Champ de Foire,
Travaux à faire : pose de jardinières dans la rue Nationale, nids de poule à boucher route de la Cigogne.
Plan de circulation de la Ville d'Angles à étudier.
2. Compte rendu du Conseil de Communauté de Communes
- ramassage des ordures ménagères : M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de la C.C.P.M. suivante :
Lors du Conseil de Communauté du 25 mai dernier, il a été décidé de déclarer infructueux le marché de collecte des ordures ménagères (pour absence de concurrence) et de relancer un nouvel appel d'offres. La société Granjouan a donc été sollicitée pour une prolongation du marché en cours jusqu'au 31 décembre 2005.
Pour ce seul semestre, le coût s'élève à 146 903,82 € avec un seul passage par semaine dans toutes les communes et à 156 345,06 € avec deux passages durant les mois de juillet et août dans certaines communes (comme c'était le cas les années passées).
Le Conseil de Communauté a donc décidé, contre l'avis des élus d'Angles, de retenir la proposition la moins élevée, ce qui pose de nombreux problèmes à la commune d'Angles et à ses habitants : où et comment stocker les déchets alimentaires provenant de deux marchés hebdomadaires avec plus de 80 commerçants ? où mettre les déchets alimentaires des commerçants, des dîners champêtres, … ?
3. Demande de subvention au titre du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations
Au vu de la circulaire préfectorale du 22 mars 2005, le Conseil Municipal sollicite, au titre de l'année 2005, le bénéfice du concours du fonds départemental de péréquation des taxes additionnelles aux droits d'enregistrement sur les mutations pour les travaux effectués sur certains bâtiments.
La subvention susceptible d'être accordée par le Conseil Général varie de 10 à 30 % du montant HT des travaux, lesquels s'élèvent à 43 808,19 €.
4. Lotissement communal
Suite à l'ouverture des offres concernant les 2 lots de ce marché (lot 1 - voirie et assainissement - attribué à l'entreprise SOHETRA pour un montant de 180 775 € H.T. et lot 2 - espaces verts - attribué à l'entreprise PAJOT (Ste Flaive des Loups) pour un montant de 16 084 € H.T.), le Conseil Municipal décide de fixer le prix du m² de ce lotissement à 40 € (auxquels il faut ajouter 4,80 % de droits de mutation).
La signature des compromis de vente interviendra en juillet.
Dans le cadre de la mise en place du P.L.U., une seconde tranche sera programmée.
5. Demande de subvention de l'amicale du personnel du canton de Moutiers
Comme chaque année, le Conseil attribue à cette Amicale une subvention, notamment pour l'organisation de l'arbre de Noël. La subvention attribuée cette année est de 480 €.
6. Proposition de renouvellement de l'insertion « Horizons Vendée »
Monsieur CHEVAT, Conseiller municipal et Président de l'Office de Tourisme, propose à l'assemblée de renouveler l'insertion d'un encart publicitaire dans le catalogue « HORIZONS VENDEE 2006 » qui est édité par le Comité Départemental du Tourisme.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord à la réservation d'un encart publicitaire de 4/9 ème de page dans ledit catalogue (+ une parution dans une page rédactionnelle) pour un montant de 1 548,82 € TTC.
7. Demande de prise en charge de la voirie et des espaces verts du lotissement Capriola III
Cette prise en charge ne pourra être effectuée qu'après contrôle par la commission voirie de la conformité des installations (trottoirs, réseaux, plantations, …).
8. Renouvellement du Contrat à Durée Déterminée d'un agent d'animation travaillant au groupe scolaire
Le Contrat à Durée Déterminée de cet agent est renouvelé pour la période du 10 juillet 2005 au 31 août 2005.
9. Renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel d'un agent du service administratif
Le Conseil Municipal accepte la demande d'un agent du service administratif de renouvellement pour 1 an de son travail à temps partiel (90 %).
10. Numérotation du quartier du Port de Moricq
La route du Port est prolongée jusqu'à la sortie du lieu-dit le Port de Moricq et la route longeant le Lay est dénommée route du Lay à partir de la route du Port.
11. Attribution de la médaille communale
La médaille communale a été offerte à Michel CANTET à l'occasion du pot organisé pour fêter son départ en retraite des pompiers à la suite de 40 ans de service.
12. Place de la Mairie, Square Prévost et rue Nationale : zone bleue
Les parkings de la Mairie et du Square Prévost, ainsi que la rue Nationale, sont désormais soumis au dispositif « zone bleue » qui permet une plus grande rotation des véhicules.
