COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
La réhabilitation du logement du rez-de-chaussée du groupe scolaire (ayant pour but l'agrandissement du restaurant scolaire) est commencée. Ces travaux sont effectués en régie par les employés communaux.
Information et communication
Distribution du bulletin communal dans les boites aux lettres des résidences principales prévue début août.
2. Compte-rendu du Conseil de Communauté de Communes
- ramassage des ordures ménagères :
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal la décision de la C.C.P.M. du 22 juin dernier limitant à un passage le ramassage des ordures ménagères en été pour en limiter le coût.
Il informe le Conseil Municipal de la nouvelle décision de la C.C.P.M. du 20 juillet dernier rétablissant la fréquence de deux passages hebdomadaires (lundi et jeudi) sur la commune d'Angles uniquement, jusqu'au 15 septembre 2005.
3. Lotissement de la Chenillée : proposition de réalisation d'un emprunt
Pour payer les travaux du lotissement de la Chenillée (les travaux de viabilisation devant commencer à l'automne), et dans l'attente de la vente des lots, le Conseil Municipal décide de souscrire une Convention Lotissement auprès du Crédit Agricole (taux : T4M + 0.10 %). Cette Convention Lotissement a l'avantage d'être souple : déblocage par tranches selon les besoins.
4. Lotissement de la Chenillée : mise en vente des lots
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que ces ventes sont soumises au régime des droits de mutation (4,80 %) et que les actes de vente seront des actes administratifs.
Par ailleurs, le Conseil Municipal décide la mise en place d'une clause antispéculative, comportant obligation, sous certaines conditions, de rembourser le bénéfice foncier en cas de revente dans un délai de 10 ans.
5. Subvention caniveaux-bordures et trottoirs, rue du Stade
Concernant le financement des caniveaux-bordures, rue du Stade, la commune a obtenu en 2003 une subvention de 5 304 € et en 2004 de 1 229 €. Ces travaux pouvant être subventionnés à hauteur de 13 606 €, le Conseil Municipal sollicite donc auprès du Conseil Général une subvention de 7 073 € au titre de l'année 2005.
Ces travaux devraient être réalisés fin 2005 – début 2006.
6. Subvention sur les amendes de police : retrait du dossier
Les travaux de la rue du Chemin de Fer sont reportés : le projet ayant évolué depuis 2001, les subventions doivent être resollicitées. Mais il faut dans un premier temps les retirer des programmes antérieurs.
7. Participation pour non réalisation d'aires de stationnement
Pour l'exercice de leur activité, les gérants de l'auberge « La Quichenotte » devront avoir à leur disposition 13 places de stationnement (5 concernant les chambres d'hôtel, 7 concernant le restaurant, 1 concernant le logement des gérants). A défaut de pouvoir les réaliser, ils devront acquitter une participation pour non-réalisation d'aires de stationnement fixée à 954,31 € par emplacement.
8. Avenant à la P.V.R. route de Fontaine : calendrier des travaux
Le lotissement de la société Bâti-Soleil, qui se réalise dans le cadre d'une P.V.R. (Participation pour Voirie et Réseaux), est soumis au calendrier suivant : bornage avant le 15 septembre 2005, décaissé sur l'élargissement de voirie entre le 15 et le 30 septembre 2005 et effacement de réseaux vers la mi-novembre.
9. Assurances de la commune
Modification de deux contrats concernant des véhicules (+ de 10 ans et donc soumis à franchise). Souscription d'un nouveau contrat concernant le matériel tracté (171 € par an).
10. Enlèvement des huiles alimentaires usagées
Les huiles alimentaires utilisées lors des fêtes locales par les associations pourront être collectées dans des fûts situés aux ateliers municipaux (coût du ramassage de ces fûts : 23 € par déplacement).
11. Mise en place d'une régie d'avances
Afin de pouvoir payer avant service fait à la Poste la distribution du bulletin communal, il est nécessaire de créer une régie d'avances (montant 200 €). Accord du Conseil Municipal.
12. Tarifs de la taxe de séjour 2006
Le Conseil Municipal décide une augmentation de 2 % de la taxe de séjour pour l'année 2006.
13. Tarifs 2005-2006 des repas du restaurant scolaire
A compter de la rentrée scolaire, une augmentation de 2 % des tickets sera appliquée, à savoir :
- ticket bleu : passage de 1,87 € à 1,90 €
- ticket jaune : passage de 2,12 € à 2,16 €
- ticket rouge : passage de 1,82 € à 1,85 €
- ticket vert : passage de 2,86 € à 2,91 €
Les repas du Centre de Loisirs sont augmentés de la même manière.
14. Modification du règlement du restaurant scolaire
L'article 12 de ce règlement autorise désormais le paiement des tickets en espèces.
Il est rappelé que « le ramassage des tickets est effectué tous les jours. Les parents doivent impérativement mettre le nom de l'enfant et la date au dos des tickets ».
15. Avis de la commune sur la mise à jour du plan départemental des transports
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le maintien des conditions actuelles de desserte d'Angles et valide les points d'arrêt connus à ce jour. Par ailleurs, le Conseil Municipal demande expressément aux services du Conseil Général d'agir auprès de la société Sovetours afin que les points d'arrêt définis soient respectés.
16. Personnel communal : mise en place d'un régime indemnitaire
Le Conseil Municipal décide la mise en place d'un régime indemnitaire en faveur du personnel communal. L'attribution de cette prime de fin d'année est soumise à différents critères (présence effective de 6 mois sur l'année, ….).
17. Recrutement d'un agent recenseur (bilan du recensement complémentaire 2003)
M. Renard Michel qui avait assuré le recensement complémentaire de 2003 a accepté d'effectuer ce nouveau recensement-bilan qui se déroulera du 1 er au 15 octobre 2005.
18. Création d'un poste de responsable des services techniques
Le Conseil Municipal valide cette création de poste. Les candidats, qui doivent avoir un profil d'encadrant, seront reçus la semaine prochaine.
19. Création d'un poste d'agent d'animation à l'Ecole Publique
La situation de Mme L'Horset Véronique, qui était sous contrat depuis environ 5 mois, évolue vers une nomination en tant qu'agent d'animation.
20. Création de poste au service administratif (Contrat à Durée Déterminée)
En prévision du départ de M. Bernard Roland, Secrétaire de Mairie, le Conseil Municipal décide pour renforcer l'équipe du service administratif de recruter Mlle Roy Christèle sous C.D.D. pendant 3 mois.
21. Création de poste à temps non complet au service technique (entretien des locaux)
Etant donné l'ouverture d'une 5 ème classe à l'Ecole Publique, suite à la demande des enseignantes et après entretien avec la Directrice , le Maire propose la création d'un poste d'aide maternelle à temps plein pour la prochaine rentrée scolaire. Mlle Chevalier Christelle, déjà employée à temps partiel sur cet emploi, est proposée pour assurer ce poste.
Le recrutement d'une personne à temps partiel pour l'entretien des locaux (en remplacement de Mlle Chevalier) est donc nécessaire.
QUESTIONS DIVERSES
- Noms de rue du lotissement Les Tournesols (tranches 5 et 6) : les noms retenus sont les suivants : rue des Iris, rue des Chardons Bleus et rue des Śillets.
- Création d'un deuxième bureau de vote : les électeurs devront donc faire attention lors de la réception des prochaines cartes électorales à la localisation de leur bureau de vote.
