COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
M. Daniel FREVILLE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
La démission de M. William HORRENT a été acceptée et de ce fait le Conseil Municipal est désormais constitué de 17 membres.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal M. Richard MENANTEAU, nouveau responsable des services techniques (poste nouvellement créé). Celui-ci assurera le contrôle des travaux et la gestion du personnel technique. Il centralisera toutes les demandes de travaux et organisera le travail de chaque employé.
1. Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
Une réunion se tiendra le 27 octobre prochain concernant le choix des matériaux du futur Centre périscolaire et de loisirs.
Le Conseil Municipal est informé que la chaudière de la Trésorerie est à changer et que plusieurs fuites d'eau ont été constatées, notamment à l'Ecole Publique et à la Perception.
Une consultation a été lancée concernant la réfection de la couverture de la Maternelle.
Commission tourisme, fêtes et réceptions
Les manifestations du Téléthon 2005 (2 et 3 décembre) seront principalement communales, sauf un fil rouge organisé entre les communes de la C.C.P.M.
Commission environnement et cadre de vie
Les décorations de fin d'année du bourg et de Moricq seront modifiées avec des éclairages supplémentaires de location notamment au Square Prévost et Place de la Mairie.
Commission éclairage public
Il est fait état des difficultés que rencontre le SyDEV dans la réalisation de ses contrats avec EDF.
Des devis ont été demandés au SyDEV concernant l'éclairage public de la rue du Calvaire, du parking de l'Ecole Publique, du Clos du Champ de Foire, du Champ de Foire (sous les arbres), … et d'autres concernant l'effacement de réseaux et l'éclairage public de la route de la Dugeonnière, du terrain de boules et de la rue Jean Barbot.
Commission voirie et assainissement
Il est demandé de prévoir avec la C.C.P.M. le nettoyage des avaloirs.
Une commission voirie se déroulera le 7 novembre prochain pour établir le programme 2006.
2. Compte rendu du Conseil de Communauté de Communes
Monsieur le Maire donne le compte rendu succinct des réunions des 21 et 29 septembre derniers :
- mode de recouvrement des ordures ménagères : la C.C.P.M. a décidé de revenir à compter de l'exercice 2006 au système de la redevance.
3. Rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement
Les prestations du service public d'eau potable sont satisfaisantes. La conclusion sanitaire montre que l'eau est de bonne qualité bactériologique et physico-chimique. La variation du prix entre 2003 et 2004 est de - 3,5 % pour une consommation moyenne de 120 m³. Le Conseil approuve le rapport.
Le rapport d'assainissement présente les différents éléments techniques et financiers. Le service est exploité en affermage par la société SAUR France. Compte tenu des différentes évolutions des parts de l'exploitant et de la collectivité, la facture d'un usager moyen (120 m³) a subi une évolution de 3,27 %. Le Conseil approuve le rapport.
4. Tarifs de la surtaxe d'assainissement
Le Conseil Municipal décide une revalorisation de la part communale de la redevance d'assainissement de 2 %. Cette redevance est recouvrée par la SAUR au profit de la commune.
5. Demande d'implantation de volières de rappel par la société de chasse d'Angle.
La société de chasse d'Angles demande l'implantation de trois volières de rappel sur les délaissés communaux qui mènent tant au communal d'Angles qu'au communal de Moricq, que sur la route de la Chaussée. Accord du Conseil Municipal.
Pour information, la volière de rappel est un parc de pré lâcher destiné à fixer des reproducteurs lâchés en fin d'hiver (février). Un coq sert de rappel en restant dans la volière.
6. Participation aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Privée
Suite à la parité entre les deux Ecoles décidée l'an dernier, la participation 2005/2006 à l'Ecole Privée sera de 547,25 € (coût réel de fonctionnement de l'Ecole Publique par élève en 2004) par élève originaire d'Angles.
7. Participation des communes de La Jonchère et St Benoist-sur-Mer aux dépenses de fonctionnement de l'Ecole Publique
Suite à la décision prise l'an dernier, ces deux communes vont participer au coût de fonctionnement de l'Ecole Publique à hauteur de 85 %, soit 465,16 € par élève.
8. Ecole Privée : demande de subvention pour une classe de neige
M. le Directeur de l'Ecole Privée organise une classe de neige dans les Alpes. Le coût prévisionnel de ce voyage est de 332,09 € par élève. Pour financer ce voyage, il sollicite une subvention communale.
Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention fixée au tiers du coût prévisionnel par enfant (110,69 €) au prorata des élèves d'Angles (23). Il précise que cette subvention sera versée postérieurement au voyage et qu'elle est révisable en fonction du coût réel du voyage, sans toutefois pouvoir dépasser la somme fixée ci-dessus.
9. Ecole Publique : demande de subvention pour une classe de neige
Mme la Directrice de l'Ecole Publique organise une classe de neige dans les Pyrénées. Le coût prévisionnel de ce voyage est de 333,21 € par élève. Pour financer ce voyage, elle sollicite une subvention communale.
Le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention fixée au tiers du coût prévisionnel par enfant (111,07 €) au prorata des élèves d'Angles (41). Il précise que cette subvention sera versée postérieurement au voyage et qu'elle est révisable en fonction du coût réel du voyage, sans toutefois pouvoir dépasser la somme fixée ci-dessus.
10. Collège St Jacques (association culturelle) : demande d'aide (en faveur des familles d'Angles concernées) pour un voyage en Allemagne
Après lecture de la demande de participation, le Conseil Municipal refuse l'attribution d'une subvention.
11. Eclairage public route de la Cigogne et rue Ste Anne (mise en place d'une horloge)
Suite aux dégâts sur deux postes rue Ste Anne et route de la Cigogne, le Conseil Municipal donne son accord pour régler cette facture d'un montant de 342 €.
12. Modification des statuts du SyDE
Les élus ayant pris connaissance des nouveaux statuts donnent leur accord à ces modifications.
13. Recensement complémentaire
Le réajustement au recensement complémentaire de 2003 réalisé du 1 er au 15 octobre dernier nous permet de constater que le nombre d'habitants est passé de 1 812 en 2004 (janvier – recensement général) à 1 969. La Dotation Globale de Fonctionnement dont bénéficiera la commune dès 2006 sera pour un équivalent de population d'environ 2 900 habitants.
14. Renouvellement de deux C.D.D.
Les C.D.D. de deux agents (travaillant au restaurant scolaire municipal et à l'entretien des salles municipales) sont reconduits pour 3 mois, à moins concernant l'une des personnes, qu'elle ne remplisse les conditions pour un contrat d'accompagnement dans l'emploi.
15. Location du logement de l'étage de La Poste
Suite à la demande d'un employé communal, ce logement sera loué à compter du 1 er décembre 2005 pour un loyer de 340 € par mois charges comprises.
16. Représentativité à la C.C.P.M.
Compte tenu du nouveau recensement et des statuts de la C.C.P.M., la commune doit bénéficier d'un mandat de titulaire supplémentaire et d'un mandat de suppléant supplémentaire.
M. FREVILLE Daniel (déjà suppléant) est désigné titulaire et M. SIRE Yves ainsi que Mme CADORET Nathalie suppléants.
