COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Muriel LENAERS, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
Intervention de l'association Clic repèr'âge
Cette association présente au Conseil Municipal son activité qui consiste en un guichet d'accueil de proximité, d'information, de conseil et d'orientation destiné aux personnes âgées et à leur entourage. Elle évalue les besoins des personnes et élabore avec elles un plan d'aide individualisé (nécessité d'avoir recours à une aide ménagère, recherche de places en maison de retraite, …). Elle profite de cette présentation pour solliciter une subvention de la commune.
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
M. GABORIEAU informe le Conseil Municipal de l'avancement des travaux du centre périscolaire et de la réfection de la toiture de la Maternelle qui va commencer le 22 février prochain. Par ailleurs, des devis pour le remplacement de l'insert d'un des deux logements de la Détente ont été demandés. Il convient également de programmer le remplacement de plusieurs chaudières qui donnent des signes de fatigue (notamment celle des salles de l'espace de la Détente).
Commission information et communication
Le bulletin communal de janvier 2006 est en cours de distribution.
Eclairage public
Suite à un appel d'offres lancé par le SyDEV concernant la fourniture d'électricité pour l'éclairage public, la société POWEO a été retenue en remplacement de EDF.
Cimetière
Pour pallier au problème des tombes dont l'état de conservation devient dangereux pour le public, une procédure d'urgence est lancée (constat – photo et si nécessaire enlèvement du monument).
Différents travaux sont à programmer dans le cimetière : réfection du mur d'enceinte, gravillonnage des allées, aménagement d'un jardin du souvenir, …
Voirie
Assainissement à Moricq : fin des travaux prévue le 8 mars et réfection de la voirie prévue fin mars.
Lotissement communal de la Chenillée : aménagement en cours de finition.
Rue du stade : lancement des travaux début mars.
2- Demande de subvention au titre des amendes de police
La commune sollicite, en complément de la D.G.E. demandée lors de la dernière séance, l'attribution d'une subvention au titre des amendes de police concernant le projet d'aménagement des rues du Chemin de Fer, de la Rivoire et de la Maratte.
La subvention qui pourrait être accordée peut atteindre 30 % du montant H.T. des travaux plafonné à 50 000 €, soit une subvention maximum de 15 000 €.
3- Révision des tarifs des services municipaux
Le Conseil Municipal décide la révision de plusieurs tarifs, notamment ceux d'utilisation de la salle polyvalente, ceux de remboursement de la vaisselle cassée et ceux de remboursement des frais de branchement (550 €) et de participation pour raccordement à l'égout (1 150 €).
Les cautions demandées sont également revalorisées.
Les tarifs d'utilisation de la salle de l'Office de Tourisme sont également révisés.
4- Vente de terrains du lotissement communal de « La Chenillée »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est bien d'accord pour vendre les 14 lots du lotissement de « La Chenillée » à des particuliers, conformément à sa délibération du 26 juillet 2005 fixant les conditions de mise en vente des lots.
5- Noms de rues du lotissement de « La Chenillée »
Les noms de rues retenus pour ce lotissement sont les suivants : voie de desserte : rue de la chenillée, 1 ère voie pénétrante : rue des papillons, 2ème voie pénétrante : rue des coccinelles.
6- Résiliation du bail du logement de la Poste
Ce logement sera libéré par l'occupante actuelle au 1 er avril et sera aussitôt reloué à un nouvel agent municipal recruté par voie de mutation.
7- Demande de participation financière concernant un voyage en Grande-Bretagne
Après lecture de la demande de participation émanant d'un particulier, le Conseil Municipal refuse l'attribution d'une aide, confirmant ainsi sa décision de ne pas participer aux voyages scolaires des Collèges.
8- Candidature d'un jeune pour un emploi saisonnier au service technique
Le Conseil Municipal décide le recrutement d'un jeune, M. Fabien Guiet, au service technique, en renfort, pour les mois de juillet et août 2006.
9- Création d'un poste d'agent de maîtrise
Suite à l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, M. DELAUNAY est nommé par promotion interne au grade d'agent de maîtrise à compter du 1 er avril 2006. Le Conseil Municipal décide de créer le poste correspondant.
10- Encaissement d'une indemnité de sinistre
L'assureur de la commune, Groupama, rembourse les dégâts causés lors d'un accident survenu le 28 décembre dernier, rue nationale (montant du remboursement : 333,68 €).
11- Travaux de voirie rue du stade : approbation des marchés
Les résultats de l'appel d'offres sont communiqués au Conseil Municipal. La société TPV (SOHETRA) est retenue pour un montant de 143 680 € H.T.
Les travaux commenceront début mars.
12- Modification de la régie d'avances
Afin de pouvoir payer avant service fait à la Poste la distribution du bulletin communal ainsi que l'achat de lettres préaffranchies, il est nécessaire de modifier la régie d'avances (montant porté à 700 €). Accord du Conseil Municipal.
13- Transport des élèves de l'Ecole Publique à la piscine
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande de la Directrice de l'Ecole Publique concernant un transport pour la nouvelle piscine de la Tranche-sur-Mer (pour 7 séances consécutives). Un devis est demandé.
Grippe aviaire : suite à une note de Monsieur le Préfet, il est demandé à toute personne détentrice de volatiles de se faire connaître auprès de la mairie.
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