COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1. Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
Monsieur B. GABORIEAU informe le Conseil Municipal de la poursuite des travaux d'extension du restaurant scolaire municipal (extension des cuisines et non de la salle à manger). Cet agrandissement permettra d'aménager un bureau pour le cuisinier, une salle à manger pour les enseignants et le personnel, …. Par ailleurs, divers matériels ont été achetés pour la cuisine : chambre froide, cellule de refroidissement, balance électronique, vestiaires.
Commission marchés
Rien à signaler sur les marchés de l'été 2005. L'organisation des marchés est maintenant bien réglée.
Commission des affaires scolaires
Un règlement de cour devrait être élaboré en partenariat avec les élèves. Celui-ci sera ensuite soumis à l'approbation du Conseil d'Ecole.
Commission voirie
A l'exclusion d'un regard à poser rue de Lattre de Tassigny, tout le programme voirie de l'année est réalisé (route des Mottes, chemin du Beau Cornet, place du Cormier, …). Le Conseil Municipal souhaite un aménagement sur le CD 747 au lieu-dit « Le Clos-Cottet ».
2. Budget principal : réalisation d'un emprunt
Après discussion sur les différentes propositions bancaires, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 200 000 € (pour financer les travaux de voirie et de bâtiment réalisés depuis le début de l'année), pour une durée de 15 ans, auprès du groupe DEXIA au taux fixe de 2,85 % (échéances annuelles).
3. Centre d'accueil périscolaire et de loisirs : assurance dommages ouvrage
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à souscrire auprès de Groupama, dans le cadre de la construction du centre d'accueil périscolaire et de loisirs, une assurance dommages ouvrage s'élevant à 4 642 € T.T.C.
4. Complément à l'étude sur les entrées d'agglomération
L'étude déjà réalisée correspond à un P.V.I.C. (Plan de Valorisation de l'Identité Communale). A présent, pour pouvoir réaliser des travaux subventionnés sur les entrées d'agglomération, il est nécessaire de réaliser une étude F.D.U.R. (Fonds Départemental d'Urbanisme Rural). Le coût de cette étude complémentaire, qui sera réalisée par le cabinet « Côté Paysage », s'élève à 4 174,04 € T.T.C.
5. Lancement de la 2 ème partie de la 13 ème tranche d'assainissement
Le Conseil Municipal décide le lancement d'une consultation concernant ces travaux d'assainissement et de pluvial à Moricq et rue du pruneau.
6. Partage des dépenses et des recettes du Contrat Temps Libre (exercice 2004) avec les communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer
Les recettes du Contrat Temps Libre ayant été versées à la commune d'Angles (et certaines dépenses supportées uniquement par Angles), il convient d'opérer le partage entre ces trois communes. Angles doit donc la somme de 7 238,05 € à La Jonchère et 5 384,40 € à St Benoist-sur-Mer.
7. Opération Vendée Réussite Scolaire 2005/2006
Le Conseil Général reconduit l'Opération Vendée Réussite Scolaire. L'Ecole Privée a demandé à bénéficier de 16 heures de soutien scolaire et l'Ecole Publique de 28 heures. Le Conseil Municipal donne son accord à ces demandes et accepte de prendre en charge une partie de la rémunération des intervenants.
8. Lotissement communal de la Chenillée : extension du réseau d'eau potable
Accord du Conseil Municipal concernant le devis présenté par Vendée Eau d'un montant de 10 575,53 € T.T.C.
9. Demande de participation au changement des candélabres du lotissement « La Pommeraie »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du surcoût de 4 150 € demandé au lotisseur pour l'installation de candélabres « type Mexico ». Ce surcoût étant lié à une demande de la Mairie, le Conseil Municipal accepte d'en payer la moitié.
10. Révision du cahier des charges concernant les lotissements privés
Plusieurs modifications sont apportées concernant notamment les types de luminaires, les types de bordures de trottoirs et les contrôles préalables aux cessions à la commune.
11. Proposition de déclassement (pour vente) de la sente de la venelle de la Pérochelle
Suite à l'enquête publique qui a eu lieu, le Conseil Municipal décide le déclassement de cette sente et sa vente à trois acquéreurs.
12. Encaissement de plusieurs indemnités de sinistre
Le Conseil Municipal accepte les indemnités suivantes : 8 395,27 € + 656,27 € au titre de sinistres à l'Office de Tourisme et 352,80 € en remboursement d'une motopompe accidentée.
13. Syndicat Mixte du Marais Poitevin : modification statutaire
Le Conseil Municipal valide la modification statutaire proposée concernant l'objet et le périmètre de ce Syndicat.
14. Syndicat Mixte du Marais Poitevin, bassin du Lay : proposition de lancement d'une étude concernant des travaux de restauration et d'entretien
Le Conseil Municipal donne un accord de principe à cette étude qui ne sera financée qu'à hauteur de 20 % par les communes, tout comme les travaux le cas échéant. Cette étude et ces travaux de restauration et d'entretien entrent dans le cadre d'un Contrat Restauration Entretien des Zones Humides (C.R.E.Z.H.).
15. Dossier supérette
Après exposé du compte rendu de la Chambre de Commerce et d'Industrie sur l'impact d'un supermarché à Angles, Monsieur le Maire expose qu'un nouveau projet de supérette sera bientôt déposé et demande au Conseil Municipal de lui indiquer la position à tenir lors de la réunion de la Commission Départementale d'Equipement Commercial (C.D.E.C.). Après discussion, le vote (9 pour et 8 contre) est favorable à l'implantation d'une supérette à Angles dans la zone commerciale de la Dugeonnière.
16. Permis de construire en zone N.C.
Monsieur le Maire consulte le Conseil Municipal sur l'opportunité d'une construction en zone N.C. par un agriculteur céréalier. Le Conseil Municipal est d'accord avec Monsieur le Maire quant au refus de ce permis de construire aux motifs suivants : construction en zone N.C., pas de nécessité pour un agriculteur céréalier de résider sur son exploitation, …
17. Révision du montant des vacations de la personne rédigeant pour la commune les actes administratifs
Le montant des vacations attribuées à cette personne passe de 61 € à 75 €.
18. Admission en non valeur d'une recette
Le Conseil Municipal accepte l'abandon d'une recette de 50 € (droits de place) suite aux poursuites effectuées inopérantes.
19. Dénomination des salles de l'étage de la salle polyvalente, espace de la Détente
Les deux salles situées à l'étage de la salle polyvalente, espace de la Détente sont dénommées : salles des loisirs, espace de la Détente.
20. Subvention et aide logistique aux Amathéa Folies
Le Conseil Municipal se prononce en faveur de l'attribution d'une subvention à cette manifestation.
21. Adhésion d'une commune au Syndicat Mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin
L e Conseil Municipal émet un avis favorable à l'intégration de la commune LE FENOUILLER au sein du Syndicat mixte de lutte contre la chenille processionnaire du pin.
Questions diverses
La rue intérieure de la zone commerciale de la Dugeonnière sera ainsi dénommée : « rue du Commerce ».
En fin de réunion, suite au vote favorable à l'implantation d'une supérette, un conseiller municipal présente son intention de démissionner.
