COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
M. Bernard CHEVAT, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission bâtiments
La construction du bâtiment périscolaire suit le calendrier prévu.
Des vestiaires sont en cours de réalisation (en régie) aux ateliers municipaux.
La réfection de la toiture de la maternelle est terminée.
Logements HLM
Réattribution de deux logements devenus vacants : l'un dans la résidence du Centre et l'autre à la cité du Pilairon.
Urbanisme
La commune a reçu une demande de lotir au lieudit « Les Ferettes » (entre la route de la Cigogne et la route de Fontaine). Les commissions concernées vont se réunir pour examiner le projet.
Voirie
Concernant les travaux rue du Stade, une décision est à prendre sur le devenir du mur en pierre bordant le Clos du Champ de Foire. Une réunion de chantier est programmée à ce sujet.
2. Compte administratif 2005
Les documents du compte administratif 2005 ayant été envoyé avec les convocations à cette réunion, les élus ont approuvé à l'unanimité le compte administratif 2005 qui se décompose ainsi :
|
Fonctionnement |
Investissement |
Excédent global au 31/12/2004 |
65 501,73 € |
Recettes 2005 |
1 590 976,06 € |
707 999,25 € |
Dépenses 2005 |
1 413 023,35 € |
696 320,95 € |
Restes à réaliser en recettes au 31/12 |
|
88 443,00 € |
Dépenses engagées non mandatées au 31/12 |
|
297 786,00 € |
Excédent global au 31/12/2005 |
255 132,74 € |
3. Budget primitif 2006 et taux d'imposition
Le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2006 qui s'équilibre à 1 486 000 € pour la section de fonctionnement et 1 400 000 € pour la section d'investissement.
Le Conseil décide d'augmenter les taux des impôts locaux comme suit :
Taxes |
Taux 2005 |
Taux 2006 |
Variation |
Résultats du vote |
Taxe d'habitation |
11.94 % |
12.30 % |
+ 3 % |
A l'unanimité |
Foncier bâti |
11.27 % |
11.61 % |
+ 3 % |
A l'unanimité |
Foncier non bâti |
32.13 % |
33.09 % |
+ 3 % |
A l'unanimité |
Taxe professionnelle |
10.00 % |
10.30 % |
+ 3 % |
A l'unanimité |
Les principales réalisations en investissement sont :
Achat de matériels
- mobilier scolaire, mobilier centre de loisirs
- fontaines à eau, sauteuse gaz resto scolaire
- pulvérisateur, souffleur
Travaux de bâtiments
- réfection couverture Maternelle
- construction d'un centre d'accueil périscolaire et de loisirs
- remplacement de plusieurs chaudières
Travaux de voirie
- réseau pluvial 13 ème tranche d'assainissement
- travaux de voirie, rue du Stade
- décapage du parking de l'Ecole Publique
- programme de voirie 2006
4. Assainissement
Compte administratif 2005
Les recettes s'élèvent à 356 689.08 € et les dépenses à 330 945.82 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2006
Il s'équilibre en recettes et dépenses à 610 000 €. La principale réalisation en investissement sera la construction de la 13 ème tranche d'assainissement à Moricq.
5. Transport scolaire
Compte administratif 2005
Les recettes s'élèvent à 42 784.62 € et les dépenses à 15 771.89 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2006
Les recettes s'élèvent à 46 475.47 € et les dépenses à 17 700 €.
6. Lotissement communal « La Chenillée »
Compte administratif 2005
Les recettes s'élèvent à 134 132.98 € et les dépenses à 133 686.34 €. Le compte administratif est approuvé.
Budget primitif 2006
Les recettes s'élèvent à 454 000 € et les dépenses à 454 000 €.
7. Aménagement du parking de l'Ecole Publique : marché de maîtrise d'oeuvre
Le Conseil Municipal retient la proposition de la D.D.E. s'élevant à 8 147,75 € T.T.C. Ces travaux ne seront pas réalisés en 2006, seul un décapage provisoire du terrain est prévu.
8. Proposition de rétrocession à la commune de la voirie des lotissements « Le Clos des Erables » et « Capriola III »
Concernant « Le Clos des Erables », le Conseil décide de revoir cette question lorsque toutes les constructions seront achevées.
Concernant « Capriola III », une réunion va être organisée avec les co-propriétaires et il est suggéré de traiter en même temps « Capriola II ».
9. Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Par courrier du 21 février 2006, la Préfecture de Vendée précise les modalités de revalorisation des indemnités de gardiennage des églises communales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'augmenter cette indemnité accordée à la Paroisse Notre Dame de Lumière de 1,28 % ce qui la porte de 347,93 à 352,38 €.
10. Renouvellement de l'intervention Musique et Danse en faveur des Ecoles
Le Conseil Général organise ces activités dans les écoles. Pour l'année 2005/2006, 128 élèves vont en profiter à Angles. Le montant est fixé à 5 € par élève soit un total de 640 € à la charge de la commune. Le conseil donne son accord.
11. Centre de loisirs permanent : tarifs des séjours
Dans le cadre du centre de loisirs, il est proposé les mini-camps suivants aux familles :
- « Camp Sport Evasion » pour les 6-11 ans du 10 au 14 juillet 2006
Tarif pour les enfants d'Anlges, La Jonchère et Saont Benoist sur Mer : 87 €
Tarif pour les enfants hors communes : 141 €
- « Camp Aventure Sport Nature » pour les 12-14 ans du 3 au 7 juillet 2006
Tarif pour les enfants d'Anlges, La Jonchère et Saont Benoist sur Mer : 87 €
Tarif pour les enfants hors communes : 141 €
- « Méca-Défi » pour les 14-16 ans du 17 au 21 juillet 2006
Tarif pour les enfants d'Anlges, La Jonchère et Saont Benoist sur Mer : 87 €
Tarif pour les enfants hors communes : 141€
12. Dossier SyDEV : complément d'éclairage
Le Conseil Municipal valide la proposition du SyDEV de remise en marche de deux lampadaires, route de la Tranche, pour un coût de 684 €.
Questions diverses
- Avenant au lotissement « La Chenillée » pour un montant de 8 029,70 € H.T.
- Les H.L.M. confirment leur décision de construire 4 logements sociaux à « La Chenillée ».
- Eclairage public : décision d'installer 2 projecteurs sur le Clos du Champ de Foire.
haut
de page
