COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Denise LACHAMBRE, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
Exposé sur le S.P.A.N.C . (Service Public d'Assainissement Non Collectif) réalisé par un intervenant du Conseil Général concernant l'obligation de prendre en charge avant le 31 décembre 2005 les dépenses de contrôle des systèmes d'assainissement non collectif.
1. Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
Une consultation est en cours concernant la réfection de la toiture de la Maternelle. Travaux programmés aux vacances de février.
Salle omnisports : un nouveau courrier, accompagné de trois lettres d'associations, a été adressé à la C.C.P.M. pour signaler l'aggravation de l'état du sol.
Chaudières à changer à l'Ecole Publique, à la Trésorerie.
Commission tourisme, fêtes et réceptions
Le repas des aînés est programmé le 14 décembre prochain et les vœux du Maire le 7 janvier 2006.
2. Proposition de transfert de la compétence « S.P.A.N.C. » à la C.C.P.M.
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité de mettre en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif avant le 31 décembre 2005 et de transférer cette compétence à la Communauté de Communes du Pays Moutierrois qui se chargera de ce service pour l'ensemble de son territoire.
3. Approbation des marchés de la 13 ème tranche d'assainissement (2 ème partie)
Les résultats de l'appel d'offres sont communiqués au Conseil Municipal. La société MIGNE (et ses cocontractants COCA et TPV) est retenue pour la construction du réseau d'assainissement et d'eaux pluviales pour un montant de 344 371,98 € HT. Concernant l'inspection télévisée, la société STEA est retenue pour un coût de 2 160,35 € HT.
Les travaux commenceront en décembre rue du Pruneau et en janvier à Moricq.
4. Transport scolaire et C.C.A.S. : subventions de fonctionnement
Conformément à ce qu'il avait été décidé lors du vote du budget en début d'année, les comptes des deux budgets annexes que sont le transport scolaire et le CCAS seront équilibrés par l'attribution de subventions provenant du budget communal : 2 500 € pour le premier et 3 000 € pour le second.
5. Budget principal : décision modificative
Le Conseil Municipal décide de transférer les crédits non utilisés d'un chapitre budgétaire à un autre afin de financer diverses dépenses non prévues au budget, comme l'achat d'un nouveau véhicule à l'automne.
6. Budget lotissement : décision modificative
Le Conseil Municipal convient d'affecter, au budget du lotissement « La Chenillée » de l'exercice 2005, des crédits supplémentaires provenant de la réalisation d'un emprunt à l'automne, pour assurer le financement des dépenses engagées non mandatées.
7. Lotissement de la Chenillée : éclairage public et téléphone
Le Conseil Municipal donne son accord à l'extension téléphonique de ce lotissement, d'un montant de 1 475,86 € T.T.C.
Par ailleurs, il retient les estimatifs du SyDEV concernant l'extension électrique et les branchements (39 545,06 €) ainsi que l'éclairage (7 920 €).
8. Proposition d'assurance « Mission collaborateurs »
Le Conseil Municipal décide de souscrire cette garantie supplémentaire, d'un montant de 380 €, qui couvre les dommages causés et/ou subis par les véhicules personnels des agents communaux intervenant pour le compte de la commune, à l'occasion des déplacements professionnels.
9. Encaissement de deux indemnités de sinistre
L'assureur de la commune, Groupama, rembourse la motopompe accidentée par un agent communal (soit 352,80 €), ainsi que l'appareil de mise en volée des cloches de l'Eglise endommagé suite au sinistre électrique du 26 juillet dernier (soit 1 516,28 €).
10. Renouvellement du contrat d'un agent administratif
Le C.D.D. de Mlle Roy Christèle est renouvelé jusqu'au 31 décembre prochain dans l'attente de son recrutement définitif.
11. Création de deux postes au service technique
Le Conseil Municipal décide la création d'un poste nouveau à l'entretien des espaces verts à pourvoir au 1 er février 2005 (voir le profil recherché sur le site CDG85.fr).
Il décide également le remplacement de M. TROGER Jean-Louis en créant un poste à l'entretien de la voirie à pourvoir au 1 er février 2005 (voir le profil recherché sur le site CDG85.fr).
12. Cotisation IFAC 85
Le Conseil Municipal confirme son adhésion à l'I.F.A.C. 85 pour l'année 2006. Le montant de la cotisation demandée est de 88 €.
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