COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
M. GABORIEAU informe le Conseil Municipal du mauvais fonctionnement des sanitaires de la Mairie. Une réparation est en cours.
Commission action sociale
Mme LACHAMBRE fait état des mouvements de locataires dans les logements H.L.M. : 2 changements en cours, un à la cité du Pilairon et un dans le centre bourg.
Commission finances
Mme PERCOT demande une réunion de la commission des finances concernant la révision des tarifs municipaux (location des salles, …).
Commission éclairage public
M. FREVILLE informe le Conseil Municipal que le SyDEV ne subventionnera plus directement les travaux qu'il pilote, mais que désormais ce rôle est dévolu au Conseil Général, lequel ne subventionnera peut-être plus systématiquement toutes les opérations.
Commission voirie
Les travaux d'assainissement sont commencés à Moricq depuis le 3 janvier dernier. Quant au lotissement de « La Chenillée », les travaux se poursuivent.
2 - Dotation Globale d'Equipement (D.G.E.) : demande de subvention
La commune sollicite pour l'année 2006 l'attribution de la D.G.E. concernant le projet d'aménagement des rues du Chemin de Fer, de la Rivoire et de la Maratte.
La subvention qui pourrait être accordée peut atteindre 25 % du montant H.T. des travaux.
3- Bâtiment périscolaire : signature des marchés de travaux
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de conclure un marché avec les entreprises suivantes :
LOT 1 : GROS-ŒUVRE - V.R.D. : SARL MC BAT - La Roche-sur-Yon : 48 405,30 € H.T.
LOT 2 : CHARPENTE BOIS : BILLY SAS - Bressuire : 8 779,06 € H.T.
LOT 3 : CHARPENTE METALLIQUE : SAE SICOM - Triaize : 7 761,69 € H.T.
LOT 4 : COUVERTURE – ETANCHEITE : SARL AB2M - La Roche-sur-Yon : 14 819,06 € H.T.
LOT 5 : MENUISERIE ALUMINIUM : MB BERTRAND SA - Luçon : 26 236,08 € H.T.
LOT 6 : MENUISERIE BOIS - OSSATURE BOIS : LOUE SA - St Mathurin : 24 366,93 € H.T.
LOT 7 : CLOISONS SECHES : ARC 85 - La Tranche-sur-Mer : 7 559,62 € H.T.
LOT 8 : PLAFONDS SUSPENDUS : PLAFA - Cholet : 3 115,37 € H.T.
LOT 9 : REVETEMENTS DE SOLS CERAMIQUES ET CHAPES : ROSSI SAS - St Nazaire : 3 631,69 € H.T.
LOT 10 : REVETEMENTS DE SOLS COLLES : RAFFENEAU - Maillezais : 3 946,00 € H.T.
LOT 11 : PEINTURE : EURL BOCQUIER - La Roche-sur-Yon : 3 778,10 € H.T.
LOT 12 : ELECTRICITE - CHAUFFAGE – VMC : KIRIE - Olonne-sur-Mer : 15 063,94 € H.T.
LOT 13 : PLOMBERIE – SANITAIRES : MGM - Luçon : 4 699,81 € H.T.
LOT 14 : TRAITEMENT ANTI-TERMITES : SAPA SE - Surgères : 542,52 € H.T.
LOT 15 : ESPACES VERTS : PAJOT SARL - Ste Flaive-des-Loups : 5 531,89 € H.T.
En plus, le Conseil Municipal retient l'option concernant la finition en enrobée (lot 15) pour un montant de 1 044,87 € H.T.
Pour ces travaux, la C.A.F. attribue à la commune une aide 32 007 € se décomposant comme suit : 12 803 € de subvention et 19 204 € de prêt sans intérêt.
4- Aménagement de la rue du Stade : marché de maîtrise d'œuvre
Le Conseil Municipal accepte la proposition de contrat de maîtrise d'œuvre faite par la D.D.E. pour un montant de 8 179,16 € TTC.
5- Ordures ménagères : choix d'une ou deux collectes pendant l'été
Le ramassage des ordures ménagères est une compétence de la Communauté de Communes, laquelle ne finance qu'un seul passage hebdomadaire. Un deuxième passage l'été est envisageable, mais à la charge du contribuable anglois. Le Conseil Municipal décide de demander une deuxième collecte l'été du 1 er juillet au 31 août.
6- Ordures ménagères : aménagement de points tri
La C.C.P.M. interroge la commune pour savoir si des points tri sont à aménager pour éventuellement les subventionner. Monsieur le Maire propose d'améliorer quatre espaces existants, deux en 2006 à savoir celui du Clos de l'Abbaye et celui de la Tour de Moricq, et deux en 2007 à savoir celui du cimetière et celui de la Détente. Accord du C.M.
7- Lancement de la 14 ème tranche d'assainissement, route de Fontaine
Le Maire propose au Conseil Municipal de demander à la D.D.A. le lancement d'une étude concernant la prochaine tranche d'assainissement (et de pluvial) route de Fontaine. Ces travaux sont programmés pour 2007.
8- Dossier SyDEV : entretien éclairage public 2006
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal les propositions du SyDEV pour l'année 2006. Le contrat d'entretien proposé comprend 4 visites annuelles (janvier – avril - juillet et octobre) moyennant une participation communale de 10,10 € par point lumineux, soit 4 130,90 € pour 409 points lumineux. Accord du Conseil.
9- Dossier SyDEV : entretien des infrastructures sportives
Cette convention, proposée par le SyDEV, met en place une grille tarifaire concernant l'entretien de l'éclairage public des infrastructures sportives (la commune n'aura à payer qu'en cas de besoin sur la base d'un forfait de 92,50 € par déplacement + coût du matériel à remplacer).
10- Proposition de maintenance concernant un logiciel de police municipale
Un logiciel de main-courante a été acquis pour enregistrer les demandes des administrés à l'attention de la police municipale. Maintenance proposée pour un montant de 143,25 € H.T. par an. Accord du Conseil Municipal.
11- Modification de la procédure de réservation des salles municipales
Jusqu'à présent, le tarif applicable de réservation des salles municipales était celui en vigueur au jour de ladite location. Désormais, le tarif applicable sera celui en vigueur au jour de la signature du contrat.
12- Recrutement de trois agents aux services techniques
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de renforcer les effectifs du service technique et propose la création de trois nouveaux postes (deux aux espaces verts et un à la voirie), dont un en remplacement de M. Jean-Louis TROGER en retraite depuis décembre dernier.
Suite à la consultation faite, ces trois emplois sont pourvus.
13- Evolution de la situation d'un agent contractuel
Le Conseil Municipal décide le recrutement à temps non complet de Mlle Isabelle GAVREL en tant qu'agent des services techniques.
14- Avancements de grade concernant trois agents
Trois agents vont bénéficier d'avancements de grade : 2 obtiennent ainsi le grade d'agent technique qualifié et le policier municipal obtient celui de brigadier-chef.
Le Conseil Municipal accepte la création des postes correspondants.
Questions diverses
- remboursement des frais de formation (restauration et hébergement) à un agent ayant suivi une formation à Angers.
- implantation supérette : Monsieur le Maire fait part au C.M. de la décision de la C.D.E.C. (Commission Départementale d'Equipement Commercial) du 17 janvier dernier refusant l'implantation d'une supérette et d'une station-service dans la zone commerciale de la Dugeonnière.
- refonte du site internet : les conseillers municipaux sont invités par M. Chevat à participer à des réunions concernant la refonte de la partie correspondant à la commune.
haut
de page
