COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
Intervention du Parc du Marais Poitevin sur le projet de Charte
Deux intervenants du Parc Interrégional du Marais Poitevin présentent au Conseil Municipal l'état d'avancement du projet de Charte, étape préalable à la constitution d'un P.N.R. (Parc Naturel Régional). Ce P.N.R. ne verra le jour que si une majorité des 95 communes concernées (75 adhèrent actuellement au Parc Interrégional du Marais Poitevin), formant un territoire cohérent, y adhère.
La présentation a porté sur les avantages d'un tel P.N.R. en terme de retombées économiques, en terme d'aménagement du territoire, de culture …
Si une majorité de communes répond favorablement, ce P.N.R. verrait le jour en fin d'année 2006.
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission tourisme, fêtes et réceptions
Le repas des aînés s'est déroulé le 14 décembre dernier (nombre de participants identique à l'an dernier). Les vœux du Maire se tiendront le 7 janvier prochain.
Commission urbanisme, environnement et cadre de vie
Les réunions de travail sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme se poursuivent sur un rythme mensuel. La réflexion porte actuellement sur la rédaction du règlement de chaque zonage.
Commission éclairage public
La commune pourrait bénéficier d'une subvention exceptionnelle (90 %) permettant l'effacement des réseaux d'une partie de la rue Georges Clemenceau à Moricq. Une étude du SyDEV est en cours.
Commission voirie et assainissement
Les travaux d'assainissement de la rue du Pruneau sont terminés. Il reste à procéder à l'inspection télévisée avant une mise en service prochaine.
2- Compte rendu du Conseil de Communauté de Communes
Monsieur le Maire fait le compte rendu succinct de la réunion du 30 novembre dernier.
L'actuelle commission « environnement » est désormais scindée en une commission « débroussaillage, fauchage et balayage des rues » dont les représentants de la commune seront M. CHADENEAU Bernard (titulaire) et Mme PERCOT Patricia (suppléante), et une commission « service des ordures ménagères » dont les représentants de la commune seront Mme PERCOT Patricia (titulaire) et M. CHADENEAU Bernard (suppléant).
3- Budget assainissement : réalisation d'un emprunt
Après discussion sur les différentes propositions bancaires, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à contracter un emprunt de 120 000 € pour financer les travaux d'assainissement à Moricq, pour une durée de 15 ans, auprès du Crédit Agricole (taux variable indexé sur le TAM + 0,08 %).
4- Budget principal : décision modificative
Le Conseil Municipal décide de transférer les crédits non utilisés d'un chapitre budgétaire à un autre pour assurer le financement des dépenses engagées non mandatées.
5- Autorisation spéciale de dépenses avant l'adoption du budget primitif 2006
Afin d'engager des dépenses d'investissement avant l'adoption du budget, le Conseil Municipal décide d'ouvrir un crédit de 80 000 € se répartissant entre les articles 205 (logiciels) : 3 000 €, 2183 (matériel de bureau et informatique) : 3 000 €, 2188 (matériels) : 15 000 €, 2313 (travaux bâtiments) : 32 000 €, 2315 (travaux voirie et réseaux) : 25 000 € et 2318 (autres immobilisations) : 2 000 €.
6- Amortissement des frais d'études des documents d'urbanisme
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal fixe à 10 ans la durée d'amortissement des frais d'études liés à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
7- Lancement de la consultation des travaux de voirie et caniveaux-bordures rue du Stade
Le Conseil Municipal décide le lancement d'une consultation concernant ces travaux, dont il serait souhaitable qu'ils soient terminés avant la saison 2006.
8- Lancement de la consultation concernant la construction du Centre périscolaire et de loisirs
Le Conseil Municipal décide le lancement d'une consultation concernant ces travaux, dont il serait souhaitable qu'ils soient terminés avant la saison 2006.
9. Proposition de la SAUR de renégociation du contrat d'affermage concernant l'assainissement de la commune
Face à des recettes de gestion importantes, la SAUR propose à la commune de financer à hauteur de 10 000 € HT/an, pendant 4 ans, divers investissements, à savoir un surpresseur supplémentaire sur la station d'épuration, deux postes de télétransmission supplémentaires, la numérisation des plans. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.
10. Révision du plan d'épandage des boues de la station d'épuration : choix du cabinet d'étude
Le Conseil Municipal retient la proposition de l'entreprise VALBE, d'un montant de 4 936,46 € H.T. Cette entreprise à l'avantage d'avoir réalisé le plan d'épandage initial.
11. Désaffectation de la salle informatique située à l'Ecole Publique
Le Conseil Municipal décide de suivre les avis de M. l'Inspecteur d'Académie et de la Préfecture qui préfèrent « à la désaffectation une procédure plus souple telle une convention entre les parties intéressées ». En cas de besoin, cette salle pourrait ainsi retrouver un usage scolaire plus simplement.
12- Subvention au Fonds Départemental d'Action Sociale
Avis favorable pour une somme totale de 399 € soit 21 € pour chacun des 19 agents communaux concernés.
Le Conseil Municipal décide de limiter cette aide aux agents en activité.
13- Rétrocession de mobilier (tables, bancs, …) à Angles Animations
Le Conseil Municipal décide de confier la gestion du matériel de fêtes à l'association Angles Animations et donne son accord sur les tarifs mis en place par l'Assemblée Générale de cette association.
14- Remboursement des frais de formation à un agent communal
Les frais de déplacement et d'hébergement supportés par un agent communal ayant participé à une formation « habilitation électrique » à Nantes lui sont remboursés.
15. Echéancier de la subvention 2006 à l'Office de Tourisme
Le Conseil Municipal décide d'attribuer à l'Office de Tourisme une subvention pour l'année 2006 de 65 000 €. Cette subvention a pour objet d'apporter une participation aux dépenses de fonctionnement de l'Office ainsi qu'aux dépenses liées aux animations estivales et au personnel. L'échéancier de versement est fixé comme suit : 30 000 € en janvier, 20 000 € en juin et 15 000 € en septembre.
Questions diverses
- renouvellement de la commission « calamités agricoles » : MM. SIRE et CHADENEAU sont désignés pour représenter la profession agricole.
- photocopieuses de la Mairie et de l'Ecole : un contrat de location va être souscrit avec l'entreprise « Vendée Bureau » début 2006.
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