COMPTE RENDU SOMMAIRE
De
Mme Sylvie GUIGNARD, Membre de la Commission Information et Communication
Affiché en exécution de l'article L.2121-25 du code Général
des Collectivités Territoriales
1- Compte-rendu des commissions municipales
Commission sports
Les travaux de réfection de la pelouse du stade sont commencés. La pose d'un nouveau pare ballons aura pour conséquence de clôturer le stade.
Quant au terrain de basket extérieur, il est terminé.
Commission bâtiments
La construction du Centre périscolaire suit le calendrier prévu (une semaine de retard pour intempéries qui devrait être rattrapée par la suite).
Commission culture
Le Conseil Municipal est informé du départ de la bibliothèque de Mme GENIN, laquelle y est remplacée par M. VOGEL assisté de M. VANTHUYNE.
Eclairage public
Sur présentation d'un bilan des dépenses d'éclairage public établi par EDF, le Conseil Municipal constate que des économies peuvent être réalisées. Ainsi, il décide que :
- du 1 er juin au 30 septembre : éclairage jusqu'à minuit
- du 1 er octobre au 31 mai : éclairage jusqu'à 11 H (sauf animation ponctuelle)
- en juillet et août : éclairage du centre bourg toute la nuit
- pas d'éclairage le matin à compter du passage à l'heure d'été
Commission voirie
Les travaux de la rue du Stade sont en bonne voie. Le revêtement en enrobé doit être effectué par le Département. Fin des travaux programmée fin mai.
Les premières parcelles du lotissement communal de « La Chenillée » sont vendues.
Le programme voirie 2006 a été revu et arrêté ; les rues concernées sont : rue du Calvaire, accès zone des Motettes, rue des Ciboires (pour partie), route des Mottes (pour partie), décapage et empierrement du parking de l'Ecole Publique, …
2- Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre d'un « contrat environnement rural »
Le financement de ce contrat par le Département interviendra à hauteur de 30 % du montant total des actions, dans la limite d'un plafond global d'actions subventionnables, égal au nombre de communes du canton de moins de 3000 habitants, multiplié par 150 000 €.
Le Conseil Municipal décide de solliciter cette aide concernant 2 actions à chiffrer :
- la réfection des murs du Clos du Champ de Foire et d'une partie des murs du cimetière,
- l'implantation de 5 « totems » d'informations.
3- Vente de deux parcelles du lotissement « La Chenillée » à l'O.P.H.L.M.
Le Conseil Municipal décide de confier à l'O.P.H.L.M. la construction de 4 à 5 logements (1 ou 2 T3 et /ou 2 ou 3 T4). Pour cela, le terrain sera vendu à cet organisme à hauteur de 75 % de sa valeur. Les différents branchements aux réseaux seront à la charge de la commune.
Par ailleurs, le Conseil Municipal donne son accord de principe à l'octroi de la garantie de remboursement de 30 % de l'emprunt qui sera contracté par l'O.P.H.L.M.
4- Vente de terre végétale
Un excédent de terre végétale a été vendu par la commune à une entreprise locale au prix de 8 € le m² (enlevé sur place). Le Conseil Municipal accepte cette vente.
5- Organisation de la journée de solidarité
Le Conseil Municipal décide que le lundi 5 juin 2006 (Lundi de la Pentecôte) ne sera pas travaillé par tous les agents communaux. Toutefois chaque agent doit au titre de l'année 2006 réaliser une « journée de solidarité » correspondant à 7 heures de travail pour un agent à temps complet.
Comme le prévoit la circulaire du 27 septembre 2005 du Ministre de la Fonction Publique et comme le décide le Conseil Municipal :
- les agents à temps complet devront réaliser 7 heures de travail supplémentaire sur l'année ou une journée de réduction du temps de travail leur sera supprimée,
- s'agissant des agents exerçant leurs fonctions à temps partiel ou à temps non complet (ou ayant intégrés la collectivité en cours d'année), les 7 heures de la journée de solidarité seront proratisés par rapport à la quotité de travail correspondante.
EN CONSEQUENCE, LA MAIRIE SERA FERMEE LE LUNDI 5 JUIN 2006.
6- Recrutement d'un agent de surveillance de la voie publique saisonnier
Le brigadier-chef de police municipale doit être aidé dans ses fonctions par un auxiliaire en période estivale, afin d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publique. Le Conseil Municipal décide donc le recrutement d'un agent de surveillance de la voie publique à temps complet pendant l'été (du 1er juin au 30 septembre 2006).
7- Indemnité de sinistre
Le Conseil Municipal accepte le remboursement du sinistre suivant : éboulement d'une partie d'un muret Square des Forges (montant : 1 229,88 €).
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